L'éclairage public permet d'assurer la sécurité des espaces publics et de mettre en valeur le patrimoine. Il représente plus de 40% des dépenses d'électricité des communes. Il s'agit également du deuxième poste de dépense énergétique des communes, après les bâtiments. L'éclairage public est considéré comme une source potentielle d'économie d'énergie importante, qui peut contribuer à la réalisation des objectifs nationaux de maitrise des consommations énergétiques fixés notamment par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il constitue donc un enjeu majeur de maîtrise des consommations énergétiques.
Le rapport 2021 de la Cour des comptes concernant l'optimisation de la gestion de l'éclairage public, paru le 18 mars 2021, épingle la vétusté des installations des installations d'éclairage public. En effet, en France, plus de 40% des points lumineux ont plus de 25 ans. Le constat est sans appel : l'éclairage public doit être rénové, les consommations plus suivies et des moyens doivent être plus fortement déployés pour limiter les nuisances lumineuses. Egalement, la Cour juge "nécessaire de mieux mutualiser maintenance et investissement, en renforçant notamment le rôle des syndicats d'énergie dans la gestion de cette compétence".
En savoir + : consulter le rapport 2021 de la Cour des comptes [1]
Dans le Calvados, le SDEC ÉNERGIE gère depuis plus de 35 ans l'éclairage public des communes et intercommunalités. Au 1er janvier 2021, 454 collectivités (446 communes et 8 intercommunalités) adhérent à cette compétence, soit 85% des collectivités du Calvados. La compétence comprend la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations d'éclairage public, mais aussi la maintenance et l'exploitation. Grâce à cette mutualisation, l'âge moyen des foyers lumineux est de 14 ans seulement.
En savoir + sur la compétence Éclairage public [2]
La FNCCR, le Syndicat de l'éclairage et l'Association française de l'éclairage mettent en garde les collectivités vis-à-vis du démarcharge de certaines sociétés, sous couvert de rénovation du parc d'éclairage public sans reste à charge. Ces sociétés fournissent, initialement à titre gratuit, puis à 1€, quelle que soit la quantité commandée, les luminaires aux collectivités, qui s'engagent à les installer ou à les faire installer.
Les collectivités doivent faire attention au respect des dispositions du code de la commande publique et du CCAG fournitures courantes et services afin d'assurer un cadrage juridique.
En échange de la fourniture du matériel, les collectivités cèdent leurs droits aux certificats d'économies d'énergie (CEE) générés par le remplacement de ces luminaires aux sociétés en question qui les récupèrent auprès du Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE), via les fiches d'opération standardisées relatives aux rénovations d'éclairage RES-EC-104. Ces sociétés valorisent ensuite les CEE sur le marché des CEE.
La vigilance vis-à vis de ces démarchages est de mise pour plusieurs raisons :
Afin de renforcer les connaissances des utilisateurs, les industriels du Syndicat de l'éclairage ont publié une "Charte LED" [3] qui indique les 20 critères objectifs qui permettent d'évaluer la qualité et la fiabilité d'un luminaire LED. Le but est de fournir aux maîtres d'ouvrage un référentiel vis-à-vis du matériel d'éclairage et de garantir des rénovations de qualité, performantes et durables.
En effet, le constat d'un parc d'éclairage vieillissant et énergivore est sans appel et le remplacement des luminaires existants constitue une grande source d'économies d'énergie, éligible aux CEE délivrés par les fabricants sur simple demande. Néanmoins, cette rénovatin ne doit se faire ni au détriment de la qualité de l'éclairage apporté aux administrés, ni au détriment de l'argent public sous couvert de prétendue gratuité.
Aussi, notre service Éclairage public est à votre disposition pour étudier ces offres et leurs conformités aux règles administratives et techniques devant être respectées en matière d'éclairage : CONTACTER LE SERVICE ÉCLAIRAGE PUBLIC [4].
[5]Le SDEC ÉNERGIE vous présente une publication à laquelle il a contribué, le "Guide de l'élu local et intercommunal" sur la thématique de l'éclairage public, publié par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Illumination de l'espace public, mise en valeur du patrimoine architectural des collectivitéés publiques ou des espaces, attractivité des territoires... Nombreux sont les enjeux de l'éclairage public pour les collectivités;
Deuxième poste de dépenses énergétique après le chauffage et l'éclairage intérieur des bâtiments, l'éclairage public peut être vecteur d'économies d'énergie et financières. Il peut également respecter davantage l'environnement et participer à la réduction des nuisances lumineuses, véritable enjeu environnemental et politico-économique dans l'aménagement des zones collectives.
Le dialogue entre les élus et les citoyens ne doit pas être négligé. Informer les usagers ou les associer aux réflexions politiques peut constituer un facteur complémentaire de cohésion sociale.
L'éclairage public en sert plus aujourd'hui seulement à éclairer la nuit mais devien un enjeu citoyen majeur.
En savoir + : consulter le guide de l'éclairage public [5]
[6]Le service propose aux collectivités adhérentes d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre des travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse par le biais d'un transfert de compétences : 454 collectivités du Calvados adhérent à cette compétence du SDEC ÉNERGIE. Ces missions comprennent également la maintenance et l'exploitation des réseaux d'éclairage public (EP) et de signalisation lumineuse (SL).
Sous l'autorité du responsable Éclairage public - Signalisation lumineuse, l'agent de maintenance éclairage public - signalisation lumineuse intégrera une équipe de 9 agents, et travaillera sur un secteur géographique donné en binôme avec un technicien "investissement". Ses principales missions seront de :
Date limite de candidature : 16 avril 2021.
En savoir + : consulter l'offre d'emploi [6]
Contact : Service Éclairage public et Signalisation lumineuse [4] - Envoyer un message [7]
Links
[1] https://www.ccomptes.fr/fr/documents/55052
[2] https://www.sdec-energie.fr/eclairage-public
[3] https://www.syndicat-eclairage.com/wp-content/uploads/2021/03/SyndEclairage-Charte-LED-2021-03-web.pdf
[4] https://www.sdec-energie.fr/services-investissement-r%C3%A9seaux-eclairage-public-signalisation-lumineuse
[5] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pdf/guide-_eclairage-public_2021_vf.pdf
[6] https://www.sdec-energie.fr/offre-demploi-le-sdec-%C3%A9nergie-recrute-une-agent-de-maintenance-%C3%A9clairage-public-signalisation
[7] mailto:apringault@sdec-energie.fr
[8] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pdf/20210318-03-tomeii-necessaire-optimisation-gestion-eclairages-publics.pdf
[9] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pdf/2021_02_03_courrier-mise-en-garde-demarchage-cee-version_vers-def-0036-1.pdf
[10] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pdf/syndeclairage-charte-led-2021-03-web.pdf
[11] https://www.sdec-energie.fr/sites/sdec.createurdimage.fr/files/pdf/offre_emploi_agent_maintenance_ep-sl_sdec_energie_mars2021.pdf