Comité syndical

12 dec 2019

Photo Comité syndical (© Maryvonne Desdoits)

PRENEZ DATE !
 

Le prochain Comité syndical se réunira le JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019 à 14 heures
 

à la CCI de CAEN Saint-Contest
1 rue René Cassin - Salle Normandie
(accueil et émargement dès 13h30)
 

L'ordre du jour sera le suivant :

  • Actualités :
    - Etat des décisions du Président en vertu des délégations du Comité syndical
    - Etat des adhésions et des transferts de compétences
     
  • Finances :
    - Débat d'Orientations Budgétaires 2020 :
       . Budget principal
       . Budget annexe "EnR"
       . Budget annexe "Energies Renouvelables"
    - Financement par fonds de concours
    - Engagement de crédits d'investissement avant le vote du budget 2020
     
  • Concession Electricité :
    - Convention pour un référentiel commun Terme I
    - Conventions dite d'expérimentation : diminution des pertes techniques
     
  • Concessions Gaz :
    - Avenant n°17 au contrat de concession historique gaz GRDF, visant l'extension du périmètre de la concession
    - Avenants aux conventions de concessions PRIMAGAZ :
      . Avenant n° 4 à la convention de concession signée le 26 octobre 2007
      . Avenant n° 5 à la convention de concession signée le 22 septembre 2005

     
  • Éclairage public :
    - Retour sur la présentation en CLE du projet de nouveaux forfaits.
     

Contact Assemblées - 02 31 06 91 73 - Envoyer un message

 

  • CCI de Caen St Contest
  • Date : Jeudi 12 décembre 2019 à 14h
Comité syndical (© Maryvonne Desdoits)
  • Comité syndical (© Maryvonne Desdoits)
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