Comité syndical

19 sept 2019

Photo Comité syndical (© Maryvonne Desdoits)

PRENEZ DATE !
 

Le prochain Comité syndical se réunira le JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019 à 14 heures
 

à la CCI de CAEN Saint-Contest
1 rue René Cassin - Salle Normandie
(accueil et émargement dès 13h30)
 

L'ordre du jour sera le suivant :

  • Actualités :
    - Etat des décisions du Président en vertu des délégations du Comité syndical
    - Etat des adhésions et des transferts de compétences
    - Ordre du jour des CLE d'automne
     
  • Finances :
    - Budget annexe "Energies Renouvelables": décision modificative n° 1 portant sur le montant des imprévus
    - Budget annexe "Mobilité Durable" : décision modificative n° 1 sur l'augmentation des charges à caractère général et la création d'un chapitre et d'un compte pour la fiscalité du service
    - TCCFE : communes nouvelles < 2000 habitants créées au 1er janvier 2019 et commune de Sannerville
    - Financement des participations des membres aux travaux par Fonds de concours
     
  • Concession Electricité :
    - Bilan de contrôle - Enedis-EDF
    - Avenant n° 2 au contrat de concession électricité :
    - Conventions :
      . Avenant n° 1de la Convention d'Interventions (TST) - grille tarifaire et liquidation des pénalités
      . Convention moyenne échelle
     
  • Concessions Gaz :
    - Convention cartographique avec GRDF applicable à la convention de concession historique de 1992 et aux DSP de 2005, 2006, 2007 et 2017
    - ANTARGAZ-FINAGAZ : Avenants n° 5 et n° 6 portant détermination des coefficients de conversion du gaz propane respectivement pour la DSP 1 et les DSP 2 et 3
     
  • Eclairage public :
    - Proposition d'évolution de la structuration des forfaits éclairage public
     
  • Dossier :
    - Signature convention Cadastre solaire (à 16 heures, en présence des représentants des EPCI à FP).
     

Contact Assemblées - 02 31 06 61 91 73 - Envoyer un message

 

  • CCI de Caen St Contest
  • Date : Jeudi 19 septembre 2019 à 14h
Comité syndical (© Maryvonne Desdoits)
  • Comité syndical (© Maryvonne Desdoits)
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