Elus

Le SDEC ENERGIE, Syndicat Départemental d'Energies du Calvados, est un syndicat regroupant 530 communes du Calvados et intercommunalités au 1er janvier 2017, administré par un comité syndical.

Les délégués

L'assemblée délibérante des collectivités adhérentes au SDEC ENERGIE (conseil municipal, conseil communautaire) désigne chacune ses 2 délégués titulaires pour les représenter au SDEC ENERGIE et siéger à la CLE de leur secteur. Egalement, depuis le 1er janvier 2017, suite à la création de la Communauté urbaine de Caen la Mer, cette dernière est représentée de droit au Comité syndical. 76 délégués ont donc été nommés par Caen la Mer pour représenter leur commune au Comité syndical.

Commissions Locales d'Energie : 17 CLE

Les CLE regroupent sur un secteur géographique les délégués des communes et des intercommunalités. Elles se réunissent 2 fois par an pour échanger sur les sujets d'actualité de l'énergie, du syndicat et des communes, et permettent aussi de préparer les sujets qui seront ensuite abordés en assemblée générale du comité.

Le comité syndical : l'organe délibérant

Le Comité syndical est composé de 123 élus désignés au sein des 17 Commissions Locales d'Energie (CLE), auxquels s'ajoutent depuis le 1er janvier 2017 les 76 représentants de Caen la Mer, soit 199 membres au total. Il délibère et vote les projets les plus importants du syndicat. Il se réunit en général 3 fois par an pour administrer le syndicat, débattre de ses orientations et voter le budget.

Le bureau syndical

Le comité élit, parmi ses membres, son président, ses vice-Présidents et les membres du bureau et fixe la composition du bureau. Le bureau comprend le Président, 8 vice-Présidents et 16 membres et peut délibérer dans les limites que lui fixe le comité. Le bureau comprend au moins un représentant par secteur géographique de CLE.

Les commissions

Chaque dossier soumis au vote du bureau ou du comité est préalablement étudié en commissions internes. Ces commissions sont composées de membres du bureau et portent sur les concessions électricité et gaz, les travaux, le développement économique, l'énergie, la solidarité, les nouvelles technologies et l'administration-finances.

En 2015, dans le cadre de la loi de transition énergétique, une commission consultative pour la transition énergétique chargée de coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie a été créée. Elle est composée de 34 élus du comité syndical.

Réunion du comité syndcial
  • Réunion de CLE
  • Un élu se renseigne au point Travaux lors d'une CLE

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