Rapport d'activité 2019 - Transition énergétique
La mobilisation des territoires est un facteur de réussite essentiel dans la transition énergétique. Le SDEC ÉNERGIE accompagne les collectivités pour favoriser l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Sommaire |
La planification énergétique
Mise en oeuvre de la feuille de route de la commission consultative pour la transition énergétique
Créée en application de la loi de Transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015, la Commission consultative pour la transition énergétique réunit à parité des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et du SDEC ÉNERGIE et vise à coordonner l’action de ses membres et leurs stratégies d’investissement dans le domaine de l’énergie.
En 2019, la Commission consultative a poursuivi la mise en oeuvre de sa feuille de route adoptée en novembre 2016 :
- La mise en service le 1er novembre 2019 d'un service public pour le développement du photovoltaïque solaire "Soleil 14", en partenariat avec les 16 EPCI du département avec :
- une plateforme gratuite de simulation des projets solaires thermiques et photovoltaïques accessible sur Internet : www.soleil14.fr.
- un dispositif d'accompagnement personnalisé des porteurs de projet
- une mise en relation avec des installateurs locaux référencés.
La mise en oeuvre du dispositif a été confiée à la société In Sun We Trust.
Pendant l'année scolaire 2018-2019, 240 élèves de 9 classes de CM1-CM2 ont décidé d'agir pour la réduction des consommations d'énergies, d'eau et de production de déchets dans leurs établissements scolaires, en participant au 1er Défi école énergie organisé en partenariat avec le SDEC ÉNERGIE. Au-delà des économies d'énergies, d'eau et de déchets réalisés dans l'école, parfois difficilement chiffrables, les enfants ont pu établir un plan d'actions, des gestes simples adoptables par tous, tels que la fabrication de papier recyclé à partir de déchets, la création d'un jeu de plateau, la réalisation d'une émission de radio dans l'école, la mise en place d'une journée sans voiture et d'une journée sans écran... Par ces actions, c'est l'apprentissage des bons gestes et la démarche de coopération dans la classe qui étaient recherchés.
- Les rendez-vous annuels entre le SDEC ÉNERGIE et chaque EPCI ont été poursuivis. Ils ont permis de collecter des données sur les projets des territoires. Celles-ci viendront alimenter la programmation des investissements sur les réseaux de distribution d'énergie (Programmes Pluriannuels d'Investissements et Programmes Annuels de travaux) élaborée par le SDEC ENERGIE et Enedis dans le cadre du contrat de concession du réseau de distribution d'électricité.
La Commission consultative s'est réunie pour la dernière fois du mandat en décembre 2019. Un bilan de ses travaux et de son fonctionnement a été réalisé sur la base d'une enquête réalisée auprès de ses membres.
Accompagnement des EPCI dans leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
En 2018, le SDEC ÉNERGIE accompagnait déjà 4 EPCI pour l'élaboration de leur PCAET qui s'est poursuivi en 2019 :
- PCAET de l'intercom de la Vire au Noireau, de Pré-Bocage intercom et de Normandie Cabourg Pays d'Auge : réalisation des plans d'actions, des évaluations environnementales stratégiques et accompagnement aux démarches administratives d'arrêts et d'approbation
- PCAET de Coeur Côte Fleurie : finalisation de la stratégie, élaboration du plan d'actions.
De plus, le SDEC ÉNERGIE a été nouvellement sollicité par la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville. La démarche de PCAET a donc été lancée sur ce territoire par l'engagement du diagnostic et la formation des élus et des agents à la transition énergétique.
Depuis 2018, le SDEC ÉNERGIE met plusieurs outils à disposition de l'ensemble des territoires du département engagés dans l'élaboration d'un PCAET. En 2019, il a accompagné les EPCI à l'utilisation de l'atlas des énergies et l'outil de prospective énergétique PROSPER (formation, appui méthodologique au fil de l'eau).
