Rapports de contrôle concessions électricité et gaz
Electricité
| 2018 - Rapport de contrôle concession Enedis et EDF (prochainement disponible) | 2018 - Synthèse mission de contrôle 2018 (données 2017) |
| 2017 - Rapport de contrôle concession Enedis et EDF | 2017 - Synthèse mission de contrôle 2017 (données 2016) |
| 2016 - Rapport de contrôle concession Enedis et EDF | |
| 2015 - Rapport de contrôle concession Enedis et EDF |
Gaz
2018
- Rapport de la mission de contrôle concession ANTARGAZ
- Rapport de la mission de contrôle concession GRDF
- Rapport de contrôle concession PRIMAGAZ
2017
- Rapport de la mission de contrôle concession ANTARGAZ
- Rapport de la mission de contrôle concession GRDF
- Rapport de contrôle concession PRIMAGAZ
2016
- Rapport de la mission de contrôle concession ANTARGAZ
- Rapport de la mission de contrôle concession GRDF
- Rapport de contrôle concession PRIMAGAZ
2015
- Rapport de la mission de contrôle concession ANTARGAZ
- Rapport de la mission de contrôle concession GRDF
- Rapport de contrôle concession PRIMAGAZ
Tarifs sociaux d'accès à l'énergie (TSE)
