Comité syndical
12
dec
2019
PRENEZ DATE !
Le prochain Comité syndical se réunira le JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019 à 14 heures
à la CCI de CAEN Saint-Contest
1 rue René Cassin - Salle Normandie
(accueil et émargement dès 13h30)
L'ordre du jour sera le suivant :
- Actualités :
- Etat des décisions du Président en vertu des délégations du Comité syndical
- Etat des adhésions et des transferts de compétences
- Finances :
- Débat d'Orientations Budgétaires 2020 :
. Budget principal
. Budget annexe "EnR"
. Budget annexe "Energies Renouvelables"
- Financement par fonds de concours
- Engagement de crédits d'investissement avant le vote du budget 2020
- Concession Electricité :
- Convention pour un référentiel commun Terme I
- Conventions dite d'expérimentation : diminution des pertes techniques
- Concessions Gaz :
- Avenant n°17 au contrat de concession historique gaz GRDF, visant l'extension du périmètre de la concession
- Avenants aux conventions de concessions PRIMAGAZ :
. Avenant n° 4 à la convention de concession signée le 26 octobre 2007
. Avenant n° 5 à la convention de concession signée le 22 septembre 2005
- Éclairage public :
- Retour sur la présentation en CLE du projet de nouveaux forfaits.
Contact Assemblées - 02 31 06 91 73 - Envoyer un message
- CCI de Caen St Contest
- Date : Jeudi 12 décembre 2019 à 14h
