Protection des données personnelles

Le responsable des traitements de données à caractère personnel est :
SDEC ÉNERGIE – Syndicat Départemental d’Énergies du Calvados, représenté par sa présidente ou son président en exercice.

Le SDEC ÉNERGIE veille notamment à ce que les données personnelles :

• Soient traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Soient collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de l’objectif poursuivi ;
• Soient exactes et, lorsque cela est nécessaire, tenues à jour ;
• Ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire ;
• Soient protégées au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
• Ne soient accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

Le SDEC ÉNERGIE peut être amené à traiter vos données personnelles dans le cadre de ses missions, de ses activités et de ses relations avec les personnes concernées. Ces données peuvent être recueillies directement auprès de vous ou, dans certains cas, auprès de tiers autorisés.

Elles peuvent notamment être traitées lorsque vous contactez le SDEC ÉNERGIE, utilisez son site internet ou un service numérique, déposez une demande ou un dossier, concluez une convention ou un contrat, participez à un dispositif ou à un événement, intervenez dans le cadre d’un marché public, d’un partenariat ou d’une relation institutionnelle, ou plus généralement lorsque le traitement de vos données est nécessaire à l’exercice des missions du SDEC ÉNERGIE.

Les modalités et données traitées dépendent du dispositif concerné. Une information spécifique est fournie lorsque cela est nécessaire.

Vous nous contactez au moyen d’un formulaire

Lorsque vous utilisez un formulaire du site, certaines informations sont nécessaires pour identifier votre demande, l’orienter vers le service compétent, vous répondre et assurer, lorsque cela est nécessaire, le suivi de votre demande.

Selon le formulaire utilisé, il peut notamment s’agir de votre nom, prénom, fonction, organisme ou collectivité, adresse électronique, numéro de téléphone, objet de la demande, contenu du message ainsi que des éventuelles pièces jointes que vous transmettez.

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels sur le formulaire. En l’absence des informations nécessaires, le SDEC ÉNERGIE peut ne pas être en mesure de traiter votre demande.

Les messages transmis au moyen des formulaires du site sont conservés pendant 12 mois, puis supprimés.

Les courriels générés par le site sont acheminés au moyen du service Mailjet, utilisé comme prestataire technique pour l’envoi de vos messages.

Vous vous abonnez à une lettre d’information

Lorsque vous choisissez de recevoir une lettre d’information du SDEC ÉNERGIE, votre adresse électronique et les informations nécessaires à la gestion de votre abonnement sont utilisées afin de gérer votre inscription et de vous adresser les communications auxquelles vous avez souscrit.

Vous pouvez retirer votre consentement et vous désabonner à tout moment, notamment au moyen du lien de désabonnement figurant dans les messages reçus.

Vous demandez ou utilisez un compte d’accès à un espace numérique

Lorsque vous demandez la création d’un compte permettant l’accès à l’Espace adhérents ou à un autre service numérique du SDEC ÉNERGIE, les données nécessaires à la création, à la validation, à la gestion et à la sécurisation du compte peuvent être traitées.

Il peut notamment s’agir de données d’identification, de coordonnées professionnelles, de la fonction exercée, de la collectivité ou de l’organisme de rattachement, des habilitations associées au compte ainsi que des informations techniques nécessaires à sa sécurisation.

Les courriels liés au fonctionnement des comptes, notamment les messages de création de compte et les codes de connexion, sont acheminés au moyen du service Mailjet.

Vous utilisez un formulaire lié à une mission ou un dispositif du SDEC ÉNERGIE

Le site peut comporter différents formulaires permettant notamment de solliciter un accompagnement, de s’inscrire à un dispositif, de déposer une demande, de participer à un événement ou d’accéder à un service proposé par le SDEC ÉNERGIE.

Les données demandées dépendent alors de la finalité du dispositif concerné.

Une information spécifique est présentée au moment de la collecte lorsque cela est nécessaire afin de préciser notamment la finalité, la base juridique, les destinataires, la durée de conservation et les droits applicables à ce traitement.

