Rapport d'activité 2019 - Finances - Ressources humaines
SOMMAIRE |
Les finances
En 2019, le Comité syndical du SDEC ÉNERGIE a voté un budget consolidé (budget principal et budgets annexes) de 116 M€.
Ce budget volontariste traduit les orientations stratégiques du syndicat exprimées avec force dans les Rapports d’Orientations Budgétaires et dans le Plan Stratégique du mandat 2014-2020 :
- Garantir les investissements des programmes de réseaux électriques (effacement, raccordement, sécurisation …), en cohérence avec le Schéma Directeur des Investissements du contrat de concession :
- Contribuer à la transition énergétique par le financement des projets et d’actions
- Soutenir les investissements par un système d’aides financières incitatives.
Depuis 2018, le SDEC ÉNERGIE dispose de 3 budgets :
- Le budget principal
- Le budget annexe pour les activités d’ENR
- Le budget annexe pour les activités de Mobilité Durable
Le SDEC ÉNERGIE présente une solidité financière et budgétaire qui permet d’investir activement dans la modernisation des réseaux d’énergie et de conduire des projets innovants en faveur de la transition énergétique.
Capacité d'auto-financement (CAF)
La Capacité d’Auto-financement – CAF - a pour fonction de couvrir le fonctionnement du syndicat, le remboursement d’emprunt et les investissements entrepris pour le compte des collectivités adhérentes.
Ce niveau régulier de CAF sur plusieurs exercices (tableau ci-contre) permet au SDEC ENERGIE de :
- Ne pas avoir recours à l’emprunt pour financer ses investissements sur les réseaux ;
- Mettre en œuvre les orientations stratégiques notamment en faveur des réseaux électriques et de la Transition Energétique ;
- Flécher les aides financières incitatives selon les priorités d’investissement ;
- D’engager des actions dans le cadre de ses statuts pour répondre aux demandes de ses membres.
Endettement
Le SDEC ÉNERGIE a engagé dans un processus de désendettement par effet de deux leviers :
- Le remboursement de l’emprunt contracté pour le financement des locaux a pris fin au 1er janvier 2017.
- Par délibération du comité syndical du 17 décembre 2015, le dispositif d’étalement des charges n’est plus activé depuis le 1er janvier 2020. Ce dispositif financier permettait au syndicat de proposer aux collectivités le financement de leurs contributions aux travaux d’investissement en ayant recours à l’emprunt contracté par le syndicat. C’est donc le SDEC ÉNERGIE qui réalise l’emprunt pour la réalisation des travaux, mais ce sont bien les collectivités qui prennent en charge le remboursement du capital et des intérêts. L’extinction de ce dispositif est prévue en 2030.
Le désendettement du syndicat renforce sa capacité de financement des investissements pour le compte des collectivités en faveur des réseaux d’électricité et de la transition énergétique soit par la prise en charge directe des dépenses d’investissements soit par le versement d’aides financières.
Principales recettes
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement proviennent de trois principales sources :
- La participation des collectivités adhérentes
Le SDEC ÉNERGIE réalise des travaux et des prestations pour le compte de ses adhérents. Le syndicat sollicite les adhérents pour le financement des dépenses. Avec 25%, elle représente la première recette de la section de fonctionnement.
- La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité – TCCFE
Le SDEC ÉNERGIE perçoit la part communale de la taxe sur l’électricité, payée par les usagers sur leur consommation, en lieu et place de la plupart des communes du département. Pour 2019, le coefficient est maintenu à 8.50.
- Les redevances de concessions
En qualité de propriétaire des réseaux de distribution publique d’énergie, le SDEC ÉNERGIE bénéficie des redevances de fonctionnement et d’investissement pour la concession électrique et de la redevance de fonctionnement pour la concession gaz.
Le montant des recettes de fonctionnement subit des variations annuelles principalement dues au niveau fluctuant des participations des adhérents (report d’opérations comptables, allongement des délais de réalisation des travaux, augmentation du taux d’aide moyen….).
Recettes d'investissement
Les recettes d’investissement sont regroupées en trois grandes catégories :
- Les subventions d’investissement
Représentant 29% des recettes d’investissement, les subventions d’investissement recouvrent le FACÉ, la Part Couverte par le Tarif (PCT), les Fonds de Concours et les subventions des collectivités territoriales et de tiers (ADEME, ENEDIS).
Si le niveau des subventions d’investissement se maintient d’u point de vue général, il convient de souligner la bonne tenue des Fonds de Concours et la baisse significative du FACÉ.
- La TVA et le FCTVA
Le niveau de cette recette diminue en raison du changement du régime fiscal des activités du contrat de concession. Les dépenses d’investissement relevant de ces activités ne sont plus éligibles au dispositif FCTVA.
- L’emprunt pour étalement des charges
Le recours à l’emprunt pour étalement de charges est un dispositif qui a pris fin au 31 décembre 2019.
Principales dépenses
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se composent principalement :
- Des charges à caractère général
Elles regroupent les charges dites de structures (achat d’énergie, entretien et maintenance, prestations de services…) nécessaires au fonctionnement du syndicat.
- Des charges du personnel
Elles intègrent la masse salariale soit la rémunération brute des agents ainsi que les charges sociales patronales. Sa part est de 12% des dépenses de fonctionnement.
- De l’atténuation des produits
Il s’agit des montants de TCCFE et de redevances perçus par le syndicat et reversés aux collectivités adhérentes. Son montant est en progression en raison notamment de la création de communes nouvelles ayant plus de 2 000 habitants dont certaines souhaitent bénéficier d’une partie de la taxe.
