Rapport d'activité 2018 - Electricité

Le SDEC ÉNERGIE est l’autorité organisatrice du service public de l’électricité dans le Calvados. A ce titre, il contrôle notamment la bonne application du cahier des charges de concession conclu avec Enedis pour la distribution et EDF pour la fourniture. Le SDEC ÉNERGIE est propriétaire de l’ensemble des ouvrages du réseau public de distribution d’électricité et il assure la maîtrise d’ouvrage partagée des investissements sur le réseau.

Le contrôle des concessions
 

Négociations relatives au nouveau contrat de concession de distribution d’électricité

 

Le contrat de concession du SDEC ÉNERGIE arrivant à échéance, le syndicat a engagé, avec les représentants d’EDF et d’Enedis, un processus de négociations spécifiques au territoire de l’Autorité Concédante, depuis le 17 avril 2014, date de signature d’un accord de méthode.

Ces négociations se sont inscrites dans un contexte plus global de négociations nationales sur un nouveau cadre contractuel, négociations menées par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), France Urbaine et les représentants nationaux des entreprises Enedis et EDF.

Un avenant de prolongation de la durée du contrat initial de concession a été signé par les parties le 20 décembre 2017 pour 6 mois afin de  garantir la continuité du service public et permettre l’adaptation sur le territoire départemental du Calvados du nouveau modèle de cahier des charges et de ses annexes, validé par les instances nationales fin décembre 2017.

Après 4 ans de négociations, le SDEC ENERGIE, EDF et Enedis ont signé, le 29 juin 2018, un nouveau contrat de concession de 30 ans, au service de toutes les communes du Calvados et de ses habitants.

Ce nouveau contrat co-construit par les 3 signataires est adapté aux réalités locales du Calvados.

Il vise à améliorer les indicateurs de performance du service public de l'électricité en tenant compte de la transition énergétique, et à rééquilibrer la maîtrise d'ouvrage sur les réseaux.

Au surplus, ce contrat consolide les flux financiers.