Recueil des actes administratifs

Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 24/11/23

Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 05/12/23

Délibérations - Mises en ligne le 05/12/23

Procès-verbal - Mis en ligne le 29/01/24

Réunion du 20 octobre 2023

Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 13/10/23

Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 24/10/23

Délibérations - Mises en ligne le 24/10/23

Procès-verbal - Mis en ligne le 01/12/23

Réunion du 22 septembre 2023

Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 15/09/23

Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 27/09/23

Délibérations - Mises en ligne le 27/09/23

Procès-verbal - Mis en ligne le 20/10/23

Réunion du 7 juillet 2023

Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 30/06/23

Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 11/07/23

Délibérations - Mises en ligne le 11/07/23

Procès-verbal - Mis en ligne le 27/09/23

Réunion du 9 juin 2023

Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 02/06/23

Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 13/06/23

Délibérations - Mises en ligne le 13/06/23

Procès-verbal - Mis en ligne le

Réunion du 5 mai 2023

Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 28/04/23

Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 09/05/23

Délibérations - Mises en ligne le 09/05/23

Procès-verbal - Mis en ligne le 13/06/23

Réunion du 17 mars 2023

Convocation

Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 10/03/23

Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 21/03/23

Délibérations - Mises en ligne le 21/03/23

Procès-verbal - Mis en ligne le

Réunion du 27 janvier 2023

Convocation

Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 20/01/23

Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 31/01/23

Délibérations - Mises en ligne le 31/01/23

Procès-verbal - Mis en ligne le 17/03/2023

COMITÉ SYNDICAL

Réunion du 14 décembre 2023

Ordre du jour et note de synthèse - Mis en ligne le 08/12/23

Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 21/12/23

Délibérations - Mises en ligne le 21/12/23 et le 22/12/23

Procès-Verbal - Mis en ligne le 09/02/24

Procès-verbal Election Membre Bureau Syndical - Mise en ligne le 18/12/2023

Réunion du 12 octobre 2023

Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 06/10/23

Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 17/10/23

Délibérations - Mises en ligne le 17/10/23

Procès-verbal - Mis en ligne le 18/12/23

Réunion du 29 juin 2023

Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 23/06/23

Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 05/07/23

Délibérations - Mises en ligne le 05/07/23

Procès-verbal - Mis en ligne le 20/10/23

Réunion du 30 mars 2023

Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 04/04/23

Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 24/03/23

Délibérations 1 à 11 - Mises en ligne le 04/04/23

Délibérations 12 à 22 - Mises en ligne le 04/04/23

Procès-verbal - Mis en ligne le 08/07/23

Réunion du 9 février 2023

Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 14/02/23

Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 03/02/23

Délibérations - Mises en ligne le 14/02/23

Procès-verbal - Mis en ligne le 04/04/23

DECISIONS prises par la Présidente en vertu des délégations du Comité syndical du 16 juin 2022 et du 30 mars 2023 :

Mises en ligne le 19 décembre 2023 :

19 décembre 2023 / 2023-DEC-84 I Adhésion de la commune d'Evrecy au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de ses bâtiments (CEP-niveau 1)

19 décembre 2023 / 2023-DEC-83 I Expérimentation du regroupement et de la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) avec la commune de Noues de Sienne

Mises en ligne le 12 décembre 2023 :

12 décembre 2023 / 2023-DEC-82 I Étude de structuration de l'accompagnement des collectivités pour le développement de projets de production d'énergies renouvelables dans le Calvados

12 décembre 2023 / 2023-DEC-81 I Convention de partenariat avec l'UAMC pour la période 2024-2026

Mise en ligne le 5 décembre 2023 :

05 décembre 2023 / 2023-DEC-80 I Acquisition de véhicules électriques - Aides financières - Communauté de Communes Pré Bocage Intercom

Mises en ligne le 28 novembre 2023 :

28 novembre 2023 / 2023-DEC-79 I Convention de partenariat avec le Secours Populaire - Versement d'une subvention pour le traitement d'impayés d'énergie

