Loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du 2nd tour des élections : conséquences pour le SDEC ÉNERGIE (gouvernance et élections)

La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires a deux conséquences directes sur le SDEC ÉNERGIE : sur la gouvernance du syndicat, d'une part, et sur la date d'installation du Comité syndical, d'autre part.

Gouvernance du syndicat
 

L'article 12 précise qu'à la suite de la désignation de ses nouveaux représentants par une commune ou un EPCI au sein d'un syndicat mixte, le Président dudit syndicat a perdu son mandat. Il est alors provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un vice-président dans l'ordre des nominations, jusqu'à l'installation de l'organe délibérant du syndicat.

Ainsi, en application de cet article 12, Jacques LELANDAIS, Président du SDEC ÉNERGIE, ayant choisi de ne pas se représenter aux élections municipales, se voit ainsi remplacé dans la plénitude de ses fonctions de Président par Catherine GOURNEY-LECONTE, 1ère vice-Présidente du SDEC ÉNERGIE, maintenue dans son mandat de déléguée de sa commune au SDEC ENERGIE, et ce jusqu'au 24 septembre 2020, date d'installation du nouveau comité syndical.

Catherine GOURNEY-LECONTE assure l'intérim du président empêché dans toutes les attributions de celui-ci : fonction d'ordonnateur, signature de pièces de marché, décisions concernant les agents du syndicat, et, le moment venu, convocation du comité syndical.

Date d'installation du comité syndical
 

L'article 4 de la loi reporte la date limite d'installation du nouvel organe délibérant des syndicats mixtes fermés et l'élection de leur nouvel exécutif au 25 septembre 2020, évitant ainsi la réunion de conseils syndicaux pendant la période estivale.

Le SDEC ÉNERGIE, comptant parmi ses membres des EPCI, cet article lui est donc applicable.

Ainsi la date d'installation du comité syndical et d'élection du bureau syndical est fixée au :

JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020 à la CCI de CAEN Saint-Contest.
 

Tout savoir sur le renouvellement des instances du syndicat

 

Calendrier des collèges électoraux : élections des représentants au comité syndicat (mandat 2020-2026)

Pour plus d'informations sur le syndicat, le rôle du délégué et sur le renouvellement des instances au SDEC ÉNERGIE, nous vous invitons à consulter notre rubrique ÉLECTIONS 2020.
 


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  • Calvados
  • Date : 3 juillet 2020
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