Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Pour relever les défis énergétiques et environnementaux, de nombreux outils ont été mis en place. Ainsi, le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), précisé avec force par le Grenelle de l'Environnement, impose aux fournisseurs d'énergies et de carburants un volume d'économies d'énergie à réaliser. Les collectivités peuvent, quant à elles, utiliser ce dispositif incitatif pour valoriser leurs investissements et réaliser davantage d'économies d'énergies sur leur patrimoine.

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour financer vos travaux d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est une mesure en faveur de l’efficacité énergétique. Il permet aux collectivités de favoriser financièrement certains investissements réalisés pour réduire les dépenses d'énergies.

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Le principe des certificats d'économies d'énergies (CEE)

Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics, sur une période donnée aux vendeurs d’énergie et de carburants, appelés les obligés. Pour y répondre, ces derniers peuvent :

  • amener leurs clients à réaliser des économies d’énergie
  • réaliser des économies d’énergie dans leurs propres bâtiments et installations
  • choisir d’acheter des certificats d’économies d’énergie auprès d’autres acteurs, appelés les éligibles tels que les collectivités publiques.

Dans le cas du non respect de leurs obligations dans le temps imparti, les obligés doivent s’acquitter d’une pénalité libératoire à verser au Trésor Public.

Qu'est-ce qu'un certificat d'économies d'énergies (CEE) ?
 

Il s’agit d’un document délivré par l’Etat, attestant qu’une opération d’économies d’énergie a été réalisée. L’unité de mesure de l’économie d’énergie est le kWh cumac (contraction de « cumulé » et « actualisé »). Les kWh cumac ou kilowattheures cumulés actualisés sont les kWh économisés durant la durée de vie conventionnelle d’un équipement, corrigés d’un coefficient d’actualisation annuel.

kWh cumac = GAIN ANNUEL (kWh) x DUREE DE VIE (an) x COEFFICIENT D'ACTUALISATION

Qui est concerné ?
 

Les obligés : fournisseurs et vendeurs d'énergie

Il s’agit des acteurs du domaine de l’énergie obligés par l’Etat à réaliser des économies d’énergie, ou du moins à favoriser la démarche d’économie pour leurs clients : les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, les distributeurs de carburant ainsi que les vendeurs de chaleur et de froid.

Les éligibles : particuliers, entreprises, collectivités

Il s’agit de certaines personnes morales dont les investissements en faveur de la maîtrise de la demande en énergie peuvent être valorisés sous forme de certificats d’économies d’énergie, négociables auprès des obligés : collectivités locales, bailleurs sociaux, ANAH, SEM.

Quelles actions éligibles ?
 

Les opérations standardisées

Les opérations d’économies d’énergie les plus courantes sont répertoriées dans des fiches d’opérations standardisées qui précisent les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des économies d’énergie (kWh cumac). Elles concernent les secteurs du bâtiment tertiaire, résidentiel, l’industrie, les réseaux et les transports : Liste des opérations standardisées.

Les opérations spéficifiques

Plus complexes à élaborer, ces actions sont particulières à une activité ou à un équipement. Leur bien fondé en matière d'économie d'énergie doit être démontré.

Comment sont délivrés les certificats ?

Il est possible d'organiser le dépôt des demandes de certificats soit individuellement par le maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire d'un prestataire ou par convention avec un obligé.

Pour effectuer une demande de certificat, un acteur devra réaliser une action ou regrouper plusieurs opérations d'une taille suffisante pour dépasser un seuil minimun de dépôt de demande.

Un arrêté précise le délai maximum entre la fin des opérations d’économies d’énergie et le dépôt des dossiers. Le dossier doit être remis à l’autorité administrative compétente. Il comprend par type d’opération : les factures ou justificatifs comptables, la justification du respect de l’ensemble des critères d’éligibilité, un tableau récapitulatif des actions, les attestations réglementaires du bénéficiaire et de l’installateur.

La loi prévoit que les certificats sont délivrés par l’Etat ou, pour son compte, par un organisme habilité. Aujourd’hui, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) sont chargées de l’instruction des demandes de certificats d’économies d’énergie. L’autorité administrative dispose d’un délai de 3 mois pour valider les dossiers d’opérations standardisées et de 6 mois pour les opérations spécifiques. Afin d’enregistrer les certificats d’économies d’énergie délivrés, le « titulaire » doit ouvrir un compte auprès du Registre National des Certificats d’Economies d’Energie. Le coût d’ouverture du compte comprend une part fixe et une part variable, fonction du volume de kWh cumac à déposer.

Le SDEC ENERGIE et les CEE

En 2015, dans le cadre de ses actions en faveur d'efficacité énergétique, le SDEC ENERGIE a valorisé un volume de 1 668 513 kWh cumac. Le produit de la vente des CEE obtenus par le syndicat sert à financer certains programmes du syndicat.

Par ailleurs, les collectivités peuvent simuler leurs projet de travaux et évaluer leurs CEE obtenus sur la plateforme Internet proposée gratuitement par le syndicat. 

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