Recueil des actes administratifs

Les documents des assemblées du SDEC ÉNERGIE et le recueil des actes administratifs (RAA), bulletin officiel des délibérations du Bureau syndical et du Comité syndical du SDEC ÉNERGIE, sont en libre consultation.

         

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2024

 

BUREAU SYNDICAL

Bureau Syndical du 19 avril 2024 :

Convocation - Mise en ligne le 12/04/24 Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 12/04/24 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 23/04/24 Délibérations - Mises en ligne le 23/04/24 Procès-verbal - Mis en ligne le

Bureau Syndical du 22 mars 2024 :

Convocation - Mise en ligne le 15/03/24 Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 15/03/24 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 28/03/24 Délibérations - Mises en ligne le 28/03/24 Procès-verbal - Mis en ligne le 22/04/24

Bureau Syndical du 26 janvier 2024 :

Convocation - Mise en ligne le 19/01/24

Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 19/01/24 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 31/01/24 Délibérations - Mises en ligne le 31/01/24 Procès-verbal - Mis en ligne le 22/03/24

COMITE SYNDICAL

Comité Syndical du 28 mars 2024 :

Convocation - Mise en ligne le 22/03/24 Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 22/03/24 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 05/04/24 Délibérations - Mises en ligne le 05/04/24 Procès-verbal - Mis en ligne le

CFU 2023 et BP 2024 disponibles sous : https://www.sdec-energie.fr/informations-budgetaires

Comité Syndical du 8 février 2024 :

Convocation - Mise en ligne le 02/02/24 Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 02/02/24 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 13/02/24

Délibérations - Mises en ligne le 13/02/24

Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 - Mis en ligne le 15/02/24

Procès-verbal - Mis en ligne le 04/04/24

ROB 2024 disponible sous : https://www.sdec-energie.fr/informations-budgetaires

 

DECISIONS prises par la Présidente en vertu des délégations du Comité syndical du 30 mars 2023 :

Mise en ligne le 14 mai 2024 :

14 mai 2024 / 2024-DEC-20 : Décision de défense des intérêts du SDEC-Energie dans l’instance n° 2401049-1 introduite devant le Tribunal Administratif de Caen

 

Mise en ligne le 19 avril 2024 :

19 avril 2024 / 2024-DEC-19 : Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion - Aides financières - Communauté de communes Coeur de Nacre

19 avril 2024 / 2024-DEC-18 : Acquisition d'un cycle électrique - Aides financières - Trouville-sur-Mer

19 avril 2024 / 2024-DEC-17 : Convention de partenariat avec Biomasse Normandie pour l'animation Plan Métha Normandie (PMN) 2024-2026

19 avril 2024 / 2024-DEC-16 : Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d'actions 2024 de Valdallière

19 avril 2024 / 2024-DEC-15 : Adhésion de la commune de Ver-sur-Mer au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

19 avril 2024 / 2024-DEC-14 : Adhésion de la commune de Graye-sur-Mer au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

19 avril 2024 / 2024-DEC-13 : Adhésion de la commune de Cardonville au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

19 avril 2024 / 2024-DEC-12 : Adhésion de la commune de Cordey au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

19 avril 2024 / 2024-DEC-11 : Adhésion des communes de Douville-en-Auge, Cordey, Barbeville et Cardonville au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1)

 

Mises en ligne le 19 mars 2024 :

19 février 2024 / 2024-DEC-10 : Adhésion de la commune de Rubercy au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

19 février 2024 / 2024-DEC-9 : Adhésion de la commune de Géfosse-Fontenay au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

19 février 2024 / 2024-DEC-8 : Adhésion de la commune d'Emiéville au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

19 février 2024 / 2024-DEC-7 : Adhésion de la commune de La Rivière-Saint-Sauveur au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

19 février 2024 / 2024-DEC-6 : Adhésion des communes de La Rivière-Saint-Sauveur, d'Emiéville, de Géfosse-Fontenay et de Rubercy au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1)

 

Mise en ligne le 29 janvier 2024 :

26 janvier 2024 / 2024-DEC-5 : Migration et maintenance pour le progiciel SIS MARCHES

 

Mises en ligne le 23 janvier 2024 :

23 janvier 2024 / 2024-DEC-4 : Adhésion de la commune de Petiville au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

23 janvier 2024 / 2024-DEC-3 : Adhésion de la commune de Bonnebosq au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

