Rapport d'activité 2016 - Assemblées
Le Syndicat Départemental d'Energies du Calvados est un organisme public créé par les communes du Calvados en 1938. Ses collectivités adhérentes sont représentées chacune par 2 délégués titulaires qui siègent dans les Commissions Locales d'Energie (CLE). Le comité syndical est composé de 123 élus désignés au sein des 17 CLE, auxquels s'ajoutent, depuis le 1er janvier 2017, les 76 représentants de la Communauté urbaine de Caen la Mer, soit 199 membres au total. Le comité élit, parmi ses membres, son Président, ses vice-Présidents et les membres du Bureau et fixe la composition du Bureau syndical (25 membres). Chaque dossier soumis au vote du Bureau ou du Comité est préalablement étudié en commissions internes.
Comité syndical
Les 123 représentants des 17 Commissions Locales d'Energie (CLE) se sont réunis 4 fois en 2016 (les 12 février, 2 juin, 6 septembre et 12 décembre) pour étudier notamment des questions financières telles que le budget, la TCCFE, les orientations budgétaires pour 2017 mais également pour préparer la révision des statuts du syndicat, nécessaire pour tenir compte de la création de la Communauté Urbaine de Caen la Mer au 1er janvier 2017.
Chacune de ces réunions a été préparée en amont au cours de 71 réunions des commissions internes (Energie, Administration-Finances, Concession électricité, Concessions gaz, Nouvelles technologies, Travaux, Solidarité, Développement économique, Commission d'Appel d'Offres, Commission départementale d'intégration des ouvrages dans l'environnement, Commission Ad'Hoc, Commission de conciliation Primagaz) et de 8 réunions du Bureau syndical.
Commissions Locales d'Energie (CLE)
Réunissant plus de 1 000 élus (au printemps, du 14 au 29 mars puis à l'automne, du 3 au 17 octobre 2016), les CLE ont notamment permis :
- de présenter le nouveau portail Internet du syndicat
- d'expliquer la révision des statuts du SDEC ENERGIE, en prévision de la création de la Communauté urbaine de Caen la Mer
- de présenter le programme de mesure de tension chez l'habitant 2016/2017
- de détailler la mise en oeuvre du renouvellement du contrat de concession
- de procéder à l'élection de nouveaux représentants au Comité syndical, suite à vacances de poste
- d'aborder des sujets spécifiques aux différents territoires, préalablement choisis par les représentants de chaque CLE.
Chiffres clés
|
635 collectivités adhérentes - 12% en raison de la création |
1067 élus ont participé aux CLE -12,4% |
CONTACT - Assemblées - 02 31 06 61 85 - envoyer un message