Suivi de l’utilisation de l’espace adhérents

Afin de mesurer l’adoption de l’espace adhérents et d’identifier les collectivités qui l’utilisent, le SDEC ÉNERGIE met en œuvre un suivi spécifique des connexions.

À chaque connexion sont enregistrés uniquement :

• La date et l’heure de connexion ;
• Le compte utilisateur ;
• Le code INSEE de la collectivité à laquelle le compte est rattaché.

Ces informations permettent de produire, par collectivité, des indicateurs tels que le nombre de comptes, le nombre de comptes actifs, le nombre et la fréquence de connexions ainsi que la date de dernière connexion.

Elles sont utilisées à des fins de pilotage de l’adoption du service et afin de permettre, si nécessaire, l’accompagnement ou la relance des collectivités peu ou pas utilisatrices.

Ce traitement ne permet pas d’établir un historique des pages consultées, des documents téléchargés ou des parcours de navigation des utilisateurs.

Base juridique : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le SDEC ÉNERGIE, conformément à l’article 6, paragraphe 1, e) du RGPD. Il s’inscrit dans le cadre des missions exercées par le SDEC ÉNERGIE au profit de ses collectivités adhérentes et de ses activités de conseil, d’assistance et de mise à disposition de services numériques.
Destinataires et sous-traitants : services habilités du SDEC ÉNERGIE et, dans la stricte limite de ses missions techniques, le prestataire chargé de l’Extranet.
Conservation : les données détaillées relatives aux connexions sont conservées pendant 13 mois, puis supprimées automatiquement.
Transferts : selon les informations communiquées par le prestataire, aucun transfert des données hors de l’Espace économique européen (EEE) n’est réalisé dans le cadre de ce traitement.
Droits et exercice des droits : voir sections 14 à 16.
Contact DPO : dpo@sdec-energie.fr

Vous consultez notre site internet

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de permettre le fonctionnement, l’administration, la disponibilité et la sécurité du site.

Selon la configuration technique du site, ces informations peuvent notamment comprendre des données de connexion, des informations relatives au navigateur ou au terminal utilisé et des journaux techniques.

Les journaux techniques du serveur web, pouvant contenir des adresses IP, sont conservés pendant 366 jours. Ils font l’objet d’une rotation quotidienne et d’une suppression automatique à l’issue de cette durée.

Les journaux du pare-feu applicatif Wordfence, comprenant notamment les tentatives de connexion et les requêtes bloquées, sont conservés pendant 30 jours maximum, dans la limite de 2 000 entrées, puis supprimés automatiquement. Le suivi du trafic en temps réel est désactivé.

Le site utilise certains services techniques tiers nécessaires à son fonctionnement et à sa protection.

Cloudflare Turnstile est utilisé pour protéger les formulaires contre les soumissions automatisées. Ce service peut traiter l’adresse IP, des caractéristiques techniques de la connexion (notamment TLS), le type de navigateur (User-Agent), l’identifiant du site et la page d’origine. Ces informations sont utilisées pour détecter et bloquer les comportements automatisés.

Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis, est susceptible de traiter des données dans le cadre de ce service. Les transferts éventuels vers les États-Unis reposent notamment sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), lorsque celui-ci est applicable, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Adobe Fonts est utilisé pour l’affichage de certaines polices de caractères sur le site. Le chargement des polices depuis les serveurs d’Adobe entraîne la transmission de données techniques, notamment de l’adresse IP, ainsi que d’informations relatives aux polices demandées, à l’identifiant du projet et au site à l’origine de la requête.

Selon Adobe, l’adresse IP n’est pas conservée dans le cadre de la fourniture des polices et aucun cookie n’est déposé par ce service. Adobe Systems Software Ireland Limited intervient pour les services fournis dans l’Union européenne. Des transferts de données hors de l’Espace économique européen peuvent néanmoins intervenir dans les conditions définies par Adobe, notamment sur la base du Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types, selon les situations applicables.

Des traceurs peuvent également être utilisés dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux cookies et autres traceurs.