23 janvier 2024 / 2024-DEC-2 : Adhésions des communes d'Esquay-Notre-Dame, Laize-Clinchamps et Petiville au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1)

 

Mise en ligne le 16 janvier 2024 :

16 janvier 2024 / 2024-DEC-1 : Maintenance et entretien des installations électriques du SDEC ENERGIE

 

ARRETES pris par la Présidente  :

Mis en ligne le 22 avril 2024 :

16 avril 2024 / 2024-AR-188 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Réseaux éclairage public et signalisation lumineuse

16 avril 2024 / 2024-AR-178 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Directrice Concessions

 

Mis en ligne le 18 avril 2024 :

16 avril 2024 / 2024-AR-192 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Système d’information

16 avril 2024 / 2024-AR-191 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Secrétariat Général/Assemblées

16 avril 2024 / 2024-AR-187 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Réseaux électriques

16 avril 2024 / 2024-AR-186 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable Qualité et RGPD

16 avril 2024 / 2024-AR-182 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Dynamiques territoriales et innovation

16 avril 2024 / 2024-AR-181 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Communication

16 avril 2024 / 2024-AR-176 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général Adjoint Ressources et Concessions

16 avril 2024 / 2024-AR-175 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général Adjoint Réseaux et Transition Energétique

16 avril 2024 / 2024-AR-174 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général des Services

 

Mis en ligne le 16 avril 2024 :

16 avril 2024 / 2024-AR-190 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Ressources Humaines et Moyens Généraux

16 avril 2024 / 2024-AR-189 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Réseaux Mobilité durable

16 avril 2024 / 2024-AR-185 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Marchés Publics

16 avril 2024 / 2024-AR-184 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Finances

16 avril 2024 / 2024-AR-183 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Efficacité énergétique et production EnR

16 avril 2024 / 2024-AR-180 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Directrice Transition Energétique

16 avril 2024 / 2024-AR-179 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Réseaux

16 avril 2024 / 2024-AR-177 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Directrice Administration et Finances

 

Mis en ligne le 16 janvier 2024 :

16 janvier 2024 / 2024-AR-5 : Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Directrice Transition Energétique

 

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2023

 

BUREAU SYNDICAL

 

Réunion du 1er décembre 2023

Convocation Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 24/11/23 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 05/12/23 Délibérations - Mises en ligne le 05/12/23

Procès-verbal - Mis en ligne le 29/01/24

 

Réunion du 20 octobre 2023

Convocation Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 13/10/23 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 24/10/23 Délibérations - Mises en ligne le 24/10/23 Procès-verbal - Mis en ligne le 01/12/23

 

Réunion du 22 septembre 2023

Convocation Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 15/09/23 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 27/09/23 Délibérations - Mises en ligne le 27/09/23 Procès-verbal - Mis en ligne le 20/10/23

 

Réunion du 7 juillet 2023

Convocation Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 30/06/23 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 11/07/23 Délibérations - Mises en ligne le 11/07/23 Procès-verbal - Mis en ligne le 27/09/23

 

Réunion du 9 juin 2023

Convocation Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 02/06/23 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 13/06/23 Délibérations - Mises en ligne le 13/06/23 Procès-verbal - Mis en ligne le

 

Réunion du 5 mai 2023

Convocation Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 28/04/23 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 09/05/23 Délibérations - Mises en ligne le 09/05/23 Procès-verbal - Mis en ligne le 13/06/23

 

Réunion du 17 mars 2023

Convocation Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 10/03/23 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 21/03/23 Délibérations - Mises en ligne le 21/03/23 Procès-verbal - Mis en ligne le

 

Réunion du 27 janvier 2023

Convocation Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 20/01/23 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 31/01/23 Délibérations - Mises en ligne le 31/01/23 Procès-verbal - Mis en ligne le 17/03/2023

 

COMITÉ SYNDICAL

 

Réunion du 14 décembre 2023

Convocation Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 08/12/23 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 21/12/23 Délibérations - Mises en ligne le 21/12/23 et le 22/12/23

Procès-Verbal - Mis en ligne le 09/02/24

Procès-verbal Election Membre Bureau Syndical - Mise en ligne le 18/12/2023

 

Réunion du 12 octobre 2023

Convocation Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 06/10/23 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 17/10/23 Délibérations - Mises en ligne le 17/10/23 Procès-verbal - Mis en ligne le 18/12/23

