29
juin
2023
PRENEZ DATE !
Les 152 représentants du Comité syndical se réunissent le :
JEUDI 29 JUIN 2023 à 14 heures*
à la CCI de CAEN Saint-Contest
* Accueil et émargement débuteront à partir de 13h30.
Pensez au covoiturage : https://www.togetzer.com/covoiturage-evenement/g4do9k
L'ordre du jour sera le suivant :
- Actualités du syndicat
- Instances :
- Mise à jour de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
- Concessions Gaz :
- Présentation du rapport de contrôle ANTARGAZ ENERGIES 2022 sur les données 2021
- Présentation du rapport de contrôle PRIMAGAZ 2022 sur les données 2021
- Accord de méthode visant le renouvellement du traité de concession pour le service public de la distribution publique de gaz naturel
- Avenant à la DSP 2007 et avenant à la DSP 2008 ANTARGAZ relatifs à l’utilisation du réseau pour raccorder des installations de biométhane, leurs constructions et financements
- 2 conventions de rattachement d’ouvrage raccordement des installations d’injection de biométhane
- Finances :
- Financement des participations des membres aux travaux par fonds de concours
- Durée d'amortissement des biens
- Programmation Pluriannuelle d'Investissement - Autorisations de Programme (AP)/Crédits de Paiement (CP)
- Plan stratégique 2021-2026 :
- Bilan à mi-mandat.
Contact : Assemblées - 02 31 06 91 73 - Envoyer un message
- CCI à Caen St Contest
- Date : Jeudi 29 juin 2023 à 14 heures