[ELECTIONS 2020] Tout savoir sur le renouvellement des instances du SDEC ENERGIE

Les 15 et 22 mars prochains auront lieu les élections municipales. Dans la foulée, les conseillers municipaux et communautaires des collectivités membres du SDEC ÉNERGIE désigneront leurs délégués afin de siéger au sein du syndicat. Explications !

Le SDEC ÉNERGIE, un syndicat composé d'élus

Le SDEC ÉNERGIE est un syndicat mixte composé de 524 collectivités (communes et intercommunalités) qui adhèrent au syndicat pour sa compétence fondatrice (l'organisation du service public de l'électricité) et/ou pour ses compétences à la carte telles que la contribution à la transition énergétique, les énergies renouvelables, l'éclairage public, la signalisation lumineuse, le gaz...

Chaque collectivité adhérente désigne 2 délégués titulaires pour les représenter au SDEC ÉNERGIE et siéger dans un des 17 collèges électoraux du syndicat.

Ces collèges regroupent, sur un secteur géographique, les délégués des communes. S'ajoutent un collège des EPCI à fiscalité propre, un collège des communes membres de Caen la mer adhérant au SDEC ÉNERGIE pour une compétence à la carte et un collège de Caen la mer. Les collèges électoraux élisent des représentants amenés à siéger au comité syndical du SDEC ÉNERGIE. Après les élections, ces collèges électoraux deviennent alors des commissions locales d'énergie (CLE) qui se réunissent en général deux fois par an, sur une commune du secteur géographique, pour échanger sur des sujets d'actualité de l'énergie et du syndicat. Elles permettent également de débattre de sujets qui seront ensuite présentés au comité syndical.
 

Composition des collèges électoraux :
 


Représentation des collèges des communes (hors Caen la mer) au Comité syndical :

Le Comité syndical est composé de 152 élus désignés par les 17 collèges électoraux et par Caen la mer. Le Comité syndical est l'assemblée délibérante du SDEC ÉNERGIE. Il délibère et vote les projets les plus importants du SDEC ÉNERGIE, tels que les budgets, les aides financières, l'exercice des compétences, les contrats de concession,... Le Comité syndical se réunit en général 3 fois par an à la région caennaise. Le Comité élit, parmi ses membres, le Bureau syndical, à qui il donne délégations.
Le comité d'élections est programmé le mercredi 20 mai 2020 de 8h30 à 20h30 environ, à la CCI de Caen.

Le Bureau syndical est composé d'un président, de vice-présidents et de membres (la composition est fixée par le Comité syndical). Il délibère dans la limite des délégations fixées par le Comité syndical. Le Bureau syndical comprend au moins un représentant de chaque collège électoral. Il se réunit en général tous les 2 mois au siège du SDEC ÉNERGIE.
 

Des élections en trois temps
 

1. Au lendemain des élections municipales et communautaires, les 524 collectivités adhérentes au SDEC ÉNERGIE désigneront chacune deux délégués titulaires qui vont les représenter auprès du syndicat et siéger dans les collèges électoraux
 

2. Ensuite, entre le 27 avril et le 12 mai, chaque collège électoral se réunira pour élire ses représentants au Comité syndical du SDEC ÉNERGIE
 

3. Le mercredi 20 mai 2020, le Comité syndical se réunira pour élire le Bureau syndical du SDEC ENERGIE, composé d'un président, de vice-présidents et de membres.

 


Le rôle du délégué au SDEC ÉNERGIE
 

L'assemblée délibérante des collectivités adhérentes au SDEC ÉNERGIE désigne chacune 2 délégués titulaires pour les représenter au syndicat et siéger à la Commission Locale d'Energie (CLE) de leur secteur.

Le rôle des délégués vis-à-vis de leurs collectivités
 

Les 2 délégués titulaires représentent leur collectivité auprès du SDEC ÉNERGIE et au sein des Commissions Locales d'Energie (CLE). Ils reçoivent des informations utiles pour leur collectivité et contribuent aux orientations proposées au Comité syndical.

Le rôle des délégués vis-à-vis du SDEC ÉNERGIE
 

Réciproquement, le délégué a également un rôle de représentation du SDEC ENERGIE auprès de sa collectivité. Le délégué informe sa collectivité des actions menées par le syndicat. Une fois par an, le délégué présente à sa collectivité, en séance du conseil, le rapport d'activité du SDEC ÉNERGIE.

Les délégués suivent aussi, avec le SDEC ÉNERGIE, les projets qui sont réalisés sur le territoire de leur collectivité. Ils sont notamment informés des dates d'intervention des entreprises et font les demandes de dépannage d'éclairage public et de signalisation lumineuse.