 

Réunion du 29 juin 2023

Convocation Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 23/06/23 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 05/07/23

Délibérations - Mises en ligne le 05/07/23

Procès-verbal - Mis en ligne le 20/10/23

Réunion du 30 mars 2023

Convocation Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 24/03/23 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 04/04/23

Délibérations 1 à 11 - Mises en ligne le 04/04/23

Délibérations 12 à 22 - Mises en ligne le 04/04/23

Procès-verbal - Mis en ligne le 08/07/23

 

Réunion du 9 février 2023

Convocation Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 03/02/23 Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 14/02/23 Délibérations - Mises en ligne le 14/02/23 Procès-verbal - Mis en ligne le 04/04/23

 

DECISIONS prises par la Présidente en vertu des délégations du Comité syndical du 16 juin 2022 et du 30 mars 2023 :

 

Mises en ligne le 19 décembre 2023 :

19 décembre 2023 / 2023-DEC-84 I Adhésion de la commune d'Evrecy au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de ses bâtiments (CEP-niveau 1)

19 décembre 2023 / 2023-DEC-83 I Expérimentation du regroupement et de la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) avec la commune de Noues de Sienne

 

Mises en ligne le 12 décembre 2023 :

12 décembre 2023 / 2023-DEC-82 I Étude de structuration de l'accompagnement des collectivités pour le développement de projets de production d'énergies renouvelables dans le Calvados

12 décembre 2023 / 2023-DEC-81 I Convention de partenariat avec l'UAMC pour la période 2024-2026

 

Mise en ligne le 5 décembre 2023 :

05 décembre 2023 / 2023-DEC-80 I Acquisition de véhicules électriques - Aides financières - Communauté de Communes Pré Bocage Intercom

 

Mises en ligne le 28 novembre 2023 :

28 novembre 2023 / 2023-DEC-79 I Convention de partenariat avec le Secours Populaire - Versement d'une subvention pour le traitement d'impayés d'énergie

28 novembre 2023 / 2023-DEC-78 I Convention de partenariat avec le Secours Catholique - Versement d'une subvention pour le traitement d'impayés d'énergie

28 novembre 2023 / 2023-DEC-77 I Compétence Contribution à la Transition Energétique : report du délai maximum de réalisation du plan d'actions 2023 de la commune de Valdallière

28 novembre 2023 / 2023-DEC-76 I Adhésion de la commune d'Audrieu au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

28 novembre 2023 / 2023-DEC-75 I Adhésion de la commune de Blangy-le-Château au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

28 novembre 2023 / 2023-DEC-74 I Adhésions des communes de Grandcamp-Maisy et Lingèvres au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1)

 

Mise en ligne le 14 novembre 2023 :

14 novembre 2023 / 2023-DEC-73 I Maintenance de deux copieurs OLIVETTI

 

Mises en ligne le 20 octobre 2023 :

20 octobre 2023 / 2023-DEC-72 I Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d’actions 2023 de Vire-Normandie

20 octobre 2023 / 2023-DEC-71 I Adhésion de la commune de Landelles-et-Coupigny au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

20 octobre 2023 / 2023-DEC-70 I Adhésions de la commune de Landelles-et-Coupigny et de la Communauté de Communes du Pays de Falaise au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1)

20 octobre 2023 / 2023-DEC-69 I Convention de partenariat avec l'association "La Marette" pour des animations pédagogiques - "Escape Game - Mission énergie" de la Maison de l'Energie - année 2024

20 octobre 2023 / 2023-DEC-68 I Convention de partenariat avec le CPIE pour des animations pédagogiques - "Escape Game - Mission énergie" de la Maison de l'Energie - année 2024

20 octobre 2023 / 2023-DEC-67 I Convention de partenariat avec l'Association "Les Petits Débrouillards Grand Ouest" - Animation des ateliers pédagogiques de la Maison de l'Energie - année 2024

 

Mise en ligne le 3 octobre 2023 :

03 octobre 2023 / 2023-DEC-66 I Virement de crédits n°1-2023 - Budget annexe "Mobilité Durable"

03 octobre 2023 / 2023-DEC-65 I Virement de crédits n°5-2023 - Budget principal

 

Mises en ligne le 12 septembre 2023 :

12 septembre 2023 / 2023-DEC-64 I Adhésion de la commune de Gonneville-sur-Honfleur au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

