Nouveau contrat de concession électricité 2018-2048 (juillet 2018)
Après 4 ans de négociations, le SDEC ENERGIE, EDF et Enedis ont signé, le 29 juin 2018, un nouveau contrat de concession de 30 ans pour le service public de la distribution d'énergie électrique et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente dans le Calvados, au service de toutes les communes du Calvados et de ses habitants. Un nouveau contrat co-construit par les 3 signataires, adapté aux réalités locales du Calvados, qui vise à améliorer les indicateurs de performance du service public de l'électricité en tenant compte de la transition énergétique, rééquilibre la maîtrise d'ouvrage sur les réseaux et consolide les flux financiers.
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Contrat de concession
pour le service public du développement et d'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente dans le Calvados 2018-2048
CONVENTION DE CONCESSION - Avenant 1 (26/12/2018) [1] |
CAHIER DES CHARGES [2] |
ANNEXES
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Contact : Sylvie DURAND – Directrice des concessions Electricité et Gaz et de la Solidarité - 02 31 06 61 81 - Envoyer un message [22]