Vous utilisez notre assistant virtuel Watt’son

Le site du SDEC ÉNERGIE met à disposition un assistant virtuel utilisant une technologie d’intelligence artificielle, afin de faciliter l’accès aux informations du site et d’orienter les usagers vers les démarches et ressources appropriées.

Lorsque vous utilisez Watt’son, le contenu de vos questions et les réponses générées sont traités et conservés afin d’assurer le fonctionnement du service. Des paires question/réponse sont également conservées afin d’améliorer la qualité du service, de produire des statistiques d’usage et d’assurer sa supervision technique. Aucun profil utilisateur ni identifiant persistant de visiteur n’est créé et les échanges ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Merci de ne pas saisir de données personnelles, confidentielles ou sensibles dans vos messages.

Caractère facultatif : l’utilisation de Watt’son est facultative ; les informations du site restent accessibles sans utiliser l’assistant.

Le SDEC ÉNERGIE ne traite des données personnelles que pour des objectifs déterminés.

Selon les services ou dispositifs concernés, ces objectifs peuvent notamment être :

• Assurer les missions de service public et les compétences confiées au SDEC ÉNERGIE ;
• Gérer les demandes, dossiers et accompagnements relevant de ces missions ;
• Gérer les relations avec les collectivités, usagers, élus, partenaires et autres interlocuteurs du SDEC ÉNERGIE ;
• Gérer les conventions, contrats, marchés publics et relations avec les prestataires et fournisseurs ;
• Organiser et gérer les événements, réunions, formations et dispositifs proposés par le SDEC ÉNERGIE ;
• Gérer les services numériques, comptes utilisateurs et habilitations ;
• Répondre aux demandes et assurer le suivi des échanges ;
• Respecter les obligations légales, réglementaires, comptables, administratives et d’archivage applicables ;
• Assurer la sécurité des personnes, des locaux, des systèmes d’information et des services ;
• Constater, exercer ou défendre les droits du SDEC ÉNERGIE lorsque cela est nécessaire.
• Gérer les candidatures, recrutements et relations professionnelles avec les agents et personnels du SDEC ÉNERGIE, dans le respect des règles applicables à la fonction publique et au droit du travail.

Des informations spécifiques peuvent être mises à disposition des candidats, agents et personnels du SDEC ÉNERGIE pour les traitements qui les concernent.

Les données ne doivent pas être réutilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique prévue par le RGPD.

Selon le traitement concerné, le SDEC ÉNERGIE peut notamment traiter vos données lorsque le traitement est :

Nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le SDEC ÉNERGIE, conformément à l’article 6, paragraphe 1, e) du RGPD.

Cette base juridique concerne notamment certains traitements directement liés aux compétences et missions de service public exercées par le SDEC ÉNERGIE.

Nécessaire au respect d’une obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, c) du RGPD.

Nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la réalisation de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, b) du RGPD, lorsque cette base est applicable.

Fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, a) du RGPD, lorsque celui-ci est nécessaire. C’est notamment le cas lorsque vous choisissez volontairement de vous abonner à certaines communications reposant sur cette base juridique.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Dans certains cas ne relevant pas de l’exécution des missions publiques du SDEC ÉNERGIE, un traitement peut également être fondé sur un intérêt légitime, sous réserve que les conditions prévues par le RGPD soient réunies.

La base juridique effectivement applicable est précisée dans l’information associée au traitement concerné lorsqu’une collecte de données est réalisée.

Le fait de prendre connaissance de la présente politique de protection des données ne constitue pas, à lui seul, un consentement au traitement de vos données personnelles.

Le SDEC ÉNERGIE applique le principe de minimisation des données.

Selon le service utilisé, seules les catégories de données nécessaires à la finalité poursuivie peuvent être collectées, par exemple :

• Données d’identification ;
• Coordonnées personnelles ou professionnelles ;
• Fonction, organisme ou collectivité de rattachement ;
• Données relatives à une demande, un projet ou un dossier ;
• Informations nécessaires à l’accès à un service ;
• Données et documents transmis volontairement dans le cadre d’une demande ;
• Informations techniques liées à l’utilisation du site ou d’un service numérique.

