FORFAIT BASE SUR L'ÂGE DES RÉSEAUX ** | OBJET | FORFAIT ANNUEL |
Visite annuelle d’entretien préventif / Renouvellement périodique des sources lumineuses / Dépannages et réparations / Interventions de mise en sécurité / Adaptation des heures de fonctionnement à la demande de la collectivité membre lors de la visite annuelle / Cartographie et suivi du patrimoine / Réponses aux DT et DICT / Exécution de travaux sur les ouvrages / Surveillance et vérification des installations / Avis techniques sur tous les projets / Intégration de nouvelles installations réalisées par des tiers / Rapport annuel d’exploitation / Accès Internet |
Les 2 premières années | 10,90 € |
> 2, 3, 4 ans | 25,90 € | |
De 5 à 9 ans | 30,30 € | |
De 10 à 19 ans | 34,50 € | |
De 20 à 24 ans | 39,00 € | |
Gestion des dommages causés aux biens / Géolocalisation de classe A des ouvrages existants / Paiement des consommations d’électricité |
De 25 à 29 ans | 43,30 € |
Supérieur à 30 ans | 47,60 € | |
Balisage et mise en valeur de par la lumière de faible puissance (< 40 Watts) : inférieur à 25 ans |
19,00 € | |
Balisage et mise en valeur de par la lumière de faible puissance (< 40 Watts) : supérieur ou égale à 25 ans |
30,60 € | |
FORFAIT BASE SUR LE TYPE DE LAMPE *** | OBJET | FORFAIT ANNUEL |
Visite anuelle d’entretien préventif / Renouvellement périodique des sources lumineuses / Dépannages et réparations / Interventions de mise en sécurité / Adaptation des heures de fonctionnement à la demande de la collectivité membre lors de la visite annuelle / cartographie et suivi du patrimoine / Réponses aux DT et DICT / Exécution de travaux sur les ouvrages / Surveillance et vérification des installations / Avis techniques sur tous les projets / Intégration de nouvelles installations réalisées par des tiers / Rapport annuel d'exploitation / Accès Internet / Gestion des dommages causés aux biens / Géolocalisation de classe A des ouvrages existants / Paiement des consommations d'électricité. |
Foyer de faible puissance < ou = 40 Watts | 19,00 € |
Foyer équipé de leds quelle que soit la puissance | 27,18 € | |
Foyer lumineux à ballon fluorescent | 38,30 € | |
Foyer à lampes sodium, iodure et autres sources | 34,20 € | |
Foyers spéciaux : hauteur > 18 m et lampe > ou = 1000 Watts | 45,40 € |
* Pour le détail de l'exercice de la compétence, se reporter à la brochure "Conditions techniques, administratives et financières de la compétence Éclairage".
** Délibération du comité syndical du 17 décembre 2020 fixant la liste des communes concernées
*** Sauf disposition particulière, ce forfait a vocation à ne plus être appliqué à partir du 1er janvier 2025
FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ | OBJET |
CONSOMMATIONS D'ÉLECTRICITÉ | Dans le cadre de l'exercice de la compétence, le SDEC ÉNERGIE gère l'ensemble des contats de fourniture d'électricité pour les ouvrages d'éclairage extérieur qui lui ont été confiés ainsi que le règlement des consommations correspondantes. Une fois par an, le SDEC ÉNERGIE adresse à la collectivité un appel à contribution correspondant au montant de la consommation de son patrimoine. |
OPTIONS | OBJET | FORFAIT ANNUEL PAR FOYER (1) | |
VISITE AU SOL | En complément de la visite annuelle préventive, la collectivité peut solliciter une ou plusieurs visites intermédiaires au sol. Ces visites sont effectuées en régime établi. | 0,70 € | |
NETTOYAGE SUPPLEMENTAIRE | Un nettoyage supplémentaire à la visite annuelle préventive peut être assuré à la demande de la collectivité | 13,10 € | |
CHANGEMENT DES HEURES DE FONCTIONNEMENT | Gratuit si fait au cours de la visite annuelle d’entretien préventif |
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ÉCLAIRAGE FESTIF (2) |
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Motif avec armature posé sur mât, poteau ou façade sur dispositif d'accrochage existant ou à réaliser | 66,60 € |
Motif en traversée de rue ou en portée entre supports, quelle que soit la nature des supports et quelle que soit la longueur de la portée, y compris le câble de soutien et sur dispositif d'accrochage à réaliser | 164,00 € | ||
Motif ou guirlande d’illumination dans un arbre, quelle que soit la longueur de la guirlande | 115,20 € | ||
Guirlande d’illumination ou rideau lumineux en linéaire sur façade, par tronçon de 10 mètres | 99,70 € | ||
100% LUMIERE |
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Visite d'entretien préventif / Dépannages et réparations / INterventions de mise en sécurité / Cartographie et suivi du patrimoine / Exécution de travaux sur les ouvrages / Surveillance et vérification des installations / Avis techniques sur tous les projets / Accès internet / Gestion des dommages causés aux biens / Géolocalisation de classe A des ouvrages existants / y compris frais de communication. | Maintenance d'une caméra de vidéoprotection, panneau à messages variables, radar pégagogique installé par le SDEC ÉNERGIE |
54,90 € (caméra, radar pédagogique) |
* Pour le détail de l'exercice de la compétence, se reporter à la brochure "Conditions techniques, administratives et financières de la compétence Éclairage".
** Dans l'hypothèse de réparations nécessaires, si l'estimation des réparations s'avère trop onéreuse, le SDEC ÉNERGIE réalisera avec la collectivité un constat contradictoire pour décider de la suite à donner.