12 septembre 2023 / 2023-DEC-63 I Adhésion de la commune de Noues-de-Sienne au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

12 septembre 2023 / 2023-DEC-62 I Adhésion de la commune de Ranville au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

12 septembre 2023 / 2023-DEC-61 I Adhésion de la commune d'Aurseulles au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

12 septembre 2023 / 2023-DEC-60 I Adhésion de la commune de Bazenville au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

12 septembre 2023 / 2023-DEC-59 I Adhésion de la commune de Saint-Julien-sur-Calonne au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

12 septembre 2023 / 2023-DEC-58 I Adhésions des communes de Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Vaast-sur-Seulles, Bazenville et Aurseulles au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1)

12 septembre 2023 / 2023-DEC-57 I Décision de défense des intérêts du SDEC–ENERGIE dans l'instance n° 2301969-3 introduite par ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) devant le Tribunal Administratif de Caen

 

Mise en ligne le 29 août 2023 :

29 août 2023 / 2023-DEC-56 I Virement de crédits n°4 - Budget principal 2023

 

Mises en ligne le 25 juillet 2023 :

25 juillet 2023 / 2023-DEC-55 I  Virement de crédits 3-2023 - Budget Principal

25 juillet 2023 / 2023-DEC-54 I  Virement de crédits 1 - Budget annexe Energies Renouvelables

25 juillet 2023 / 2023-DEC-53 I Fourniture de PC portables et écrans

25 juillet 2023 / 2023-DEC-52 I Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente de Vimont (14)

 

Mises en ligne le 7 juillet 2023 :

07 juillet 2023 / 2023-DEC-51 I Adhésion de la commune de Pont-d'Ouilly au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

07 juillet 2023 / 2023-DEC-50 I Adhésion de la commune de Pont-d'Ouilly au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de ses bâtiments (CEP-niveau 1)

07 juillet 2023 / 2023-DEC-49 I Acquisition de 10 cycles électriques - Aides financières – Communauté de Communes Cœur de Nacre

07 juillet 2023 / 2023-DEC-48 I Aide financière dans le cadre du P.A.C.T.E. - Animation territoriale dans le cadre de l'étude du gisement potentiel des énergies renouvelables du type éolien et solaire à l’échelle de son territoire - Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon (Abroge et remplace la décision n°2023-DEC-21)

 

Mise en ligne le 4 juillet 2023 :

04 juillet 2023 / 2023-DEC-47 I Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente de Condé sur Ifs (14)

 

Mises en ligne le 29 juin 2023 :

29 juin 2023 / 2023-DEC-46 I Participation du SDEC ÉNERGIE à l’événement Vachement Caen organisé par la Chambre d’Agriculture du Calvados

29 juin 2023 / 2023-DEC-45 I Coaching et accompagnement managérial des cadres pour la mise en place de la nouvelle organisation

29 juin 2023 / 2023-DEC-44 I Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d’actions 2023 de Noues-de-Sienne

29 juin 2023 / 2023-DEC-43 I Convention de partenariat avec la communauté de communes  Vallées de l’Orne et de l’Odon pour le prêt de l'exposition nomade "2050" dans le cadre d'un accompagnement PACTE.

29 juin 2023 / 2023-DEC-42 I PAdhésion de la commune d’Aubigny au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

29 juin 2023 / 2023-DEC-41 I Adhésion de la commune de Maizières au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

29 juin 2023 / 2023-DEC-40 I Adhésion de la commune d’Audrieu au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

29 juin 2023 / 2023-DEC-39 I Adhésions des communes de Maizières et d’Audrieu au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1)

 

Mise en ligne le 09 juin 2023 :

09 juin 2023 / 2023-DEC-38 I Virement de crédits n°2-2023 - Budget principal

 

Mises en ligne le 06 juin 2023 :

06 juin 2023 / 2023-DEC-37 I Audit énergétique (dans le cadre d'un CEP niveau 2) - Aides financières - Cléville

06 juin 2023 / 2023-DEC-36 I Acquisition de véhicules électriques - Aides financières - Commune de Mézidon Vallée d’Auge

 

Mises en ligne le 24 avril 2023 :

24 avril 2023 / 2023-DEC-35 I Virement de crédits n°1-2023 - Budget principal

24 avril 2023 / 2023-DEC-34 I Audit énergétique - Aides financières - Trévières

24 avril 2023 / 2023-DEC-33 I Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d'actions 2023 de Trévières

