Comité syndical 2025 n° 2
27
mars
2025
PRENEZ DATE !
Les 152 représentants du Comité syndical se réunissent le :
JEUDI 27 MARS 2025 à 14 heures*
à la CCI de Caen Saint-Contest
* Accueil et émargement débuteront à partir de 13h30.
A l'ORDRE DU JOUR notamment :
- Actualités du syndicat :
. Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 6 février 2025
. Compte-rendu des décisions de la Présidente
. Etat des transferts de compétences
. Agenda du Comité Syndical - Finances :
. Budget principal : Compte Financier Unique 2024, affectation du résultat 2024, élaboration d'un budget vert, budget primitif 2025, provisions pour risques et charges, subventions 2025 aux tiers publics et privés, mise à disposition de ressources pour le compte de deux régies, avance remboursable du budget principal au budget annexe "EnR", autorisation de fongibilité des crédits
. Budgets annexes EnR et MD : Compte Financier Unique 2024, affectation du résultat 2024, budget primitif 2025, provisions pour gros entretien
. Financement par fonds de concours
. Gestion pluriannuelle - Autorisation Programmes / Crédits Paiement
. Contributions et aides financières 2025 (dont nouveaux forfaits) - Concession Électricité :
. PPI 2023-2026 : Bilan du Programme Annuel 2024 et présentation du Programme Annuel 2025*
. Présentation du programme de résilience du réseau suite à la tempête CIARAN - Gaz :
. Convention de rattachement d'ouvrages (Noues-de-Sienne) GRDF - Eclairage public :
. Conditions d'exercice de la compétence "Eclairage public" - IRVE :
. Tarification et conditions d'exercice de la compétence "IRVE"
* Conformément au contrat de concession, le programme annuel 2025 sera présenté conjointement par Madame la Présidente et Monsieur Frédéric HARDOUIN, délégué territorial du Calvados Enedis. Ce dernier présentera également le projet de résilience du réseau.
+ d'infos : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS [1]
Contact : Assemblées - 02 31 06 91 73 - Envoyer un message [2]
- CCI Caen Saint-Contest
- Date : Jeudi 27 mars 2025 à 14 heures
