Guide interactif des aides financières


Pour consulter les aides financières, nous vous invitons à sélectionner la rubrique qui vous interesse dans la liste ci-dessous :




ACTU avril 20Guide 2017 es contributions et aides financières17 - Le guide interactif par commune ci-dessus sera prochainement mis à jour.

Dans l'attente, le guide des CONTRIBUTIONS ET AIDES FINANCIERES 2017 est téléchargeable au format PDF.

+ annexe au guide : Barème de raccordement au réseau public d'électricité 2017

 

LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS DES AIDES FINANCIÈRES 2017
 

  • L'accompagnement des collectivités à la transition énergétique, notamment dans l'élaboration, l'animation et le suivi des PCAET (plans climat air énergie territorial) qui s'imposent aux communautés de communes de plus de 20 000 habitants
  • Les aides à la production d'énergies renouvelables puisque le syndicat s'est doté de nouvelles compétences pour accompagner les projets de production d'énergies renouvelables des collectivités dans la production d'électricité (photovoltaïque), la production de chaleur (chaufferie bois) et la production de biogaz (méthanisation)
  • Les aides à la mobilité durable : bornes de recharges, achat de cycles 2 ou 3 roues.
     

... EN DÉTAIL
 

  • Classification des communes : passage de C en A pour la commune déléguée de Guilberville, pas de changement pour les autres communes.
  • Contributions des collectivités adhérentes aux travaux d'investissement : pour les communes exclusivement de catégorie C ou si la contribution est supérieure à 40 000 €, la commune peut demander d'étaler tout ou partie de sa participation
     
  • RESEAU PUBLIC D'ELECTRICITE :
    - Effacement des réseaux : 
    aides harmonisées au même taux pour le réseau public d'électricité, le génie civil de télécommunication et le réseau d'éclairage public
    - Raccordement électrique : aides en augmentation de 5% à 10% sur le coût de l'extension pour les communes B1, B2 et C
    Diagnostic du réseau électrique : aide de 70% sur l'analyse des raccordements pour bâtiments en vue d'un changement d'affectation dans le cadre de la révision d'un PLU ou PLUI (100€ par bâtiment)
     
  • ECLAIRAGE PUBLIC :
    Périphérique des systèmes communicants : lorsque des installations d'éclairage public accueillent un dispositif ou équipement communicant, l'exercice de la compétence par le syndicat peut comprendre l'acquisition et/ou la gestion des dispositifs de raccordement de l'équipement communicant à l'installation d'éclairage public, et des dispositifs ou équipements périphériques et erminaux, ainsi que des logiciels nécessaires.
    Programme global d'efficacité énergétique : aides harmonisées au même tauxpour les foyers équipés de ballon fluorescent ou de type "boule", réseau fils nus remplacé par un réseau aérien, remplacement des horloges anciennes générations, rénovation d'armoires et d'équipements intérieurs.
     
  • SIGNALISATION LUMINEUSE : aide à la création d'un carrefour vert récompense.
     
  • ENERGIE :
    Accompagnement à la transition énergétique : sous forme de dotation annuelle pour financer les actions de la collectivité en faveur de la transition énergétique. L'accompagnement intègre, au sein d'une convention unique, un ensemble d'actions définies à partir d'une réflexion stratégique (type PCAET ou diagnostic énergie intercommunal).
    Production d'énergies renouvelables :
    . chaufferies bois : aides aux études et réalisation d'une chaufferie bois et à la réparation ou au renouvellement d'une installation existante ; forfait maintenance d'une chaufferie bois
    . photovoltaïque : aides à la réalisation d'une installation de production d'électricité photovoltaïque en toiture, en injection sur le réseau de distribution d'électricité ; forfait exploitation d'une installation de production d'électricité photovoltaïque en toiture.
     
  • MOBILITE DURABLE :
    - Bornes de recharge pour véhicules électrique et hybrides rechargeables 
    : aides à la fourniture et pose d'une borne, travaux nécessaires à l'intégration d'infrastructure de charge existante dans le réseau.
    Achat d'un cycle 2 ou 3 roues neuf pour les besoins de la collectivité : aide de 300€ par cycle.
     

  
Contact : Direction Générale - 02 31 06 61 85 - envoyer un message
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