Accompagnement zones d'accélération des énergies renouvelables

La loi d’accélération des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023 comprend un ensemble de mesures visant, de l’amont à l’aval des projets, à développer des installations de production d’énergie renouvelable qui profitent aux territoires. En matière de planification énergétique, cette loi instaure la possibilité pour les communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables en concertation avec leur population

Le SDEC ÉNERGIE accompagne les communes pour faciliter la définition de ces zones par la mise à disposition d’outils pratiques et par la formation.

Le SDEC ÉNERGIE vous propose une méthode d’élaboration à l‘aide du profil dédié l’Atlas des énergies sur Mapéo Calvados :

Ces outils permettent aux communes de construire des cartographies des zones d’accélération sur la base de données essentiellement réglementaires, mais aussi techniques. Elles pourront alors organiser la concertation avec leurs citoyens sur la base de ces projets cartographiques avant de déposer les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) finalisées auprès de la Préfecture via le portail cartographique national.
 


CONTACT - Département Transition Énergétique - 02 31 06 61 80 - envoyer un message
Accompagnement zones d'accélération des énergies renouvelables

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