> INFRASTRUTURES DE RECHARGE |
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| NATURE |
DÉPENSES ÉLIGIBLES |
MODALITÉS |
AIDES FINANCIÈRES |
MODALITÉS |
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1. DÉPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES Fourniture et pose d'une borne de recharge pour véhicules électriques, raccordement et aménagement des places de recharge
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Fourniture et pose de la borne, raccordement et aménagement des places de recharge |
dans le cadre du schéma directeur IRVE (SDIRVE) |
100% |
Dans le cadre du transfert de la compétence "Infrastructures de recharge" |
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Demande de modification du SDIRVE* par une collectivité (puissance, emplacement, nombre de bornes) * Concerne aussi bien les communes inscrites que celles non identifiées dans le SDIRVE voté en juin 2023 |
L'aide du syndicat est validée par le bureau syndical sur proposition de la commission "Mobilités bas carbone" | Dans le cadre du transfert de la compétence "Infrastructures de recharge" | ||
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2. DÉPLOIEMENT DES AUTRES INFRASTRUCTURES Fourniture et pose d'une station hydrogène |
Fourniture et pose de la station, raccordement et aménagement des places de recharge |
Dans le cadre du schéma départemental*
A la demande de la collectivité
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100%
20 %
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Dans le cadre du transfert de la compétence "Infrastructures de recharge" |
| Fourniture et pose d'une borne de recharge pour vélos électriques | Fourniture et pose de la station, raccordement et aménagement | A la demande de la collectivité | 20% | Dans le cadre du transfert de la compétence "Infrastructures de recharge" |
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3. AUTRES TRAVAUX Travaux sur une borne de recharge pour véhicules électriques |
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A la demande du SDEC ÉNERGIE A la demande de la collectivité |
100% 20% |
Dans le cadre du transfert de la compétence "Infrastructures de recharge" |
| Travaux nécessaires à l'intégration d'infrastructures de charges existantes dans le réseau géré par le SDEC ÉNERGIE (mise aux normes, interopérabilité, monétique,...) | L'aide du syndicat est validée par le bureau syndical sur proposition de la commission "mobilité bas carbone" | Dans le cadre du transfert de la compétence "Infrastructures de recharge" |
* Le schéma départemental se compose de 5 stations hydrogènes
| NATURE | ||||
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ACHAT D’UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE ou GNV 4 ROUES neuf pour les besoins propres de la collectivité (*) (**)
ACHAT D’UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE ou GNV 4 ROUES d'occasion pour les besoins propres de la collectivité (*) (**) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNE A |
COMMUNE B1 | COMMUNES B2 et C | |
| GNV et ELECTRIQUE | 2 600 € par véhicule | 3 300 € par véhicule | 4 000 € par véhicule | |
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HYDROGENE : GNV et ELECTRIQUE |
3 000 € par véhicule 1 000 € par véhicule |
3 500 € par véhicule 1 500€ par véhicule |
4 000 € par véhicule 2 000€ par véhicule |
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| ACHAT D’UN CYCLE 2 ou 3 ROUES (neuf) pour les besoins propres de la collectivité (**) | Aide de 300 €/cycle plafonnée à 1 500 € par commune et par an | |||
* Dans la limite de 2 véhicules par collectivité / an
** Ou d'un établissement public qui lui est rattaché (ex : EPHAD ou CCAS) ou de communes par l'intermédiaire de leur EPCI. Dans ce cas, l'accord préalable de la commune est requis et la demande est intégrée à son droit de tirage.
| NATURE | OBJET | Dans le cadre du schéma départemental* | COÛT DU SERVICE | AIDES FINANCIÈRES | MODALITÉS |
| FORFAIT D’EXPLOITATION D’UNE BORNE DE RECHARGE NORMALE MobiSDEC (jusqu'à 30 kVA) | Le forfait couvre les opérations d’exploitation courantes (services aux usagers, maintenance curative et préventive, supervision, accès au moyen de paiement) | OUI | 1 050 € / borne normale /an | 100% | |
| NON | 20% | ||||
| FORFAIT D’EXPLOITATION D’UNE BORNE DE RECHARGE RAPIDE MobiSDEC (à partir de 30 kVA) |
OUI NON |
1 470 €/ borne rapide/an |
100% 20% |
Le service est assuré dans le cadre du transfert de la compétence infrastructure de charge d’une collectivité | |
| FORFAIT D’EXPLOITATION D'UNE STATION HYDROGENE |
OUI |
48 000 € / station / an (hors fourniture d'hydrogène) | 100 % | ||
| FORFAIT D'EXPLOITATION D'UNE STATION DE RECHARGE POUR VÉLO A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE) | NON | 500 € / station | 20% |
| NATURE | OBJET | CONDITIONS FINANCIERES |
| Conseil aux collectivités sur leur réflexion de mobilité bas carbone |
- Informations générales sur la mobilité bas carbone (technologies, réglementation, financement, acteurs,...) - Conseils aux collectivités souhaitant réaliser une pose de borne de recharge (dans ou hors SDIRVE du SDEC ÉNERGIE° - Accompagnement à l'utilisation de l'outil en ligne "Arbre de décision" - Accompagnement des élus sur leur réflexion de plan de Mobilité Simplifié (vélos, autopartage, borne de recharge,...) |
Gratuit |