24 avril 2023 / 2023-DEC-32 I Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d'actions 2023 de Valdallière

24 avril 2023 / 2023-DEC-31 I Adhésion de la commune de Bénerville-sur-Mer au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

24 avril 2023 / 2023-DEC-30 I Adhésion de la commune des Monts d'Aunay au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

24 avril 2023 / 2023-DEC-29 I Adhésions des communes de Bavent et Fontenay-le-Marmion au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1)

 

Mises en ligne le 21 mars 2023 :

21 mars 2023 / 2023-DEC-28 I Adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au service de Conseil en Energie Partagé  (Niveau 2) - Annule et remplace les dispositions de la décision N°2023-DEC-15 relatives à cette communauté de communes

21 mars 2023 / 2023-DEC-27 I Adhésion de la commune de Bayeux au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) - Annule et remplace les dispositions de la décision N°2023-DEC-16 relatives à cette commune

 

Mises en ligne le 14 mars 2023 :

14 mars 2023 / 2023-DEC-26 I Renouvellement de la convention de partenariat avec l’ANBDD, Rivières & Bocages et la commune de Valdallière pour l'organisation d'un DDTour sur le thème : « La filière bois-énergie, un levier de transition du Bocage Virois : plantation, valorisation économique et insertion »

14 mars 2023 / 2023-DEC-25 I Service d’auto partage de la commune de Trévières : mise à disposition d'un point de charge sur une borne MobiSDEC

14 mars 2023 / 2023-DEC-24 I Service d’auto partage de la Communauté de Communes du Pays de Falaise : mise à disposition de 2 points de charge MobiSDEC

14 mars 2023 / 2023-DEC-23 I Adhésion de la commune de Cléville au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

14 mars 2023 / 2023-DEC-22 I Adhésion de la commune de Trévières au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

14 mars 2023 / 2023-DEC-21 I Aide financière dans le cadre du P.A.C.T.E. - Animation territoriale dans le cadre de l'étude du gisement potentiel des énergies renouvelables du type éolien et solaire à l’échelle de son territoire - Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon

14 mars 2023 / 2023-DEC-20 I Audit énergétique - Aides financières - Eterville

14 mars 2023 / 2023-DEC-19 I Audit énergétique - Aides financières - Mutrécy

14 mars 2023 / 2023-DEC-18 I Adhésion de la commune de Trévières au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de ses bâtiments (CEP-niveau 1)

 

Mise en ligne le 28 février 2023 :

28 février 2023 / 2023-DEC-17 | Convention de soutien financier pour impayé de gaz / CCAS d'Orbec

 

Mises en ligne le 21 février 2023 :

21 février 2023 / 2023-DEC-16 I Adhésion de la commune de Bayeux au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

21 février 2023 / 2023-DEC-15 I Adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

21 février 2023 / 2023-DEC-14 I Adhésions de la Communauté de Communes Bayeux Intercom et de la commune de Bayeux au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1)

 

Mises en ligne le 14 février 2023 :

14 février 2023 / 2023-DEC-13 I Offre engageante de la société CVEn pour l'acquisition du projet solaire photovoltaïque

14 février 2023 / 2023-DEC-12 I Reversement de la TCCFE - Commune de Port-en-Bessin

14 février 2023 / 2023-DEC-11 I Reversement de la TCCFE - Commune de Houlgate

14 février 2023 / 2023-DEC-10 I Reversement de la TCCFE - Commune de Cairon

 

Mises en ligne le 24 janvier 2023 :

24 janvier 2023 / 2023-DEC-09 I Convention de partenariat avec le CDHAT pour le financement de travaux de rénovation énergétique à destination de ménages aux ressources modestes pour la prévention et le traitement des situations de précarité énergétique

24 janvier 2023 / 2023-DEC-08 I Convention de partenariat avec SOLIHA pour le financement de travaux de rénovation énergétique à destination de ménages aux ressources modestes pour la prévention et le traitement des situations de précarité énergétique

24 janvier 2023 / 2023-DEC-07 I Convention particulière d'occupation du domaine public autoroutier SDEC ENERGIE - SAPN - commune de Gonneville-sur-Honfleur

24 janvier 2023 / 2023-DEC-06 I Aides financières - étude de production photovoltaïque en autoconsommation - Campagnolles