Le rôle des délégués vis-à-vis des habitants
 

Le SDEC ÉNERGIE organise le service public de la distribution de l'électricité pour le compte de l'ensemble des communes du Calvados et le service public de la distribution de gaz pour le compte d'une centaine de communes du Calvados. Les concessions gaz sont réparties entre 3 concessionnaires : GRDF, Antargaz et Primagaz.

Le SDEC ÉNERGIE a accordé la concession à Enedis pour la partie distribution publique d'électricité et à EDF pour la partie distribution publique d'électricité et à EDF our la partie fourniture d'électricité aux tarifs réglementés. Le SDEC ÉNERGIE a une mission d'information et de défenses des usagers du service public de l'électricité.

Par leur connaissance des habitants et des actions du syndicat, les délégués du SDEC ÉNERGIE peuvent alors avoir un rôle de relais d'information entre le SDEC ÉNERGIE et les consommateurs sur le territoire de leur collectivité et les mettre en relation dès que nécessaire : famille en situation de précarité énergétique, contentieux avec les concessionnaires, riverains de chantiers, économies d'énergie,...


Les moyens mis à disposition pour remplir les missions de délégué
 

Le SDEC ÉNERGIE met à disposition des élus des outils qui leur permettent d'exercer pleinement leurs missions de délégués au SDEC ÉNERGIE.

Les supports de communication
 

Chaque délégué est destinataire des supports de communication conçus par le SDEC ÉNERGIE qui lui permettent d'être informé des actualités du syndicat et du secteur énergétique en général. Les délégués reçoivent notamment le journal d'information Dialogue, les lettres d'information électroniques et le rapport d'activité annuel du syndicat qu'ils sont invités à présenter en conseil.

Sites Internet
 

Le SDEC ÉNERGIE dispose d'un site Internet accessible à l'adresse sdec-energie.fr, dont un espace extranet "adhérents" réservé aux élus et qui donne accès aux données d'activités du SDEC ÉNERGIE sur le territoire de leur collectivité (suivi des études, avancement des chantiers, groupement d'achat d'énergies,...)

Quatre autres sites Internet complètent l'information numérique du syndicat :

  • mobisdec.fr consacré au réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques
  • mapeo-calvados.fr, le portail d'information géographique mutualisé piloté par le SDEC ENERGIE et le Département du Calvados
  • maisondelenergie.fr qui donne accès à de l'information pédagogique sur l'énergie et permet aux enseignants de préparer et de réserver la visite des expositions et ateliers de la Maison de l'Energie
  • soleil14.fr, le cadastre solaire qui permet à tous de découvrir gratuitement le potentiel solaire de sa toiture.
Réseaux sociaux
 

Les élus peuvent également suivre toute l'actualité du SDEC ÉNERGIE sur Facebook (facebook.com/sdecnergie.fr), Twitter (@SdecEnergie #SDEC14), Linkedin (SDEC ENERGIE) et YouTube.

Des rendez-vous annuels et des réunions thématiques
 

Une à deux fois par an, le SDEC ÉNERGIE réunit les Commissions Locales d'Energie (CLE). Les CLE sont des moments privilégiés d'échanges avec les délégués de ses collectivités adhérentes. Elles préparent notamment les dossiers qui seront proposés au vote du Comité syndical.

En outre, en fonction de l'actualité de l'énergie et du SDEC ÉNERGIE, des réunions thématiques, plus techniques, sont organisées au siège du syndicat à Caen ou sur site : matinales de l'énergie, ateliers de la Fabrique Energétique, journée porte ouverte,...

Le SDEC ÉNERGIE vient également à la rencontre de ses élus lors de salons ou d'événements : assemblée générale des Maires du Calvados, journées énergies sur les territoires,...


Formulaire de saisie des délégués des communes et EPCI au SDEC ÉNERGIE

 

Formulaire de saisie des délégués des communes et EPCI au SDEC ÉNERGIE

(prochainement disponible)


Documentation
 

 

 

  • Calvados
  • Date : Janvier 2020
[ELECTIONS 2020] Tout savoir sur le renouvellement des instances du SDEC ENERGIE
  • [ELECTIONS 2020] Tout savoir sur le renouvellement des instances du SDEC ENERGIE
  • [ELECTIONS 2020] Tout savoir sur le renouvellement des instances du SDEC ENERGIE
  • [ELECTIONS 2020] Tout savoir sur le renouvellement des instances du SDEC ENERGIE
-A A +A