Nous vous invitons à ne transmettre dans les zones de texte libre ou dans les pièces jointes que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Sauf lorsqu’elles sont expressément nécessaires et prévues dans le cadre d’un dispositif déterminé, il convient notamment de ne pas transmettre spontanément de données particulièrement sensibles telles que des données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’origine raciale ou ethnique ou à la vie sexuelle.

Certains traitements peuvent, lorsque cela est nécessaire et juridiquement autorisé, impliquer des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD. Dans ce cas, le SDEC ÉNERGIE veille à identifier la condition juridique permettant leur traitement, à limiter les données collectées au strict nécessaire et à mettre en œuvre des garanties adaptées. Une information spécifique est fournie aux personnes concernées lorsque cela est requis.

Dans la majorité des cas, les données sont recueillies directement auprès de vous dans le cadre de vos échanges ou de vos relations avec le SDEC ÉNERGIE, notamment au moyen de formulaires, de services numériques, de courriers, de conventions, de contrats, de dossiers, d’échanges électroniques ou lors de contacts avec ses services.

Dans certains cas, les données peuvent également être communiquées au SDEC ÉNERGIE par une collectivité membre, un partenaire, un organisme public, un prestataire ou un autre organisme autorisé, ou provenir de sources accessibles au public lorsque leur utilisation est autorisée.

Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de vous, les informations requises par le RGPD sont fournies dans les conditions et délais prévus par la réglementation, sauf exception légalement prévue.

Lorsque le SDEC ÉNERGIE met en œuvre un traitement comportant une prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé susceptible de produire des effets juridiques ou d’affecter significativement une personne, une information spécifique est fournie conformément aux exigences du RGPD. Elle précise notamment l’existence de ce traitement, ses principales modalités et ses conséquences pour la personne concernée ainsi que les droits dont elle dispose.

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître au regard de la finalité du traitement.

Selon les traitements concernés, peuvent notamment être destinataires de tout ou partie des données :

• Les agents et services habilités du SDEC ÉNERGIE ;
• Les élus du SDEC ÉNERGIE lorsqu’ils sont habilités à intervenir dans le dispositif concerné ;
• Les organismes ou partenaires autorisés intervenant dans le cadre du dispositif concerné ;
• Les prestataires et sous-traitants auxquels le SDEC ÉNERGIE fait appel pour assurer certaines prestations techniques ou fonctionnelles ;
• Les administrations, organismes publics, autorités administratives ou judiciaires lorsque la transmission est prévue ou autorisée par un texte.

Dans le cadre du fonctionnement du site internet, le SDEC ÉNERGIE fait notamment appel à des prestataires techniques tels que WeArePublic / Dixit pour l’exploitation et la maintenance du site et de certains services numériques, et Mailjet pour l’acheminement des courriels générés par le site.

D’autres prestataires peuvent intervenir pour des fonctionnalités spécifiques ; ils sont mentionnés dans les informations relatives aux traitements concernés lorsque cela est nécessaire.

Les sous-traitants agissant pour le compte du SDEC ÉNERGIE ne peuvent traiter les données que dans le cadre des instructions qui leur sont données et doivent mettre en œuvre des garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les durées peuvent varier selon le traitement concerné, les obligations légales applicables, les règles d’archivage public, les délais de prescription et les éventuels besoins de conservation nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour certains traitements réalisés au moyen du site internet :

• Les messages transmis au moyen des formulaires sont conservés pendant 12 mois ;
• Les données détaillées du journal des connexions de l’espace adhérents sont conservées pendant 13 mois, puis supprimées automatiquement ;
• Les journaux techniques du serveur web pouvant contenir des adresses IP sont conservés pendant 366 jours ;
• Les journaux de sécurité du pare-feu applicatif Wordfence sont conservés pendant 30 jours maximum.

Les durées spécifiques applicables à Matomo et à Watt’son sont précisées dans les rubriques qui leur sont consacrées.