24 janvier 2023 / 2023-DEC-05 I Adhésion de la commune de Mutrécy au service de Conseil en Energie Partagé (CEP - niveau 2)

24 janvier 2023 / 2023-DEC-04 I Adhésion de la commune des Monts d'Aunay au service de Conseil en Energie Partagé (CEP - niveau 2)

24 janvier 2023 / 2023-DEC-03 I Adhésion de la commune de Saint-Pierre-Canivet au service de Conseil en Energie Partagé (CEP - niveau 2)

24 janvier 2023 / 2023-DEC-02 I Adhésion des communes de Saint-Pierre-Canivet, Les Monts d'Aunay, Villers-sur-Mer, Graye-sur-Mer et Mutrécy au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP - niveau 1)

 

ARRETES de la Présidente :

 

Mis en ligne le 22 décembre 2023 :

2023-AR-304 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général des Services dans le cadre du rachat de la société de projet du parc photovoltaïque au sol de la FIEFFE

 

Mis en ligne le 14 décembre 2023 :

2023-AR-300 I Arrêté de désignation d’un Président de séance pour la Commission d’Appel d’Offres du 18 décembre 2023

 

Mis en ligne le 03 octobre 2023 :

2023-AR-267 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Système d'information

2023-AR-263 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Ressources Humaines et Moyens Généraux

2023-AR-262 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Marchés Publics

2023-AR-261 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Comptabilité

2023-AR-260 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur du Département concessions

2023-AR-259 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Efficacité énergétique et production EnR

2023-AR-258 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Dynamiques territoriales et innovation

2023-AR-257 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Réseaux Mobilité durable

2023-AR-256 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Réseaux éclairage public et signalisation lumineuse

2023-AR-255 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Réseaux électriques

2023-AR-254 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur du Département Réseaux

2023-AR-253 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Secrétariat Général/Assemblées

2023-AR-252 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable Qualité et RGPD

2023-AR-251 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Communication

2023-AR-250 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général Adjoint Ressources et Concessions

2023-AR-249 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général Adjoint Réseaux et Transition Energétique

2023-AR-248 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général des Services

2023-AR-190 I Arrêté portant délégation pour dépôt de plainte suite à dégradation sur bornes de recharges MobiSDEC

2023-AR-182 I Arrêté de délégation de signature de Mme la Présidente à M. Jérôme DANIEL, Directeur du Département Administration – Finances, en l’absence du Directeur Général des Services, du Directeur Général Adjoint, du Directeur du Département Transition Energétique et du Directeur du Département Investissements

2023-AR-181 I Arrêté de délégation de signature de Mme la Présidente à M. Stéphane LEBARBIER, Directeur du Département Investissements, en l’absence du Directeur Général des Services, du Directeur Général Adjoint et du Directeur du Département Transition Energétique

2023-AR-180 I Arrêté de délégation de signature de Mme la Présidente à M. Alban RAFFRAY, Directeur du Département Transition Energétique, en l’absence du Directeur Général des Services et du Directeur Général Adjoint

 

COMMISSIONS LOCALES D'ENERGIE

 

15 novembre 2023 : Election de Patricia FIÉFFÉ, Représentante au Comité Syndical de la CLE de CINGAL-SUISSE NORMANDE (Remplacement de Frédéric LAFONTAINE)

08 novembre 2023 : Election de Claude BENOIST et de Dominique VAUTIER, Représentants au Comité Syndical de la CLE de COEUR CÔTE FLEURIE (remplacement de Jean-Claude GAUDE et de Nadine LAMBINET-PELLE)

 


RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PAR TRIMESTRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2021

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2021

 

BUREAU SYNDICAL

 

Réunion du 26 novembre 2021

ConvocationOrdre du jour et note de présentationCompte-renduProcès-verbal

Réunion du 22 octobre 2021

ConvocationOrdre du jour et note de présentationCompte-renduProcès-verbal

Réunion du 17 septembre 2021

ConvocationOrdre du jour et note de présentationCompte-renduProcès-verbal

Réunion du 9 juillet 2021

ConvocationOrdre du jour et note de présentationCompte-renduProcès-verbal

Réunion du 11 juin 2021

ConvocationOrdre du jour et note de présentationCompte-renduProcès-verbal

Réunion du 7 mai 2021

ConvocationOrdre du jour et note de présentationCompte-renduProcès-verbal

Réunion du 19 mars 2021

ConvocationOrdre du jour et note de présentationCompte-renduProcès-verbal

Réunion du 5 février 2021

ConvocationOrdre du jour et note de présentationCompte-renduProcès-verbal

 