28 novembre 2023 / 2023-DEC-78 I Convention de partenariat avec le Secours Catholique - Versement d'une subvention pour le traitement d'impayés d'énergie

28 novembre 2023 / 2023-DEC-77 I Compétence Contribution à la Transition Energétique : report du délai maximum de réalisation du plan d'actions 2023 de la commune de Valdallière

28 novembre 2023 / 2023-DEC-76 I Adhésion de la commune d'Audrieu au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

28 novembre 2023 / 2023-DEC-75 I Adhésion de la commune de Blangy-le-Château au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

28 novembre 2023 / 2023-DEC-74 I Adhésions des communes de Grandcamp-Maisy et Lingèvres au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1)

Mise en ligne le 14 novembre 2023 :

14 novembre 2023 / 2023-DEC-73 I Maintenance de deux copieurs OLIVETTI

Mises en ligne le 20 octobre 2023 :

20 octobre 2023 / 2023-DEC-72 I Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d’actions 2023 de Vire-Normandie

20 octobre 2023 / 2023-DEC-71 I Adhésion de la commune de Landelles-et-Coupigny au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

20 octobre 2023 / 2023-DEC-70 I Adhésions de la commune de Landelles-et-Coupigny et de la Communauté de Communes du Pays de Falaise au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1)

20 octobre 2023 / 2023-DEC-69 I Convention de partenariat avec l'association "La Marette" pour des animations pédagogiques - "Escape Game - Mission énergie" de la Maison de l'Energie - année 2024

20 octobre 2023 / 2023-DEC-68 I Convention de partenariat avec le CPIE pour des animations pédagogiques - "Escape Game - Mission énergie" de la Maison de l'Energie - année 2024

20 octobre 2023 / 2023-DEC-67 I Convention de partenariat avec l'Association "Les Petits Débrouillards Grand Ouest" - Animation des ateliers pédagogiques de la Maison de l'Energie - année 2024

Mise en ligne le 3 octobre 2023 :

03 octobre 2023 / 2023-DEC-66 I Virement de crédits n°1-2023 - Budget annexe "Mobilité Durable"

03 octobre 2023 / 2023-DEC-65 I Virement de crédits n°5-2023 - Budget principal

Mises en ligne le 12 septembre 2023 :

12 septembre 2023 / 2023-DEC-64 I Adhésion de la commune de Gonneville-sur-Honfleur au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

12 septembre 2023 / 2023-DEC-63 I Adhésion de la commune de Noues-de-Sienne au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

12 septembre 2023 / 2023-DEC-62 I Adhésion de la commune de Ranville au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

12 septembre 2023 / 2023-DEC-61 I Adhésion de la commune d'Aurseulles au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

12 septembre 2023 / 2023-DEC-60 I Adhésion de la commune de Bazenville au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

12 septembre 2023 / 2023-DEC-59 I Adhésion de la commune de Saint-Julien-sur-Calonne au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

12 septembre 2023 / 2023-DEC-58 I Adhésions des communes de Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Vaast-sur-Seulles, Bazenville et Aurseulles au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1)

12 septembre 2023 / 2023-DEC-57 I Décision de défense des intérêts du SDEC–ENERGIE dans l'instance n° 2301969-3 introduite par ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) devant le Tribunal Administratif de Caen

Mise en ligne le 29 août 2023 :

29 août 2023 / 2023-DEC-56 I Virement de crédits n°4 - Budget principal 2023

Mises en ligne le 25 juillet 2023 :

25 juillet 2023 / 2023-DEC-55 I Virement de crédits 3-2023 - Budget Principal

25 juillet 2023 / 2023-DEC-54 I Virement de crédits 1 - Budget annexe Energies Renouvelables

25 juillet 2023 / 2023-DEC-53 I Fourniture de PC portables et écrans

25 juillet 2023 / 2023-DEC-52 I Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente de Vimont (14)

