Guide interactif des aides financières


Pour consulter les aides financières, nous vous invitons à sélectionner la rubrique qui vous interesse dans la liste ci-dessous :




 

Guide des contributions et aides financières 2016 (catalogue à feuilleter)

Pour consulter notre guide des contributions et aides financières 2016 au format Pdf, cliquez ici.
 

Principales nouveautés des aides financières 2016
 

  • Actualisation de la liste des communes de catégories B1 et B2, pas de changement pour les communes de catégorie A ou C.
  • Réseau électrique : renouvellement des réseaux fils nus financé à 100% dans le cadre d'un effacement des réseaux
  • Raccordement électrique :
    - application du barème V4 identique à celui d'ERDF
    - aides incitatives visnat le remplacement de tarifs verts pour des installations publiques par raccordement au réseau de distribution public d'électricité
  • Eclairage public : aides incitatives pour la mise en place de systèmes de détection de présence ou de systèmes communicants
  • Electromobilité :
    - aide de 2 000 € par véhicule électrique ou hybride à 4 roues et rechargeable, achetés pour les besoins propres des collectivités
    - prise en charge par le SDEC ENERGIE du coût de l’exploitation d’une borne de recharge (1 250 €/borne/an) 
  • Energie :
    - les contributions appelées les années précédentes pour chacun des services proposés sont transposées sous forme d’une aide financière du SDEC ENERGIE sur le coût global du service. Le taux des aides est déterminé pour que le reste à charge de la collectivité soit équivalent à la contribution précédemment appelée
    - mise en place d’un nouveau service permettant la réalisation par le SDEC Energie de tout ou partie de Plans Climat Air Energie Territorial  intercommunal
  • Information géographique : gratuité du service GEOSDEC personnalisé.
     

CONTACT - Direction Générale - 02 31 06 61 85 - envoyer un message
-A A +A