Comité syndical

PRENEZ DATE !
 

Le prochain Comité syndical se réunira le JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019 à 14 heures
 

à la CCI de CAEN Saint-Contest
1 rue René Cassin - Salle Normandie
(accueil et émargement dès 13h30)
 

L'ordre du jour sera le suivant :

• Actualités :
  - Etat des décisions du Président en vertu des délégations du Comité syndical
  - Etat des adhésions et des transferts de compétences
   
• Finances :
  - Débat d'Orientations Budgétaires 2020 :
     . Budget principal
     . Budget annexe "EnR"
     . Budget annexe "Energies Renouvelables"
  - Financement par fonds de concours
  - Engagement de crédits d'investissement avant le vote du budget 2020
   
• Concession Electricité :
  - Convention pour un référentiel commun Terme I
  - Conventions dite d'expérimentation : diminution des pertes techniques
   
• Concessions Gaz :
  - Avenant n°17 au contrat de concession historique gaz GRDF, visant l'extension du périmètre de la concession
  - Avenants aux conventions de concessions PRIMAGAZ :
    . Avenant n° 4 à la convention de concession signée le 26 octobre 2007
    . Avenant n° 5 à la convention de concession signée le 22 septembre 2005
  
   
• Éclairage public :
  - Retour sur la présentation en CLE du projet de nouveaux forfaits.
   

Contact Assemblées - 02 31 06 91 73 - Envoyer un message

• CCI de Caen St Contest
• Date : Jeudi 12 décembre 2019 à 14h