Comité syndical 2021 n° 2

01 avr 2021

PRENEZ DATE !
 

Les 152 représentants du Comité syndical se réunissent le :

JEUDI 1er AVRIL à 14 heures*
 

à la CCI de CAEN Saint-Contest
 

* Accueil et l'émargement débuteront dès 13h30.

Il se tiendra dans le strict respect des contraintes qu'impose la loi d'urgence santaire en cours.

L'ordre du jour de ce Comité sera le suivant :

  • Actualités du syndicat
  • Finances :
    - Budget principal et budgets annexes "EnR" et "Mobilité Durable"
    - Provisions pour risques et charges
    - Subventions 2021 aux tiers publics et privés
    - Contributions et aides financières 2021
    - Barème des extensions de réseau
    - Financement des participations des membres aux travers par fonds de concours
  • Eclairage public : forfait et conditions administratives, techniques et financières 2021 d'exercice de la compétence
  • Signalisation lumineuse : forfait et conditions administratives, techniques et financières 2021 d'exercice de la compétence
  • IRVE : tarification et conditions administratives, techniques et financières 2021 d'exercice de la compétence.

+ d'infos : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 


Contact : Nathalie NIGAIZE - Responsable des Assemblées - 02 31 06 91 73 - Envoyer un message
  • CCI de Caen St Contest
  • Date : Jeudi 1er avril 2021 à 14h
Comité syndical
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