Comité syndical 2021 n° 5

16 dec 2021

PRENEZ DATE !
 

Les 152 représentants du Comité syndical se réunissent le :

JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021 à 15 heures*
 

à CAEN à la Région Normandie
Abbaye aux Dames

 

* Accueil et émargement débuteront à partir de 14h30.

A l'ordre du jour :

  • Actualités du syndicat
  • Renouvellement des instances :
    - Election d'un membre du Bureau syndical - collège CUCM
    - Mise à jour de la composition de la CCSPL
  • Finances :
    - Décisions modificatives pour chacun des 3 budgets
    - Subventions d'équilibre 2021 pour les deux budgets annexes
    - Engagement de crédits d'investissement avant les votes des budgets 2022
    - Financement des participations des membres aux travaux par fonds de concours
    - Convention du Compte Financier Unique
  • Électricité :
    - Avenant n° 3 au cahier des charges "Communes nouvelles - répartition de la maîtrise d'ouvrage"
    - Renouvellement de la convention terme I
  • Gaz :
    - Avenant n° 19 : évolution du périmètre du contrat historique
  • Accord partenarial Région Normandie/Territoire d'Energie Normandie

+ d'infos : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 


Contact : Nathalie NIGAIZE - Responsable des Assemblées - 02 31 06 91 73 - Envoyer un message
  • Conseil Régional à Caen
  • Date : Jeudi 16 décembre 2021 à 15 heures
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