Mises en ligne le 7 juillet 2023 :

07 juillet 2023 / 2023-DEC-51 I Adhésion de la commune de Pont-d'Ouilly au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

07 juillet 2023 / 2023-DEC-50 I Adhésion de la commune de Pont-d'Ouilly au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de ses bâtiments (CEP-niveau 1)

07 juillet 2023 / 2023-DEC-49 I Acquisition de 10 cycles électriques - Aides financières – Communauté de Communes Cœur de Nacre

07 juillet 2023 / 2023-DEC-48 I Aide financière dans le cadre du P.A.C.T.E. - Animation territoriale dans le cadre de l'étude du gisement potentiel des énergies renouvelables du type éolien et solaire à l’échelle de son territoire - Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon (Abroge et remplace la décision n°2023-DEC-21)

Mise en ligne le 4 juillet 2023 :

04 juillet 2023 / 2023-DEC-47 I Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente de Condé sur Ifs (14)

Mises en ligne le 29 juin 2023 :

29 juin 2023 / 2023-DEC-46 I Participation du SDEC ÉNERGIE à l’événement Vachement Caen organisé par la Chambre d’Agriculture du Calvados

29 juin 2023 / 2023-DEC-45 I Coaching et accompagnement managérial des cadres pour la mise en place de la nouvelle organisation

29 juin 2023 / 2023-DEC-44 I Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d’actions 2023 de Noues-de-Sienne

29 juin 2023 / 2023-DEC-43 I Convention de partenariat avec la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon pour le prêt de l'exposition nomade "2050" dans le cadre d'un accompagnement PACTE.

29 juin 2023 / 2023-DEC-42 I PAdhésion de la commune d’Aubigny au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

29 juin 2023 / 2023-DEC-41 I Adhésion de la commune de Maizières au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

29 juin 2023 / 2023-DEC-40 I Adhésion de la commune d’Audrieu au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

29 juin 2023 / 2023-DEC-39 I Adhésions des communes de Maizières et d’Audrieu au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1)

Mise en ligne le 09 juin 2023 :

09 juin 2023 / 2023-DEC-38 I Virement de crédits n°2-2023 - Budget principal

Mises en ligne le 06 juin 2023 :

06 juin 2023 / 2023-DEC-37 I Audit énergétique (dans le cadre d'un CEP niveau 2) - Aides financières - Cléville

06 juin 2023 / 2023-DEC-36 I Acquisition de véhicules électriques - Aides financières - Commune de Mézidon Vallée d’Auge

Mises en ligne le 24 avril 2023 :

24 avril 2023 / 2023-DEC-35 I Virement de crédits n°1-2023 - Budget principal

24 avril 2023 / 2023-DEC-34 I Audit énergétique - Aides financières - Trévières

24 avril 2023 / 2023-DEC-33 I Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d'actions 2023 de Trévières

24 avril 2023 / 2023-DEC-32 I Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d'actions 2023 de Valdallière

24 avril 2023 / 2023-DEC-31 I Adhésion de la commune de Bénerville-sur-Mer au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

24 avril 2023 / 2023-DEC-30 I Adhésion de la commune des Monts d'Aunay au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

24 avril 2023 / 2023-DEC-29 I Adhésions des communes de Bavent et Fontenay-le-Marmion au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1)

Mises en ligne le 21 mars 2023 :

21 mars 2023 / 2023-DEC-28 I Adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) - Annule et remplace les dispositions de la décision N°2023-DEC-15 relatives à cette communauté de communes

21 mars 2023 / 2023-DEC-27 I Adhésion de la commune de Bayeux au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2) - Annule et remplace les dispositions de la décision N°2023-DEC-16 relatives à cette commune

Mises en ligne le 14 mars 2023 :

