Comité syndical

04 avr 2019

Photo Comité syndical (© Maryvonne Desdoits)

PRENEZ DATE !
 

Le prochain Comité syndical se réunira le JEUDI 4 AVRIL 2019 à 14 heures
 

à la CCI de CAEN Saint-Contest
1 rue René Cassin - Salle Normandie
(accueil et émargement dès 13h30)
 

L'ordre du jour sera le suivant :

  • Actualités
     
  • Finances :
    - Budget principal et budgets annexes "Energies renouvelables" et "Mobilité durable" : compte de gestion 2018, compte administratif 2018, affectation du résultat 2018, budget primitif 2019
    - Aides et contributions financières
    - Barème des extensions de réseaux électriques
    - Forfaits EP/SL/IRVE/EnR
    - Financement des participations des membres aux travaux par fonds de concours
    - Conditions administratives, techniques et financières : éclairage public, signalisation lumineuse, IRVE, chaleur et/ou froid, énergies renouvelables, contribution à la transition énergétique
     
  • Concession électricité
    - Avenant à la convention branchement du contrat de concession
     
  • Concession gaz
    - Avenants aux conventions ANTARGAZ-FINAGAZ - DSP1 - 2 et 3 : catalogue des prestations, RGPD et intégration du réseau sur la commune de Noyers-Bocage (Val d'Arry)
     

Contact Assemblées - 02 31 06 61 91 73 - Envoyer un message

 

  • CCI de Caen St Contest
  • Date : Jeudi 4 avril 2019 à 14h
Comité syndical (© Maryvonne Desdoits)
  • Comité syndical (© Maryvonne Desdoits)
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