Informations budgetaires
COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023 ET BUDGETS 2024
Par délibérations en date du 28 mars 2024, le Comité Syndical a arrêté les comptes financiers uniques 2023 et voté les budgets 2024 (budget principal, budget régie "EnR" et budget régie "Mobilité Durable").
Conformément aux dispositions du décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières, ces documents sont à disposition dans les Pdf à consulter ci-dessous.
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
Par délibération en date du 8 février 2024, le Comité Syndical a pris acte de la tenue des débats d'orientation budgétaire relatifs à l’exercice 2024, sur la base de la présentation du rapport correspondant (principal, annexe "EnR" et annexe "Mobilité durable").
Conformément aux dispositions du décret n°2016-841 du 24 juin 2016, relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire, ces documents sont à disposition dans le documents Pdf à consulter ci-après : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 202 [1]4 [1]. [2]
PDF à consulter
. Budget principal primitif 2024 (CS du 28/03/2024) [3]. Budget annexe Energies Renouvelables primitif 2024 (CS du 28/03/2024) [4]
. Budget annexe Mobilité Durable primitif 2024 (CS du 28/03/2024) [5]
. Compte financier unique 2023 (CS du 28/03/2024) [6]
. Compte financier unique 2023 Mobilité durable (CS du 28/03/2024) [7]
. Compte financier unique 2023 Energies renouvelables (CS du 28/03/2024) [8]
. Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 - Budget principal et budgets annexes MD et EnR (CS du 08/02/2024) [9]
