En application de la loi Elan, le « décret tertiaire » de juillet 2019 soumet tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² à une double obligation : réduire leur consommation d’énergie à échéance 2030, 2040 et 2050 et afficher les résultats obtenus.
Le terme global d’activités tertiaires regroupe l’ensemble des biens immobiliers liés aux métiers de services. Pour les collectivités, il concerne par exemple la mairie, les écoles, les gymnases, …. Votre collectivité est sans doute concernée par les obligations du décret tertiaire dont les premières échéances sont fixées au 30 septembre 2022.
Retrouvez ci-après le webinaire diffusé le vendredi 18 mars 2022 qui vous permet de mieux appréhender le décret tertiaire, ses conséquences pour les collectivités et de présenter l’accompagnement mis en place par le syndicat (hors CU Can la mer*) pour vous permettre de répondre à ces nouvelles obligations.
* La communauté urbaine de Caen la mer propose un accompagnement personnalisé pour les communes de son territoire.
Source : SDEC ÉNERGIE
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Alban RAFFRAY |
Jérémy BREDIN |
Le diaporama du webinaire est disponible dans les documents à télécharger ci-dessous.
Contact: Département Transition Énergétique - 02 31 06 61 66 - Envoyer un message [2]
Links
[1] https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeqfE_3eE8xm4MIuEpGR_xjVDjaKLPVWdlmCrcIshr5NNl_ZA/viewform?usp=pp_url
[2] mailto:energie@sdec-energie.fr?body=Bonjour%2C%0A%0A
[3] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pdf/webinaire_decret_tertiaire_construire_sa_demarche_de_renovation_energetique.pdf