Groupement d'achats d'énergies 2017-2019

Des contrats avantageusement négociés et une simplification administrative appréciable… Beaucoup de collectivités du Calvados profitent du groupement d'achat d'énergie mis en place par le SDEC ENERGIE depuis 2015 et renouvelé pour la période 2017-2018.

C'est inscrit dans la loi : depuis le 1^er janvier 2015, les collectivités sont dans l'obligation de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz et d'électricité, dans le cadre de l'ouverture des marchés de l'énergie. Une démarche potentiellement complexe, fastidieuse et couteuse, notamment pour les petites communes.

Pour alléger cette charge administrative supplémentaire et permettre aux collectivités d'accéder aux meilleures conditions tarifaires, le SDEC ENERGIE a donc mis en place deux groupements d'achats d'énergie dès 2015 : l'un pour le gaz, l'autre pour l'électricité.

Fort de cette première réussite, le SDEC ENERGIE a proposé un nouvel accord-cadre pour la période 2017-2018.

Le SDEC ENERGIE a piloté cette fois un seul groupement d'achat comprenant un lot pour le gaz et 5 lots pour l'électricité (selon le type de contrat). En contrepartie, les collectivités adhérentes au groupement s'acquittent d'une contribution variable selon leur taille.

Des tarifs négociés à la baisse
 

Deux ans après le lancement de la démarche, l'objectif de proposer un service pertinent aux collectivités est atteint. Ce dispositif a suscité une adhésion large, avec 224 collectivités regroupées pour le gaz (1 074 contrats) et 427 collectivités pour l'électricité (9 500 contrats). Surtout, cette mutualisation a des répercussions économiques directes pour les adhérents puisqu’il permet de négocier des tarifs avantageux.

Le bénéfice porte aussi sur la simplification de la procédure pour la collectivité adhérente. Passer des contrats énergie devient plus facile pour elle. Avec le groupement d'achats, la démarche est déléguée au SDEC ÉNERGIE, dont  ses services assurent la mise en concurrence, rédigent les marchés, consultent, analysent, l’attribution des marchés revenant à la commission d'appel d'offres du SDEC ÉNERGIE.

Ce sont des achats très spécifiques car le marché de l’énergie est particulièrement volatil : il est européen, réagit autant aux conditions climatiques qu’aux effets d’annonce…. Se regrouper pour massifier les quantités achetées, devenir expert pour ce type d’achat si particulier… sont les réponses appropriées que le SDEC ÉNERGIE met en œuvre pour ces adhérents.

Présentation du groupement d'achat d'énergie 2017-2018
 

Gaz

• 224 membres - 1 074 contrats - 138,2 GWh/an
• Caractéristiques du marché :
  - 1 seul lot
  - prix de la molécule fixe sur la durée du marché
  - un coût de stockage fonction de la consommation
• Candidat retenu : GAZ DE BORDEAUX
   

Electricité

• 427 membres - 9 483 contrats - 183,1 GWh/an
• Caractéristiques du marché :
  - 5 lots
  - des prix de fourniture fermes sur 2017 et 2018 et hrosaisonnalisés
  - pas d'abonnement
  - une part d'énergie renouvelable à la convenance des membres (mix énergétique actuel, 50 ou 100%)
• Candidats retenus :
  - lot 1 "PDL de bâtiments et de bornes de recharge raccordés en BT avec une puissance < ou = à 36 KVa" : DIRECT ENERGIE
  - lot 2 "PDL d'installations d'éclairage public ou signalisation lumineuse raccordés en BT avec une puissance < ou = à 36 KVa" : DIRECT ENERGIE
  - lot 3 "PDL raccordés en BT avec une puissance > 36 KVa ou en HTA à courbe de charge profilée : EDF
  - lot 4 "PDL raccordés en HTA à courbe de charge mesurée" : EDF
  - lot 5 "PDL dans le périmètre d'une régie d'électricité" : ENERGEM

Les présentations du SDEC ENERGIE lors de la réunion de lancement des marchés le 14 décembre 2016, ainsi que celles des fournisseurs GAZ DE BORDEAUX, EDF et DIRECT ENERGIE sont disponibles ci-après dans les Pdf à consulter.

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