COMITÉ SYNDICAL

 

Réunion du jeudi 16 décembre 2021

Convocation et ordre du jourNote de présentationCompte-renduProcès-verbal

Réunion du jeudi 30 septembre 2021

Convocation et ordre du jourNote de présentationCompte-renduProcès-verbal

Réunion du jeudi 24 juin 2021

Convocation et ordre du jourNote de présentationCompte-renduProcès-verbal

Réunion du jeudi 1er avril 2021

Convocation et ordre du jourNote de présentationCompte-renduProcès-verbal

Réunion du jeudi 18 février 2021

Convocation et ordre du jourNote de présentationCompte-renduProcès-verbal

 

Arrêtés 2021 de la Présidente :

 

Décisions 2021 prises par la Présidente en vertu des délégations du Comité syndical du 13 octobre 2020 :

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2020

BUREAU SYNDICAL

 

Réunion du 11 décembre 2020

ConvocationOrdre du jour et note de présentationCompte-renduProcès-verbal

 

Réunion du 20 novembre 2020

ConvocationOrdre du jour et note de présentationCompte-renduProcès-verbal

 

Réunion du 6 octobre 2020

ConvocationOrdre du jour et note de présentationCompte-renduProcès-verbal

 

COMITÉ SYNDICAL

 

Réunion du jeudi 17 décembre 2020

Convocation et ordre du jourNote de présentation Compte-renduProcès-verbal

 

Réunion du mardi 13 octobre 2020

Convocation et ordre du jourNote de présentationCompte-rendu


Décision du Président : Nomination des représentants du SDEC ÉNERGIE dans les organismes extérieurs

Procès-verbal 

Réunion du jeudi 24 septembre 2020

Convocation et ordre du jourNote de présentationCompte-rendu
Procès-verbal d'élection du PrésidentProcès-verbal d'élection des vice-PrésidentsProcès-verbal d'élection des autres membres du Bureau syndical

 

Décisions prises par la Présidente en vertu des délégations du Comité syndical du 13 octobre 2020 :

 

COVID-19 : Décisions prises par le Président pendant la crise sanitaire

En vertu des dispositions de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de COVID-19 :

Date de l'acte
N° de l'acte
Objet
25/09/20202020-DEC-35Mission d'entretien, de maintenance et de contrôle des installations d'un réseau technique de chaleur sur la commune de Valdallière
11/08/20202020-DEC-33Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'une chaufferie à granulés et d'un réseau technique de chaleur sur la commune de Livarot Pays d'Auge
28/07/20202020-DEC-31Acquisition véhicule électrique et cycles électriques - Aides financières - Communauté de communes du Pays de Falaise
26/06/20202020-DEC-28Vente des Certificats d'Economies d'Energie du SDEC ÉNERGIE
16/06/20202020-DEC-24Programme travaux 2020 - 4ème tranche de travaux de raccordement du réseau de distribution électrique
16/06/20202020-DEC-23Audit énergétique - Aides financières 2020 - Malherbe-sur-Ajon
16/06/20202020-DEC-22Admission en non valeur
16/06/20202020-DEC-21Financement des participations des membres aux travaux par fonds de concours
05/06/20202020-DEC-20Assistance à l'élaboration du projet stratégique 2021-2026 du SDEC ÉNERGIE
20/05/20202020-DEC-19Soutiens financiers rénovation énergétique - SOLIHA - Méry-Bissières-en-Auge et Nonant
20/05/20202020-DEC-18Soutien financier rénovation énergétique - iNHARI - Maisoncelles-Pelvey
20/05/20202020-DEC-17Restitution de terrain cadastrée parcelle MP 314 commune de Caen

BUREAU SYNDICAL

 

Réunion du 13 mars 2020

Convocation et ordre du jourCompte-renduProcès-verbal

Réunion du 16 janvier 2020

Convocation et ordre du jourCompte-renduProcès-verbal


COMITÉ SYNDICAL

 