Lorsque des données sont collectées au moyen d’un formulaire ou dans le cadre d’un dispositif déterminé, la durée de conservation applicable, ou les critères permettant de la déterminer, sont précisés dans l’information relative au traitement concerné.

À l’issue de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation en archives est requise ou autorisée.

Le SDEC ÉNERGIE veille à identifier les conditions d’hébergement et de traitement des données par ses prestataires et partenaires.

Lorsqu’un traitement implique un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, les personnes concernées sont informées de ce transfert et, lorsque cela est requis, des garanties juridiques mises en œuvre conformément au RGPD.

Le recours éventuel à des services ou prestataires entraînant de tels transferts fait l’objet d’une analyse préalable.

Le SDEC ÉNERGIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles traitées.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données, aux traitements réalisés et aux risques identifiés.

Elles peuvent notamment concerner la gestion des habilitations et des droits d’accès, l’authentification des utilisateurs, la sécurisation des systèmes d’information, la sauvegarde des données, la traçabilité de certaines opérations et la sensibilisation des personnes autorisées à traiter des données.

Pour des raisons de sécurité, les caractéristiques techniques détaillées de ces mesures ne sont pas rendues publiques.

Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous pouvez disposer des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données ainsi qu’aux informations prévues par la réglementation.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement

Vous pouvez, dans les situations prévues par le RGPD, demander l’effacement de vos données. Ce droit n’est pas absolu et peut notamment être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.

Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose notamment sur une mission d’intérêt public ou, lorsque cela est applicable, sur un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve des exceptions prévues par le RGPD.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsque le traitement est automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

L’ensemble de ces droits ne s’applique donc pas systématiquement à tous les traitements. Le SDEC ÉNERGIE vous précisera, si nécessaire, les droits applicables au traitement concerné.

Lors de la consultation du site internet du SDEC ÉNERGIE, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur votre équipement. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur et ne nécessitent pas de consentement. D’autres peuvent bénéficier d’une exemption de consentement lorsqu’ils respectent les conditions prévues par la réglementation, notamment certains traceurs de mesure d’audience.

Les traceurs soumis à votre consentement ne sont déposés ou lus qu’après que vous avez exprimé votre choix. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment.

Traceurs strictement nécessaires

Le site utilise un cookie technique tarteaucitron, permettant de mémoriser les choix que vous avez exprimés concernant l’acceptation ou le refus des différents services. Il ne permet pas de vous identifier et n’est utilisé à aucune autre fin.
Finalité : mémorisation de vos préférences relatives aux traceurs.
Responsable : SDEC ÉNERGIE.
Durée : 6 mois
Consentement : non requis, ce traceur étant strictement nécessaire à la conservation des choix exprimés.

L’espace adhérents utilise également des cookies WordPress strictement nécessaires à l’authentification (wordpress_sec et wordpress_logged_in). Ils permettent de maintenir la session de l’utilisateur authentifié. Leur durée correspond à la session ou peut atteindre 14 jours lorsque l’utilisateur choisit l’option « Se souvenir de moi ».

L’assistant virtuel Watt’son utilise une information stockée temporairement dans la mémoire de session du navigateur afin de mémoriser l’état ouvert ou fermé de la fenêtre de discussion. Cette information ne permet pas d’identifier l’utilisateur, n’est pas transmise au serveur et disparaît à la fermeture de l’onglet. Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement de l’interface et ne nécessite pas de consentement.

Les traitements relatifs au contenu des échanges avec Watt’son sont décrits séparément dans la présente politique et ne relèvent pas du présent dispositif de gestion des cookies.

Services soumis au consentement

Le site peut intégrer des vidéos provenant de YouTube. Ces contenus utilisent le domaine youtube-nocookie.com.

Avant votre consentement, aucune iframe YouTube n’est chargée et aucune requête n’est adressée à Google : une image de substitution est affichée. Après votre consentement, l’iframe peut être chargée et des traceurs ou données techniques peuvent alors être déposés, lus ou transmis dans les conditions définies par Google.

