Comité syndical 2023 n° 3

29 juin 2023

PRENEZ DATE !
 

Les 152 représentants du Comité syndical se réunissent le :

JEUDI 29 JUIN 2023 à 14 heures*
 

à la CCI de CAEN Saint-Contest

* Accueil et émargement débuteront à partir de 13h30.

Pensez au covoiturage : https://www.togetzer.com/covoiturage-evenement/g4do9k 

L'ordre du jour sera le suivant :

  • Actualités du syndicat
  • Instances :
    - Mise à jour de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
  • Concessions Gaz :
    - Présentation du rapport de contrôle ANTARGAZ ENERGIES 2022 sur les données 2021
    - Présentation du rapport de contrôle PRIMAGAZ 2022 sur les données 2021
    - Accord de méthode visant le renouvellement du traité de concession pour le service public de la distribution publique de gaz naturel
    - Avenant à la DSP 2007 et avenant à la DSP 2008 ANTARGAZ relatifs à l’utilisation du réseau pour raccorder des installations de biométhane, leurs constructions et financements
    - 2 conventions de rattachement d’ouvrage raccordement des installations d’injection de biométhane 
  • Finances :
    - Financement des participations des membres aux travaux par fonds de concours
    - Durée d'amortissement des biens
    - Programmation Pluriannuelle d'Investissement - Autorisations de Programme (AP)/Crédits de Paiement (CP)
  • Plan stratégique 2021-2026 :
    - Bilan à mi-mandat.

+ d'infos : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 


Contact : Assemblées - 02 31 06 91 73 - Envoyer un message
  • CCI à Caen St Contest
  • Date : Jeudi 29 juin 2023 à 14 heures
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