Moyens - Les finances
Rapport d'activité 2016 - Les finances
La dématérialisation de la chaîne comptable
Le projet de dématérialisation de la chaîne comptable, engagé en 2015, s'est finalisé en 2016 par la mise en place de la signature électronique du représentant de l'autorité territoriale et par la généralisation des actes d'achat dématérialisés.
L'installation de ces deux logiciels applicatifs a montré les avantages de la dématérialisation des opérations comptables : souplesse, fluidité, contrôle des flux, pilotage des opérations comptables.
Les communes nouvelles et la perception de recettes
Le mouvement dynamique de création de communes nouvelles est particulièrement marqué dans l'ouest de la France. Le Calvados n'échappe pas à cette tendance forte puisque le département enregistre une forte diminution de 207 communes historiques et la création de 39 communes nouvelles.
Au 1er janvier 2017, le Calvados ne compte plus que 538 communes pour 705 précédemment soit une réduction de plus de 20%.
S'inscrit également dansa ce mouvement, le retrait au 1er janvier 2018 de la commune historique de Guilberville, localisée dans la Manche.
Ce mouvement de création de communes nouvelles de plus de 2 000 habitants fait peser une incertitude concernant la perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) pour un montant d'environ 1,7 M€ annuel.
Le regroupement de ces communes, souvent rurales, constituant des communes "urbaines" au titre du FACÉ - Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification - après 2020, risque d'affecter directement le montant de ces dotations, réservées exclusivement aux communes rurales. L'enjeu financier est évalué à environ 1 million d'euros (Loi 2016-1500 du 8/11/2016).
Les recettes
Les recettes du syndicat sont principalement composées de la participation des collectivités adhérentes, de la TCCFE et du FACÉ. Ces trois sources de financement représentent 75% du total des recettes.
Les dépenses
L'essentiel des dépenses du SDEC ENERGIE est consacré à l'investissement des travaux des réseaux (électricité, gaz) et à des actions en faveur de la transition énergétique : renforcement des réseaux, travaux de raccordement des réseaux, effacement des réseaux,...
La dette propre du SDEC ENERGIE représente moins de 1% des charges. Les collectivités adhérentes plébiscitent le recours à l'étalement de leur participation financière aux travaux.
Les dépenses de fonctionnement, composées des charges du personnel et des charges de structures, représentent moins de 10% des dépenses totales.
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