Service : YouTube.
Finalité : permettre la lecture des vidéos intégrées au site.
Fournisseur : Google Ireland Limited.
Consentement : requis avant le chargement du service.
Transfert hors de l’EEE : des données peuvent être transférées vers les États-Unis selon les conditions applicables aux services de Google.

Les cookies susceptibles d’être déposés par Google peuvent notamment comprendre VISITOR_INFO1_LIVE, YSC, CONSENT ou d’autres traceurs nécessaires au fonctionnement de YouTube. Leur nature et leur durée sont déterminées par Google et peuvent évoluer.

Mesure d’audience

Le SDEC ÉNERGIE utilise Matomo afin de mesurer la fréquentation de son site internet, y compris de l’espace adhérents, et de produire des statistiques d’usage telles que le nombre de visites et de visiteurs, les pages consultées, les documents téléchargés et le temps passé sur le site.

Matomo est auto-hébergé sur l’infrastructure du site, en France. Les données sont utilisées exclusivement pour la mesure d’audience pour le compte du SDEC ÉNERGIE, ne sont pas recoupées avec d’autres traitements et ne sont pas transmises à des tiers.

La configuration mise en œuvre limite la collecte aux données nécessaires à la production de statistiques agrégées : les adresses IP sont anonymisées, aucun identifiant utilisateur n’est utilisé et les journaux de visites et profils individuels sont désactivés.

Pour l’espace adhérents, aucune information permettant de rattacher les données de navigation à un compte ou à une collectivité n’est transmise à Matomo. Le nom de la collectivité, le code INSEE et l’identifiant du compte connecté ne sont notamment pas associés aux visites. Les statistiques de fréquentation de l’espace adhérents sont ainsi distinctes du suivi de son adoption par les collectivités.

Dans cette configuration, les traceurs utilisés pour la mesure d’audience bénéficient de l’exemption de consentement prévue pour certains traceurs de mesure d’audience. Les cookies _pk_id et _pk_ses ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur premier dépôt, sans prolongation automatique à chaque visite. Les données brutes sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois.

Opposition à la mesure d’audience Matomo

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la mesure d’audience réalisée au moyen de Matomo en utilisant le dispositif ci-dessous.

Votre choix sera pris en compte pour les visites ultérieures effectuées depuis ce navigateur.

Traceur d’opposition : mtm_consent_removed.
Finalité : mémoriser votre opposition à la mesure d’audience Matomo afin de respecter votre choix lors de vos visites ultérieures.
Données enregistrées : date d’enregistrement de votre opposition.
Responsable : SDEC ÉNERGIE.
Durée : 13 mois.

Gestion de vos choix

Lors de votre première visite, le gestionnaire de traceurs vous permet d’accepter ou de refuser les services nécessitant votre consentement.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment au moyen du bouton « Gérer vos cookies » accessible sur le site.

La mesure d’audience réalisée au moyen de Matomo bénéficie, dans la configuration utilisée par le SDEC ÉNERGIE, de l’exemption de consentement applicable à certains traceurs de mesure d’audience.

Le choix « Refuser tout » proposé par le gestionnaire de traceurs désactive également la mesure d’audience Matomo. Vous pouvez par ailleurs vous opposer spécifiquement à Matomo à tout moment au moyen du dispositif prévu ci-dessus.

Le site du SDEC ÉNERGIE peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services proposés par des organismes tiers.

Lorsque vous quittez le site du SDEC ÉNERGIE pour accéder à un service tiers, les traitements réalisés directement par cet organisme relèvent de sa propre responsabilité et de sa politique de protection des données.

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations relatives à la protection des données proposées par le service concerné.

La présente page peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions des traitements mis en œuvre par le SDEC ÉNERGIE, du site internet ou de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle affectant les informations fournies aux personnes concernées ou les conditions du traitement de leurs données, celles-ci seront informées dans les conditions prévues par le RGPD lorsque cette information est requise.

Dernière mise à jour : 21/10/2026