Signalisation lumineuse

La signalisation lumineuse allie sécurité et régulation du trafic. Les maires connaissent l’importance de la gestion des feux tricolores, puisque rattachée au pouvoir de police du maire. La signalisation est une compétence optionnelle, exercée par le SDEC ENERGIE, et librement choisie par ses adhérents. Elle inclut la maîtrise d’ouvrage des travaux,la maintenance, l’exploitation des installations et l’achat d’électricité. Toutes les conditions pour une sécurité assurée...

Le SDEC ENERGIE exerce la maintenance et l'exploitation de la signalisation lumineuse pour 47 collectivités du Calvados (46 communes et 1 communauté), représentant un parc de 113 carrefours à feux. Le syndicat excerce également la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les installations de signalisation lumineuse. En 2015, 400 000 euros ont été investis par le syndicat dans les travaux et la maintenance de la signalisation lumineuse.

LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE SIGNALISATION LUMINEUSE

Par délibération, la collectivité transfère la compétence Signalisation au SDEC ENERGIE. Le syndicat procède alors à l’inventaire physique et patrimonial des ouvrages. Le transfert de compétence est instauré dès lors que, par décisions concordantes, la collectivité et le SDEC ENERGIE approuvent l’état contradictoire du patrimoine transféré. L’exercice de la compétence Signalisation comprend : la maintenance et l'exploitation des installations, la gestion des dommages, la gestion de la fourniture d’électricité, les investissements sur les ouvrages et les services optionnels choisis.

LES ENGAGEMENTS DU SDEC ENERGIE

Le SDEC Energie, exploitant du réseau, organise la gestion technique, administrative, patrimoniale et financière des installations de signalisation lumineuse, prend les dispositions appropriées pour assurer la continuité et la qualité du service de signalisation. Il s’engage à réaliser les prestations correspondantes, par ses moyens propres et par des entreprises spécialisées choisies après mise en concurrence.

Les modalités d’exercice de la compétence sont précisées dans les conditions techniques, administratives et financières adoptées par le comité syndical. Les contributions financières sont fixées chaque année par le comité syndical. Le syndicat transmet chaque année un rapport d’exploitation à chaque collectivité.

Pour plus d'informations sur les contributions et aides, se reporter au "guide des contributions et aides financières" en vigueur.


CONTACT - Service Eclairage et signalisation lumineuse - 02 31 06 61 65 - envoyer un message
Compétence signalisation lumineuse
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