Achat groupé d'énergies : une occasion unique de mutualiser

En 2016, le SDEC ENERGIE coordonne un nouveau groupement d'achat d'énergies gaz et électricité à l'échelle de la Normandie.

Dans le cadre de l'ouverture des marchés de l'énergie et de la fin programmée des tarifs réglementés, le SDEC ENERGIE coordonne plusieurs groupements d'achats d'énergies depuis 2015. Ces contrats arrivent à leur terme fin 2016. Le syndicat relance a choisi fédérer ces trois groupements pour n'en faire plus qu'un.

Ses objectifs : relancer un nouvel appel d'offres dans de meilleures conditions et permettre aux acheteurs publics non encore adhérents de rejoindre sans tarder ce groupement d'achat unique en cours de création.

Cette démarche de mutualisation, qui permet de réaliser de réelles économies, est ouverte à toutes les personnes morales de droit public et de droit privé, dont le siège social est situé en Normandie.

Achat groupé d'énergies gaz et électricité au choix

Dès à présent, le SDEC ENERGIE vous propose d'adhérer au prochain groupement pour acheter au choix :

  • de l'électricité pour l'éclairage public et/ou les feux tricolores et/ou les bornes de recharge pour véhicules
  • et/ou de l'électricité pour les bâtiments
  • et/ou du gaz.
Fourniture d'électricité pour les installations d'éclairage public et/ou de feux tricolores et/ou de bornes de recharge

La mise en concurrence des contrats de fourniture d'électricité est obligatoire pour ceux d'une puissance > 36 kVa.
Les puissances des installations visées ont généralement des puissances inférieures, mais la mise en concurrence, si elle n'est pas obligatoire, reste possible.
 

Fourniture d'électricité pour les bâtiments

La mise en concurrence des contrats de fourniture d'électricité est obligatoire pour ceux d'une puissance > 36 kVa.
 

Fourniture de gaz

La mise en concurrence des contrats de fourniture de gaz est obligatoire sauf pour ceux qui ont une consommation annuelle < 30 MWh.
 

COMMENT ADHÉRER AU GROUPEMENT D'ACHAT D'ÉNERGIES ?

  • Signature de l'acte constitutif en choisissant le(s) énergie(s) pour lesquelles vous adhérez
  • Envoi de l'acte signé au SDEC ENERGIE le 1er juin 2016 au plus tard
  • Projet de délibération pour les collectivités si besoin
  • Transmission de l'inventaire de vos contrats et de vos caractéristiques pour les nouveaux adhérents (tableaux Excel de recensement). Pour les acheteurs publics qui adhérent aux groupements actuels, il vous suffit de mettre à jour ou de compléter l'inventaire des contrats communiqués pour le précédent groupement.

En juin 2016, le SDEC ENERGIE lance les consultations pour la sélection des fournisseurs et les différents marchés de fourniture de gaz et électricité sont attribués en octobre.
Entre novembre et décembre 2016, les données contractuelles du patrimoine de chaque adhérent sont validées et les contrats transférés dans le périmètre des nouveaux fournisseurs.
A compter du 1er janvier 2017, la fourniture d'énergie sera assurée par les fournisseurs retenus.


Renseignements : 
- Bruno LEMOIGNE - Directeur Adjoint - Tél : 02 31 06 91 75 - envoyer un message
- Alban RAFFRAY - Responsable du service Energie - Tél : 02 31 06 61 64 - envoyer un message

 

  • Normandie
  • Tarifs : 50€ à 150€
  • Date : Avril 2016
Le SDEC ENERGIE coordonne un nouveau groupement d'achat d'énergies gaz et électricité à l'échelle de la Normandie
  • Le SDEC ENERGIE coordonne un nouveau groupement d'achat d'énergies gaz et électricité à l'échelle de la Normandie
  • Le SDEC ENERGIE coordonne un nouveau groupement d'achat d'énergies gaz et électricité à l'échelle de la Normandie
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