14 mars 2023 / 2023-DEC-26 I Renouvellement de la convention de partenariat avec l’ANBDD, Rivières & Bocages et la commune de Valdallière pour l'organisation d'un DDTour sur le thème : « La filière bois-énergie, un levier de transition du Bocage Virois : plantation, valorisation économique et insertion »

14 mars 2023 / 2023-DEC-25 I Service d’auto partage de la commune de Trévières : mise à disposition d'un point de charge sur une borne MobiSDEC

14 mars 2023 / 2023-DEC-24 I Service d’auto partage de la Communauté de Communes du Pays de Falaise : mise à disposition de 2 points de charge MobiSDEC

14 mars 2023 / 2023-DEC-23 I Adhésion de la commune de Cléville au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

14 mars 2023 / 2023-DEC-22 I Adhésion de la commune de Trévières au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

14 mars 2023 / 2023-DEC-21 I Aide financière dans le cadre du P.A.C.T.E. - Animation territoriale dans le cadre de l'étude du gisement potentiel des énergies renouvelables du type éolien et solaire à l’échelle de son territoire - Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon

14 mars 2023 / 2023-DEC-20 I Audit énergétique - Aides financières - Eterville

14 mars 2023 / 2023-DEC-19 I Audit énergétique - Aides financières - Mutrécy

14 mars 2023 / 2023-DEC-18 I Adhésion de la commune de Trévières au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de ses bâtiments (CEP-niveau 1)

Mise en ligne le 28 février 2023 :

28 février 2023 / 2023-DEC-17 | Convention de soutien fin ancier pour impayé de gaz / CCAS d'Orbec

Mises en ligne le 21 février 2023 :

21 février 2023 / 2023-DEC-16 I Adhésion de la commune de Bayeux au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

21 février 2023 / 2023-DEC-15 I Adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au service de Conseil en Energie Partagé (Niveau 2)

21 février 2023 / 2023-DEC-14 I Adhésions de la Communauté de Communes Bayeux Intercom et de la commune de Bayeux au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1)

Mises en ligne le 14 février 2023 :

14 février 2023 / 2023-DEC-13 I Offre engageante de la société CVEn pour l'acquisition du projet solaire photovoltaïque

1 4 février 2023 / 2023-DEC-12 I Reversement de la TCCFE - Commune de Port-en-Bessin

1 4 février 2023 / 2023-DEC-11 I Reversement de la TCCFE - Commune de Houlgate

1 4 février 2023 / 2023-DEC-10 I Reversement de la TCCFE - Commune de Cairon

Mises en ligne le 24 janvier 2023 :

24 janvier 2023 / 2023-DEC-09 I Convention de partenariat avec le CDHAT pour le financement de travaux de rénovation énergétique à destination de ménages aux ressources modestes pour la prévention et le traitement des situations de précarité énergétique

24 janvier 2023 / 2023-DEC-08 I Convention de partenariat avec SOLIHA pour le financement de travaux de rénovation énergétique à destination de ménages aux ressources modestes pour la prévention et le traitement des situations de précarité énergétique

24 janvier 2023 / 2023-DEC-07 I Convention particulière d'occupation du domaine public autoroutier SDEC ENERGIE - SAPN - commune de Gonneville-sur-Honfleur

24 janvier 2023 / 2023-DEC-06 I Aides financières - étude de production photovoltaïque en autoconsommation - Campagnolles

24 janvier 2023 / 2023-DEC-05 I Adhésion de la commune de Mutrécy au service de Conseil en Energie Partagé (CEP - niveau 2)

24 janvier 2023 / 2023-DEC-04 I Adhésion de la commune des Monts d'Aunay au service de Conseil en Energie Partagé (CEP - niveau 2)

24 janvier 2023 / 2023-DEC-03 I Adhésion de la commune de Saint-Pierre-Canivet au service de Conseil en Energie Partagé (CEP - niveau 2)

24 janvier 2023 / 2023-DEC-02 I Adhésion des communes de Saint-Pierre-Canivet, Les Monts d'Aunay, Villers-sur-Mer, Graye-sur-Mer et Mutrécy au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP - niveau 1)

