travaux eclairage Maintenance

 

FORFAIT BASE SUR L'ÂGE DES RÉSEAUX ** OBJET FORFAIT ANNUEL
Visite annuelle d’entretien préventif / Renouvellement périodique des sources lumineuses / Dépannages et réparations / Interventions de mise en sécurité / Adaptation des heures de fonctionnement à la demande de la collectivité membre lors de la visite annuelle / Cartographie et suivi du patrimoine / Réponses aux DT et DICT / Exécution de travaux sur les ouvrages / Surveillance et vérification des installations / Avis techniques sur tous les projets / Intégration de nouvelles installations réalisées par des tiers / Rapport annuel d’exploitation / Accès Internet
Les 2 premières années 10,90 €
  > 2, 3, 4 ans 25,90 €
  De 5 à 9 ans 30,30 €
  De 10 à 19 ans 34,50 €
  De 20 à 24 ans 39,00 €

Gestion des dommages causés aux biens / Géolocalisation de classe A des ouvrages existants / Paiement des consommations d’électricité

De 25 à 29 ans 43,30 €
  Supérieur à 30 ans 47,60 €
  Balisage et mise en valeur de par la lumière de faible puissance (< 40 Watts) :
inférieur à 25 ans
19,00 €
Balisage et mise en valeur de par la lumière de faible puissance (< 40 Watts) :
supérieur ou égale à 25 ans
30,60 €
FORFAIT BASE SUR LE TYPE DE LAMPE *** OBJET FORFAIT ANNUEL
Visite anuelle d’entretien préventif / Renouvellement périodique des sources lumineuses / Dépannages et réparations / Interventions de mise en sécurité / Adaptation des heures de fonctionnement à la demande de la collectivité membre lors de la visite annuelle / cartographie et suivi du patrimoine / Réponses aux DT et DICT / Exécution de travaux sur les ouvrages / Surveillance et vérification des installations / Avis techniques sur tous les projets / Intégration de nouvelles installations réalisées par des tiers / Rapport annuel d'exploitation / Accès Internet / Gestion des dommages causés aux biens / Géolocalisation de classe A des ouvrages existants / Paiement des consommations d'électricité.
Foyer de faible puissance < ou = 40 Watts 19,00 €
  Foyer équipé de leds quelle que soit la puissance 27,18 €
  Foyer lumineux à ballon fluorescent 38,30 €
  Foyer à lampes sodium, iodure et autres sources 34,20 €
  Foyers spéciaux : hauteur > 18 m et lampe > ou = 1000 Watts 45,40 €

* Pour le détail de l'exercice de la compétence, se reporter à la brochure "Conditions techniques, administratives et financières de la compétence Éclairage".
** Délibération du comité syndical du 17 décembre 2020 fixant la liste des communes concernées
*** Sauf disposition particulière, ce forfait a vocation à ne plus être appliqué à partir du 1er janvier 2025

FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ OBJET
CONSOMMATIONS D'ÉLECTRICITÉ Dans le cadre de l'exercice de la compétence, le SDEC ÉNERGIE gère l'ensemble des contats de fourniture d'électricité pour les ouvrages d'éclairage extérieur qui lui ont été confiés ainsi que le règlement des consommations correspondantes. Une fois par an, le SDEC ÉNERGIE adresse à la collectivité un appel à contribution correspondant au montant de la consommation de son patrimoine.
OPTIONS OBJET FORFAIT ANNUEL PAR FOYER (1)
VISITE AU SOL En complément de la visite annuelle préventive, la collectivité peut solliciter une ou plusieurs visites intermédiaires au sol. Ces visites sont effectuées en régime établi. 0,70 €
NETTOYAGE SUPPLEMENTAIRE Un nettoyage supplémentaire à la visite annuelle préventive peut être assuré à la demande de la collectivité 13,10 €
CHANGEMENT DES HEURES DE FONCTIONNEMENT Gratuit si fait au cours de la visite annuelle d’entretien préventif
  • 61,00 € (1ère armoire)
  • 8,90 € (par armoire supplémentaire)
ÉCLAIRAGE FESTIF (2)
  • Vérification technique
  • Pose et dépose des motifs non fournis par le SDEC ÉNERGIE
  • Dépannage éventuel
Motif avec armature posé sur mât, poteau ou façade sur dispositif d'accrochage existant ou à réaliser 66,60 €
Motif en traversée de rue ou en portée entre supports, quelle que soit la nature des supports et quelle que soit la longueur de la portée, y compris le câble de soutien et sur dispositif d'accrochage à réaliser 164,00 €
Motif ou guirlande d’illumination dans un arbre, quelle que soit la longueur de la guirlande 115,20  €
Guirlande d’illumination ou rideau lumineux en linéaire sur façade, par tronçon de 10 mètres 99,70 €
     
100% LUMIERE
  • Cette option porte sur l’ensemble des appareils et permet le rétablissement du fonctionnement de l’éclairage public en cas d’accident, de défaut subit mettant en cause la sécurité des personnes ou des biens, de constat de l’exploitant que l’appareil n’est pas réparable et provoque une dégradation dans le fonctionnement des installations à l’exclusion du remplacement des matériels consécutifs à ces incidents atmosphériques exceptionnels.
  • Le remplacement s’effectue par le même matériel ou un matériel équivalent, à défaut par un matériel provisoire permettant le maintien du fonctionnement de l'éclairage public en attendant les travaux définitifs. La décision d’engager ces travaux est de la responsabilité du SDEC ÉNERGIE qui en effectue le règlement à l’entreprise.
  • L’option est préconisée aux collectivités possédant au minimum 80 foyers lumineux. Les travaux engagés et payés par le SDEC ÉNERGIE sont limités à la contribution de la collectivité membre pour cette option majorée de l'aide du SDEC ÉNERGIE.
  • Cette option est choisie pour une durée minimale de 3 ans.
  • Villes A : 15,30 € net par foyer donnant droit à 22,95 € TTC de travaux (aide de 20%)
  • Communes B1 : 10,20 € net par foyer donnant droit à 16,32 € TTC de travaux (aide de 25%)
  • Communes B2 et C : 10,20 € net par foyer donnant droit à 17,50 € TTC de travaux (aide de 30%)
Visite d'entretien préventif / Dépannages et réparations / INterventions de mise en sécurité / Cartographie et suivi du patrimoine / Exécution de travaux sur les ouvrages / Surveillance et vérification des installations / Avis techniques sur tous les projets / Accès internet / Gestion des dommages causés aux biens / Géolocalisation de classe A des ouvrages existants / y compris frais de communication. Maintenance d'une caméra de vidéoprotection, panneau à messages variables, radar pégagogique installé par le SDEC ÉNERGIE

54,90 € (caméra, radar pédagogique)
96,50 € (PMV posé avant le 1er janvier 2022)
225,10 € (PMV posé à partir du 1er janvier 2022)

* Pour le détail de l'exercice de la compétence, se reporter à la brochure "Conditions techniques, administratives et financières de la compétence Éclairage".
** Dans l'hypothèse de réparations nécessaires, si l'estimation des réparations s'avère trop onéreuse, le SDEC ÉNERGIE réalisera avec la collectivité un constat contradictoire pour décider de la suite à donner.

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