Réunion du 6 février 2020

Convocation et ordre du jourCompte-renduProcès-verbal

Les comptes administratifs 2019 et les budgets 2020 (principal, régie "EnR" et régie "Mobilité durable" sont disponibles dans la rubrique INFORMATIONS BUDGÉTAIRES.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2022

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2022

 

BUREAU SYNDICAL

Réunion du 2 décembre 2022

ConvocationOrdre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 25/11/22Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 08/12/22Délibérations - Mises en ligne le 08/12/2022Procès-verbal - Mis en ligne le 1er février 2023

Réunion du 4 novembre 2022

ConvocationOrdre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 28/10/22Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 08/11/22Délibérations - Mises en ligne le 08/11/22Procès-verbal - Mis en ligne le 02/12/22

Réunion du 23 septembre 2022

ConvocationOrdre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 16/09/22Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 27/09/22Délibérations - Mises en ligne le 27/09/2022Procès-verbal - Mis en ligne le 07/11/22

Réunion du 8 juillet 2022

ConvocationOrdre du jour et note de présentationListe des délibérations examinées - Publiée le 12/07/22Délibérations - Publiées le 12/07/22Procès-verbal - Mis en ligne le 23/09/22

Réunion du 3 juin 2022

ConvocationOrdre du jour et note de présentationCompte-renduProcès-verbal

Réunion du 29 avril 2022

ConvocationOrdre du jour et note de présentationCompte-renduProcès-verbal

Réunion du 11 mars 2022

ConvocationOrdre du jour et note de présentationCompte-renduProcès-verbal

 

Réunion du 21 janvier 2022

ConvocationOrdre du jour et note de présentationCompte-renduProcès-verbal


COMITÉ SYNDICAL

 

Réunion du jeudi 15 décembre 2022

Convocation et ordre du jourNote de synthèse explicative - Mise en ligne le 09/12/22Liste des délibérations - Mise en ligne le 20/12/22Délibérations - Mises en ligne le 20/12/22Rapport - Election partielle d'un membre du Bureau Syndical - Publié le 20/12/22Procès-verbal - Mis en ligne le 10/02/23

Réunion du jeudi 6 octobre 2022

Convocation et ordre du jourNote de synthèse explicative - Publiée le 28/09/22Liste des délibérations - Publiée le 11/10/22Délibérations - Publiées le 11/10/22Procès-verbal - Mis en ligne le 19/12/22

Réunion du jeudi 16 juin 2022

Convocation et ordre du jourNote de présentationCompte-renduProcès-verbal

Réunion du jeudi 24 mars 2022

Convocation et ordre du jourNote de présentationCompte-rendu 

Les comptes administratifs 2021 et les budgets 2022 (principal, régie "EnR" et régie "Mobilité durable" sont disponibles dans la rubrique INFORMATIONS BUDGÉTAIRES.

Les conditions techniques, administratives et financières (CTAF) éclairage public, signalisation lumineuse, ainsi que les CTAF et CGU IRVE sont disponibles dans la rubrique DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Réunion du jeudi 3 février 2022

Convocation et ordre du jourNote de présentationCompte-renduProcès-verbal

Le Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 (principal, régie "EnR" et régie "Mobilité durable") est disponible dans la rubrique INFORMATIONS BUDGÉTAIRES.

 

COMMISSIONS LOCALES D'ENERGIE

14/10/2022 : Election de Thierry SAGET, Représentant au Comité Syndical de la CLE de Coeur de Nacre (Remplacement de Christian PAU)

13/10/2022 : Election de Fabrice DUJARDIN, Représentant au Comité Syndical de la CLE de Lisieux Normandie (Remplacement de M. Charles-Henry LEBRUN)

12/10/2022 : Election de Corentin RIOU, Représentant au Comité Syndical de la CLE de Terre d'Auge (Remplacement de M. Didier ALPHONSE)

10/10/2022 : Election de Lucie TANQUEREL, Représentante au Comité Syndical de la CLE de Bayeux Intercom (Remplacement de M. Jean-Marie GANCEL)

07/10/2022 : Election de Jean-François MOREL, Représentant au Comité Syndical de la CLE de Normandie Cabourg Pays d'Auge (Remplacement de M.Bertil SMORGRAV)

 

Arrêtés 2022 de la Présidente :
 

 

Décisions 2022 prises par la Présidente en vertu des délégations du Comité syndical du 13 octobre 2020 et du 16 juin 2022 :

Documents assemblées

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