ARRETES de la Présidente :

Mis en ligne le 22 décembre 2023 :

2023-AR-304 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général des Services dans le cadre du rachat de la société de projet du parc photovoltaïque au sol de la FIEFFE

Mis en ligne le 14 décembre 2023 :

2023-AR-300 I Arrêté de désignation d’un Président de séance pour la Commission d’Appel d’Offres du 18 décembre 2023

Mis en ligne le 03 octobre 2023 :

2023-AR-267 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Système d'information

2023-AR-263 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Ressources Humaines et Moyens Généraux

2023-AR-262 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Marchés Publics

2023-AR-261 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Comptabilité

2023-AR-260 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur du Département concessions

2023-AR-259 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Efficacité énergétique et production EnR

2023-AR-258 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Dynamiques territoriales et innovation

2023-AR-257 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Réseaux Mobilité durable

2023-AR-256 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Réseaux éclairage public et signalisation lumineuse

2023-AR-255 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable du service Réseaux électriques

2023-AR-254 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur du Département Réseaux

2023-AR-253 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Secrétariat Général/Assemblées

2023-AR-252 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Responsable Qualité et RGPD

2023-AR-251 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente à la Responsable du service Communication

2023-AR-250 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général Adjoint Ressources et Concessions

2023-AR-249 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général Adjoint Réseaux et Transition Energétique

2023-AR-248 I Arrêté de délégation de signature de Madame la Présidente au Directeur Général des Services

2023-AR-190 I Arrêté portant délégation pour dépôt de plainte suite à dégradation sur bornes de recharges MobiSDEC

2023-AR-182 I Arrêté de délégation de signature de Mme la Présidente à M. Jérôme DANIEL, Directeur du Département Administration – Finances, en l’absence du Directeur Général des Services, du Directeur Général Adjoint, du Directeur du Département Transition Energétique et du Directeur du Département Investissements

2023-AR-181 I Arrêté de délégation de signature de Mme la Présidente à M. Stéphane LEBARBIER, Directeur du Département Investissements, en l’absence du Directeur Général des Services, du Directeur Général Adjoint et du Directeur du Département Transition Energétique

2023-AR-180 I Arrêté de délégation de signature de Mme la Présidente à M. Alban RAFFRAY, Directeur du Département Transition Energétique, en l’absence du Directeur Général des Services et du Directeur Général Adjoint

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2021

BUREAU SYNDICAL

Réunion du 26 novembre 2021

Réunion du 22 octobre 2021

Réunion du 17 septembre 2021

Réunion du 9 juillet 2021

Réunion du 11 juin 2021

Réunion du 7 mai 2021

Réunion du 19 mars 2021

Réunion du 5 février 2021

COMITÉ SYNDICAL

Réunion du jeudi 16 décembre 2021

Procès-verbal

Réunion du jeudi 30 septembre 2021

Réunion du jeudi 24 juin 2021

Réunion du jeudi 1er avril 2021

Réunion du jeudi 18 février 2021

Arrêtés 2021 de la Présidente :

Décisions 2021 prises par la Présidente en vertu des délégations du Comité syndical du 13 octobre 2020 :

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2020

BUREAU SYNDICAL

Réunion du 11 décembre 2020

Réunion du 20 novembre 2020

Réunion du 6 octobre 2020

COMITÉ SYNDICAL

Réunion du jeudi 17 décembre 2020

Réunion du mardi 13 octobre 2020

Convocation et ordre du jour	Note de présentation	Compte-rendu
Décision du Président : Nomination des représentants du SDEC ÉNERGIE dans les organismes extérieurs	Procès-verbal

Réunion du jeudi 24 septembre 2020

Convocation et ordre du jour	Note de présentation	Compte-rendu
Procès-verbal d'élection du Président	Procès-verbal d'élection des vice-Présidents	Procès-verbal d'élection des autres membres du Bureau syndical

