Comité syndical

13 dec 2018

Photo Comité syndical (© Maryvonne Desdoits)

PRENEZ DATE !
 

Le prochain Comité syndical se réunira le JEUDI 13 DECEMBRE 2018 à 14 heures
 

à la CCI de CAEN Saint-Contest
1 rue René Cassin - Salle Normandie
(accueil et émargement dès 13h30)
 

L'ordre du jour sera le suivant :

  • Actualités :
    - Agenda du Comité syndical
  • Adhésion / retrait et transferts de compétences :
    - Etat des compétences transférées
    - Retrait et adhésion des membres (Pont-Farcy, Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon)
  • Finances :
    - Financement des participations des membres aux travaux par fonds de concours
    - Durée d'amortissement des infrastructures "ENR" et "MD"
    - Engagement de crédits d'investissement avant le vote des budgets 2019
  • Dossiers :
    - Compétences "Petit cycle de l'eau"
    - Avenant n° 1 au contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente pour le département du Calvados*

*Projet en ligne sur l'espace adhérents
 


Contact Assemblées - 02 31 06 61 91 73 - Envoyer un message

 

  • CCI de Caen St Contest
  • Date : Jeudi 13 décembre 2018 à 14h
Comité syndical (© Maryvonne Desdoits)
  • Comité syndical (© Maryvonne Desdoits)
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