Diagnostic Énergie Intercommunal
Ce diagnostic porte sur le patrimoine des collectivités (bâtiments, flotte de véhicule, éclairage public, réseaux, énergies renouvelables). Il a pour objectifs de mobiliser l’ensemble des collectivités du territoire sur la problématique énergie/climat, de prioriser les actions sur leur patrimoine, de visualiser le système énergétique par une approche spatiale et, en option, d’accompagner l’efficacité énergétique des 15 bâtiments publics jugés prioritaires.
En 2019, le SDEC ÉNERGIE a poursuivi son accompagnement sur les EPCI déjà engagés :
- Vallées de l'Orne et de l'Odon : réalisation du rapport annuel de suivi des consommations et accompagnement à la mise en place d'un groupement d'achat entre la communauté de communes et les communes pour la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments publics. Accompagnement à la mise en oeuvre des préconisations.
- Normandie Cabourg Pays d'Auge et Coeur Côte Fleurie : réalisation du bilan énergétique initial des 15 bâtiments publics prioritaires du territoire identifiés par le diagnostic intercommunal. Accompagnement à la mise en oeuvre des préconisations.
- Intercom de la Vire au Noireau : pose de sondes de températures et analyses des résultats pour 11 bâtiments dans 6 communes. Lancement des bilans énergétiques dans 15 bâtiments prioritaires.
- Val-ès-Dunes : réalisation du diagnostic initial des bâtiments publics à l'échelle intercommunale (communes et communautés de communes), lancement d'une campagne d'enregistrement de température.
Le SDEC ÉNERGIE a engagé la réalisation de diagnostics énergie intercommunaux sur 2 nouveaux territoires : la communauté de communes du Pays de Falaise (diagnostic initial réalisé) et la communauté de communes Cingal-Suisse Normande (diagnostic initial engagé).
Une nouvelle compétence : la contribution à la transition énergétique
Les conditions techniques, administratives et financières de l'exercice de la compétence "contribution à la transition énergétique" ont été adaptées. Les communes ou EPCI ayant transféré leur compétence s'engagent à conduire des actions de transition énergétique sur leur territoire, quand le SDEC ÉNERGIE s'engage à les soutenir techniquement et financièrement. En 2019, Noues-de-Sienne a transféré sa compétence, portant à 6 le nombre de communes ayant transféré cette compétence.
Pour les 5 communes ayant déjà transféré leur compétence, le SDEC ÉNERGIE a attribué 37 756 € d'aides en 2019, pour un montant total de dépenses de la part des collectivités de 51 607 €.
L'accompagnement énergétique
Le conseil en énergie partagé (CEP) : une nouvelle collectivité adhérente
En 2019, une nouvelle adhésions au CEP : Bavent. Au total, 29 collectivités bénéficient d’un CEP (dont 11 en suivi énergétique).
Etudes énergétiques spécifiques
En 2019, deux communes ont sollicité les services du syndicat pour bénéficier d’une étude énergétique spécifique sur des bâtiments : Anisypour l’école primaire et Osmanville pour la salle des fêtes.
Financement des études ponctuelles
Lorsqu’une collectivité fait appel à un bureau d’études spécialisé pour la réalisation d’un audit énergétique ou d’une étude thermique, elle peut bénéficier d’une aide financière par le syndicat. En 2019, 6 collectivités ont sollicité une aide financière pour la réalisation d'audit énergétique sur un ou plusieurs bâtiments de leur territoire (total de 7296,70€).
Financement pour l'acquisition de véhicules/cycles électriques
En 2019, 15 collectivités ayant fait le choix d'acquérir un véhicule électrique ont sollicité le syndicat pour bénéficier d'une aide financière. Au total, le SDEC ÉNERGIE a contribué au financement de ces investissements de mobilité bas carbone à hauteur de 36000€. Deux collectivités ont également bénéficié d'une aide pour l'achat d'un cycle électrique (total de 600€ de subvention versée).
Certificats d’économies d’énergie
La quatrième période d’obligations d’économies d’énergie a commencé le 1er janvier 2018, pour une durée de trois ans, avec un objectif d’économies d’énergie de 1 200 TWh Cumac pour la partie "classique" et 400 TWh Cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Le 9 octobre 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé la mise en oeuvre de l'extension d'un an de la quatrième période du dispositif, jusqu'au 31 décembre 2021, avec une obligation revue à un volume total de 2133 TWh Cumac.