Décisions prises par la Présidente en vertu des délégations du Comité syndical du 13 octobre 2020 :

8 décembre 2020 / 2020-DEC-57 | Projet d'auto partage de la Communauté de communes du Pays de Falaise : mise à disposition de 2 points de charge MobiSDEC
8 décembre 2020 / 2020-DEC-56 | Avenant à la convention relative à l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et d'un Diagnostic Énergie Intercommunal (DEI) liant le SDEC ÉNERGIE et la Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
8 décembre 2020 / 2020-DEC-55 | Avenant à la convention relative à l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) liant le SDEC ÉNERGIE et la Communauté de communes Pré Bocage Intercom
8 décembre 2020 / 2020-DEC-54 | Convention de partenariat avec l'ENSI de Caen
8 décembre 2020 / 2020-DEC-53 | Itinérance sortante : proposition de Rouen Métropole d'ouvrir son réseau de bornes de recharge électrique aux abonnés MobiSDEC
8 décembre 2020 / 2020-DEC-52 | Acquisition d'un véhicule électrique - Aides financières - Saint-Pierre-en-Auge pour la commune délétuée de Saint-Pierre-sur-Dives
8 décembre 2020 / 2020-DEC-51 | Acquisition d'un véhicule électrique - Aides financières - Pont-l'Evêque
8 décembre 2020 / 2020-DEC-50 | Acquisition de cinq cycles électriques - Aides financières - CCAS de Blainville-sur-Orne
8 décembre 2020 / 2020-DEC-49 | Adhésion au service de Conseil en Énergie Partagé de Gonneville-sur-Honfleur
8 décembre 2020 / 2020-DEC-48 | Suivi énergétique (Post CEP) de Landelles-et-Coupigny
8 décembre 2020 / 2020-DEC-47 | Autorisation de transmission de données relatives au service de recharge pour alimenter l'observatoire de l'AFIREVE
8 décembre 2020 / 2020-DEC-46 | Virement de crédits
17 novembre 2020 / 2020-DEC-45 | Modifications statutaires de la régie à autonomie financière "Mobilité Durable"
17 novembre 2020 / 2020-DEC-44 | Modifications statutaires de la régie à autonomie financière "ENR"
17 novembre 2020 / 2020-DEC-43 | Poursuite de l'expérimentation d'un service d'auto partage sur le territoire de Caen la mer
17 novembre 2020 / 2020-DEC-42 | Compétence "Contribution à la transition énergétique" : validation du financement associé au plan d'actions 2020 de la commune de Vire-Normandie
17 novembre 2020 / 2020-DEC-41 | Compétence "Contribution à la transition énergétique" : validation du financement associé au plan d'actions 2020 de la commune de Trévières
17 novembre 2020 / 2020-DEC-40 | Acquisition véhicule électrique - Aides financières - Condé-en-Normandie
17 novembre 2020 / 2020-DEC-39 | Convention de partenariat pour la sensibilisation de la population aux enjeux énergétiques - Prêt de l'exposition nomade "2050" - CC Isigny Omaha Intercom
12 novembre 2020 / 2020-DEC-38 | Nomination des représentants du SDEC ÉNERGIE dans les commissions et comités
3 novembre 2020 / 2020-DEC-37 | Acquisition d'un parapheur électronique

COVID-19 : Décisions prises par le Président pendant la crise sanitaire

En vertu des dispositions de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de COVID-19 :