Dépenses d'investissement
Les dépenses d’investissement sont regroupées en trois grandes catégories :
- Les immobilisations incorporelles et corporelles
Elles concernent les acquisitions utilisées par les agents comme les outils informatiques, les véhicules de service mais aussi les travaux sur les réseaux publics d’électricité, d’éclairage et de signalisation.
- les opérations sous mandat
Dans ce cadre, le SDEC ÉNERGIE réalise des travaux d’investissement pour le compte de tiers.
- le remboursement d’emprunts dans le cadre des étalements de charges.
Le remboursement du capital d’emprunt pour le financement des travaux d’investissement constitue une dépense d’investissement, en baisse.
Il convient de rappeler que 80% des dépenses d’investissement sont consacrés au réseau Electricité et à la Transition Energétique. Le reste étant des opérations d’ordre et le résultat reporté de 2018.
Les comptes administratifs 2019
Les comptes administratifs 2019 (principal, régie ENR et régie Mobilité durable) sont consultables sur notre site Internet : www.sdec-energie.fr/informations-budgetaires.
Les marchés publics
Le SDEC ÉNERGIE a une politique d’achats et de marchés publics ambitieuse pour le compte des collectivités adhérentes, qui s’inscrit dans une logique de maitrise des dépenses de fonctionnement comme d’investissement.
Les marchés publics portent sur trois domaines : les travaux, les fournitures et les services.
En 2019, le service Achats-Marchés Publics a renouvelé de nombreux marchés et s’est concentré sur les marchés suivants :
- Les travaux et la maintenance de l’éclairage public, de la signalisation lumineuse, vidéo-protection et panneaux à messages variables
- Les travaux de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité
- L’achat de gaz et d’électricité dans le cadre de groupement de commande
- Les travaux pour les projets EnR (chaufferie bois et photovoltaïque)
- Le réaménagement des locaux
- L’équipement d’applicatifs informatiques (système d'information et d'aide à la décision).
Le service Achats-Marchés Publics prend en charge pas moins de 150 dossiers actifs par an.
Perspectives 2020 Finances
- Maintenir nos capacités financières pour le financement de projets et d’investissement pour le compte des collectivités adhérentes
- Rechercher les équilibres financiers des régies à autonomie financière
- Renforcer l’approche analytique de nos activités
- Déployer un système d’information « finances ».
Les ressources humaines
Effectifs
Depuis quelques années, le SDEC ÉNERGIE connait une progression de ses effectifs qui permet de proposer de nouveaux services aux collectivités, de réaliser les travaux d'investissement et de concevoir des projets innovants.
Le syndicat dispose de compétences pluridisciplinaires et complémentaires venant de la diversité des profils liés aux diplômes, aux niveaux de qualification, à l'expérience, à l'âge et au parcours professionnel de chaque agent.
En 2019, le SDEC ÉNERGIE compte 59 agents, soit 57,9 ETP répartis selon les trois catégories de la Fonction Publique Territoriale : 37% de catégorie A, 48% de catégorie B et 15% de catégorie C.
Notons également que la parité est respectée dans les effectifs du syndicat.
L'accompagnement des agents
Le plan stratégique valide le positionnement du SDEC ÉNERGIE sur de nouveaux métiers, s’adaptant à un environnement énergétique et territorial en mouvement. Dans ce cadre, l’accompagnement des agents est indispensable pour préparer la réalisation de nouveaux services et de nouvelles activités, mais aussi pour garantir un fonctionnement réactif et de qualité.
Le SDEC ÉNERGIE mobilise différents outils d’accompagnement des agents afin de valoriser les compétences pour mettre en œuvre les orientations stratégiques :
- Les entretiens annuels d’évaluation professionnelle
- La définition d’objectifs collectifs et individuels dans les comptes rendus d’entretiens
- La rédaction des missions dans les fiches de poste
- L’élaboration du plan de formation annuel
- La mise en place d’intégration des nouvelles recrues (journée d’accueil et tutorat).
Parmi les outils d’accompagnement, le SDEC ÉNERGIE met l’accent sur la formation des agents. A ce titre le syndicat définit un plan de formation annuel, dédie un budget annuel de 50 000€ et des moyens matériels.
En 2019, l’ensemble des agents a suivi 271 jours de formation.
Pour aller plus loin dans l'accompagnement des agents, le SDEC ENERGIE engage une démarche globale et triennale de Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences, pour identifier les besoins de compétences à court et moyen terme et déterminer les moyens pour les mettre en place.
Le dialogue social
La Direction Générale engage depuis des années des initiatives en faveur du dialogue social pour faciliter l'épanouissement des agents dans l'exercice de leurs missions :
- la création du Comité d’Échanges et de Concertation remplaçant le Comité de Suivi RTT
- l’organisation de moments forts tels les vœux du personnel ou la journée du personnel
- le bulletin interne « T’es O Courant »
- la participation financière aux organismes d’actions sociales et culturelles comme l’amicale du personnel (APSEC) et le CNAS.
ORGANIGRAMME DES SERVICES
TROMBINOSCOPE DES SERVICES
ANNUAIRE DES SERVICES
Perspectives 2020 Ressources Humaines
Le SDEC ÉNERGIE engage deux projets structurants pour les années à venir :
- Finaliser la mise en œuvre de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences)
- Finaliser le processus du passage à plus de 49 agents, avec l’installation des instances représentatives du personnel.
Chiffres clés 2019
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116 millions d'euros |
70 marchés |
59 agents |
4,8 jours de formation |
CONTACTS : - Service Administration Générale - Ressources Humaines - 02 31 06 61 79 - Envoyer un message - Service Finances - 02 31 06 61 62 - Envoyer un message - Service Marchés - Achats - 02 31 06 61 89 - Envoyer un message