Le SDEC ÉNERGIE, en tant qu'acteur éligible, a obtenu 19 141 100 kWh Cumac. Ce volume de certificats représente plus de 3000 opérations différentes en éclairage public (pose de variateurs, de ballasts, d'horloges astronomiques, changements de luminaires, etc...).
La plateforme collaborative disponible sur le site internet du syndicat a permis la valorisation de 2 projets de rénovation énergétique pour 3 550 000 kWh Cumac (réfection de l'éclairage public de Colombelles et raccordement au réseau de chaleur de Valdallière).
Les énergies renouvelables
Bois Énergie
Le projet de réalisation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur couplé à une plateforme de stockage et de séchage bois sur la commune de Valdallière suit son cours avec la réalisation de l'ensemble des phases d'études et le lancement de la consultation pour le choix des entreprises. La mise en service est prévue à l'automne 2020.
Un autre projet d'une chaufferie bois énergie a été lancé à Courtonne-la-Meurdrac avec le recrutement d'une équipe de maîtrise d'oeuvre. Le dossier de consultation des entreprises a été préparé en fin d'année pour un lancement prévisionnel en début d'année 2020.
En parallèle, plusieurs études d'opportunité ont été réalisées (Livarot Pays d'Auge, Terre d'Auge, Villers-Bocage) et d'autres projets de chaufferie dédiée ont été initiés.
Signature d'un contrat patrimonial avec l'ADEME
Afin de développer la production d'énergie renouvelable thermique dans le Calvados, l'ADEME et le SDEC ÉNERGIE ont signé un contrat de développement patrimonial des énergies thermiques renouvelables qui permet à de petits projets de devenir éligibles au Fonds Chaleur de l'ADEME (normalement réservé à des projets de taille importante) et ainsi bénéficier de subventions. Pour cela, un seul maitre d'ouvrage, le SDEC ÉNERGIE, mutualise les projets et réalise une demande de subvention groupée.
Ce premier contrat a permis de débloquer un financement supplémentaire de 560 000€ qui devrait permettre la réalisation d'au moins 4 nouvelles chauferies bois dans le Calvados et plus de 1000 ml de réseau de chaleur.
Projets photovoltaïques
La mise en œuvre du volet production d’électricité photovoltaïque de la compétence « énergies renouvelables » s’est traduite par la réalisation de 25 notes d’opportunité pour les collectivités du département.
Au cours de l’année 2019, 3 collectivités ont transféré leur compétence au SDEC ÉNERGIE pour la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité photovoltaïque. Il s’agit des communes suivantes : Cambremer, Potigny et Epron.
Deux collectivités ont souhaité élargir le périmètre d'action du transfert de leur compétence à de nouveaux projets. Il s'agit des collectivités suivantes : la communauté de communes Coeur de Nacre et la communauté de communes Pré Bocage Intercom.
5 projets photovoltaïques se sont concrétisés sur l'année 2019 et sont désormais en exploitation :
- l'école de musique de Valdallière
- le gymnase Pierre Roux de Douvres-la-Délivrande
- la halle des sports Clément Moisy de Douvres-la-Délivrande
- la salle des fêtes de Livarot-Pays-d'Auge
- l'église de Brémoy.
La Maison de l'Énergie
Exposition « 2050 » nomade
L’exposition nomade « 2050 » continue sur sa lancée et permet aux EPCI engagés dans un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) de sensisbiliser leurs habitants sur la transition énergétique. Ainsi, les établissements suivants ont accueilli l'exposition nomade en 2019 :
- La communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
- La communauté de communes Vire au Noireau
- L'institut Lemonnier à Caen (projet ERASMUS).
En outre, 80 éco-délégués de différents collèges (Louis Pergaud de Dozulé, Emile Maupas de Vire, Anne Franck de Vassy), ainsi que des élus et agents des communes de Vire-Normandie, Souleuvre-en-Bocage, Noues-de-Sienne, Valdallière et Condé-en-Normandie ont été formés à l'utilisation de l'exposition et ont proposé des animations à des élèves de classes allant du CM1 à la 3ème.