Date de l'acte	N° de l'acte	Objet
25/09/2020	2020-DEC-35	Mission d'entretien, de maintenance et de contrôle des installations d'un réseau technique de chaleur sur la commune de Valdallière
11/08/2020	2020-DEC-33	Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'une chaufferie à granulés et d'un réseau technique de chaleur sur la commune de Livarot Pays d'Auge
28/07/2020	2020-DEC-31	Acquisition véhicule électrique et cycles électriques - Aides financières - Communauté de communes du Pays de Falaise
26/06/2020	2020-DEC-28	Vente des Certificats d'Economies d'Energie du SDEC ÉNERGIE
16/06/2020	2020-DEC-24	Programme travaux 2020 - 4ème tranche de travaux de raccordement du réseau de distribution électrique
16/06/2020	2020-DEC-23	Audit énergétique - Aides financières 2020 - Malherbe-sur-Ajon
16/06/2020	2020-DEC-22	Admission en non valeur
16/06/2020	2020-DEC-21	Financement des participations des membres aux travaux par fonds de concours
05/06/2020	2020-DEC-20	Assistance à l'élaboration du projet stratégique 2021-2026 du SDEC ÉNERGIE
20/05/2020	2020-DEC-19	Soutiens financiers rénovation énergétique - SOLIHA - Méry-Bissières-en-Auge et Nonant
20/05/2020	2020-DEC-18	Soutien financier rénovation énergétique - iNHARI - Maisoncelles-Pelvey
20/05/2020	2020-DEC-17	Restitution de terrain cadastrée parcelle MP 314 commune de Caen

BUREAU SYNDICAL

Réunion du 13 mars 2020

Réunion du 16 janvier 2020

COMITÉ SYNDICAL

Réunion du 6 février 2020

Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 25/11/22

Les comptes administratifs 2019 et les budgets 2020 (principal, régie "EnR" et régie "Mobilité durable" sont disponibles dans la rubrique INFORMATIONS BUDGÉTAIRES.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2022

BUREAU SYNDICAL

Réunion du 2 décembre 2022

Convocation

Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 08/12/22

Délibérations - Mises en ligne le 08/12/2022

Procès-verbal - Mis en ligne le 1er février 2023

Réunion du 4 novembre 2022

Convocation

Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 28/10/22

Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 08/11/22

Délibérations - Mises en ligne le 08/11/22

Procès-verbal - Mis en ligne le 02/12/22

Réunion du 23 septembre 2022

Convocation

Ordre du jour et note de présentation - Mis en ligne le 16/09/22

Liste des délibérations examinées - Mise en ligne le 27/09/22

Délibérations - Mises en ligne le 27/09/2022

Procès-verbal - Mis en ligne le 07/11/22

Réunion du 8 juillet 2022

Convocation

Ordre du jour et note de présentation

Liste des délibérations examinées - Publiée le 12/07/22

Délibérations - Publiées le 12/07/22

Procès-verbal - Mis en ligne le 23/09/22

Réunion du 3 juin 2022

Réunion du 29 avril 2022

Réunion du 11 mars 2022

Réunion du 21 janvier 2022

Note de synthèse explicative - Mise en ligne le 09/12/22

COMITÉ SYNDICAL

Réunion du jeudi 15 décembre 2022

Convocation et ordre du jour

Liste des délibérations - Mise en ligne le 20/12/22

Délibérations - Mises en ligne le 20/12/22

Rapport - Election partielle d'un membre du Bureau Syndical - Publié le 20/12/22

Procès-verbal - Mis en ligne le 10/02/23

Réunion du jeudi 6 octobre 2022

Convocation et ordre du jour

Note de synthèse explicative - Publiée le 28/09/22

Liste des délibérations - Publiée le 11/10/22

Délibérations - Publiées le 11/10/22

Procès-verbal - Mis en ligne le 19/12/22

Réunion du jeudi 16 juin 2022

Réunion du jeudi 24 mars 2022

Les comptes administratifs 2021 et les budgets 2022 (principal, régie "EnR" et régie "Mobilité durable" sont disponibles dans la rubrique INFORMATIONS BUDGÉTAIRES.

Les conditions techniques, administratives et financières (CTAF) éclairage public, signalisation lumineuse, ainsi que les CTAF et CGU IRVE sont disponibles dans la rubrique DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Réunion du jeudi 3 février 2022