Rapport d'activité 2017 - Assemblées
Depuis la réforme des statuts au 1er janvier 2017, les collectivités adhérentes sont représentées chacune par 2 délégués titulaires qui siègent dans les Commissions Locales d'Energie (CLE). Le comité syndical est composé de 123 élus désignés au sein des 17 CLE, auxquels s'ajoutent, les 76 représentants de la Communauté urbaine de Caen la Mer, soit 199 membres au total. Le comité élit, parmi ses membres, son Président, ses vice-Présidents et les membres du Bureau dont il fixe, au préalable, la composition (25 membres). Chaque dossier soumis au vote du Bureau syndical ou du Comité syndical est préalablement étudié en commissions internes.
Nouveaux statuts du syndicat au 1er janvier 2017
Les nouveaux statuts renforcent l’exercice des compétences du SDEC ENERGIE : électricité en matière de transition énergétique et de services de flexibilité locale et smart grids, réseaux de chaleur mais aussi de froid, infrastructures de charge électriques ou hybrides mais également hydrogènes rechargeables, éclairage public avec des dispositifs communicants sur le réseau.
Deux nouvelles compétences à la carte sont proposées aux collectivités : contribution à la transition énergétique et énergies renouvelables.
Comité syndical
Les 199 membres se sont réunis en assemblée générale 4 fois en 2017 (les 9 mars, 2 juin, 6 avril, 19 septembre et 12 décembre) pour étudier notamment des questions financières telles que les orientations budgétaires pour 2017, le budget, la TCCFE mais également pour préparer le nouveau contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente, pour le département du Calvados.
Chacune de ces réunions a été préparée en amont au cours de 79 réunions des commissions internes (Energie, Administration-Finances, Concession électricité, Concessions gaz, Nouvelles technologies, Travaux, Solidarité, Développement économique, Commission d'Appel d'Offres, Commission départementale d'intégration des ouvrages dans l'environnement, Commission Ad'Hoc, Commission Consultative pour la Transition Energétique, Commission de Délégation de Service Public et Commission Consultative des Services Publics Locaux) et de 8 réunions du Bureau Syndical) et de 8 réunions du Bureau syndical.
Commissions Locales d'Energie (CLE)
Réunissant plus de 1 000 élus (au printemps, du 27 février au 2 mars et du 20 au 30 mars, puis à l'automne, le 14 septembre et du 2 au 16 octobre 2017), les CLE ont notamment permis :
- de rappeler, sur chaque territoire, les activités 2016 et présenter les projets proposés pour 2017
- de tester l'application mobile VisuSDEC
- d'expliquer la nouvelle compétence "Energies Renouvelables", proposée aux collectivités depuis le 1er janvier 2017
- de présenter le développement de la filière "Bois Energie"
- de mesurer les principaux changements pour les communes et les usagers liés au nouveau cahier des charges de concession de distribution publique d'électricité
- de faire un point sur le programme d'efficacité énergétique qui s'achèvera en 2020, ainsi que sur l'évolution technologique du matériel d'éclairage public qui devient communicant et mutualisé
- de dresser un bilan de l'utilisation des bornes MobiSDEC à l'échelle de chaque CLE
- de procéder à l'élection de nouveaux représentants au Comité syndical, suite à vacances de poste.
Chiffres clés
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547 collectivités adhérentes |
1016 élus ont participé aux CLE |
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