2 660 personnes et 118 classes ont ainsi pu appréhender les enjeux liés à l’énergie. 125 animations ont été réalisées à l’extérieur du SDEC ÉNERGIE.
Animations à la Maison de l’Énergie
84 classes ont été reçues au SDEC ÉNERGIE, ce qui représente 133 animations de l’exposition « 2050 ». 85 ateliers scientifiques ont été animés par les Petits Débrouillards Grand Ouest.
Fabrique Énergétique
5 ateliers ou visites ont été organisés en 2019 par la Fabrique Énergétique :
- Halte aux idées reçues : le bois énergie
- La méthanisation agricole au coeur des projets du territoire : visite de l'installation de méthanisation de Croisilles, dans le cadre du partenariat avec le Plan Méthanisation Normandie
- Les impacts du numérique sur le changement climatique (visite d'un data center à Saint-Romain-de-Colbosc)
- Visite d'une éolienne à Criel-sur-Mer, en partenariat avec Normandie Energies.
Ces animations ont rassemblé 83 participants.
www.maisondelenergie.fr
Les groupements d'achats d'énergie
Depuis 2015, les collectivités doivent mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz et d'électricité, et comparer leurs offres dans le cadre de l'ouverture des marchés de l'énergie. Pour répondre à cette exigence, au nom de ses membres, le SDEC ÉNERGIE a mis en place dès 2015 deux groupements d'achat d'énergie, l'un pour l'électricité, l'autre pour le gaz naturel.
Déjà, un accord-cadre et des marchés subséquents ont été conclus pour la période 2017-2019.
Plus de 400 membres en Normandie adhérent déjà au groupement d'achat d'énergie , électricité et/ou gaz naturel, mis en place par le SDEC ÉNERGIE, dont plus de 300 dans le Calvados.
Au cours de l'été 2019, le SDEC ÉNERGIE a reconduit l'accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et d'électricité sur la période 2020 et 2021.
Les marchés subséquents correspondants ont été attribués en août.
A partir du 1er janvier 2020, les fournisseurs retenus sont :
- Pour le gaz naturel ENGIE (lot unique)
- Pour l'électricité :
- TOTAL DIRECT ENERGIE pour le lot 1 (tarifs bleus bâtiments ≤ à 36 KVA), le lot 3 (tarifs jaunes et verts profilés) et le lot 4 (tarifs jaunes et verts télérelevés)
- ENGIE pour le lot 2 (tarifs bleus éclairage public)
- ENERCOOP pour le lot 5 (contrats à haute valeur environnementale).
Fin 2019, le groupement d'achat du SDEC ÉNERGIE concerne :
- Pour l'électricité :
- 388 membres
- 11 000 contrats
- 200 millions de kWh. - Pour le gaz naturel :
- 242 membres
- 1620 contrats
- 204 millions de kWh.
Chiffres clés 2019
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4 630 personnes sensibilisées |
29 collectivités adhérentes |
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Perspectives 2020
L'année 2020 devrait permettre au syndicat de continuer d'oeuvrer aux côtés des territoires pour la réalisation d'actions en faveur de la transition énergétique. Ainsi :
- Nous poursuivons notre action auprès des territoires avec la nouvelle commission consultative qui aura à définir une nouvelle feuille de route pour le mandat à venir
- Nous accompagnerons les EPCI dans la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de leur PCAET
- Nous renforcerons nos actions en faveur de la production d'énergies renouvelables avec le financement et le développement de nouveaux projets photovoltaïques et bois énergie
- Nos actions en faveur de l'efficacité énergétique des bâtiments devraient s'étoffer avec le développement de nouveaux outils pour faciliter la simulation et le suivi de travaux
- La Maison de l'Énergie continuera d'accueillir les scolaires du Calvados et les réflexions pour le renouvellement de son exposition seront engagées
- Nous relancerons de nouveaux marchés pour l'achat d'électricité et de gaz pour permettre aux collectivités de répondre à leur obligation de mise en concurrence et bénéficier de tarifs attractifs.
CONTACT - Département Transition Énergétique - 02 31 06 61 80 - envoyer un message
