Rénovation énergétique

En quoi consiste le CEP* ?

Niveau 1 : des conseils sur la rénovation énergétique des bâtiments

• Accompagnement au suivi de consommations d’énergies des bâtiments (sous réserve de l’accès aux espaces clients des fournisseurs d’énergie)
• Identification des bâtiments soumis au décret tertiaire (parmi les bâtiments qui feront l’objet d’une adhésion au CEP 1)
• Réunion de suivi annuel (état d’avancement des projets, subventions et CEE mobilisables, assujettissement au décret tertiaire ou au décret BACS)
• Accès à des animations/sensibilisations sur la transition énergétique collectives proposées aux élus et aux agents de l’ensemble des collectivités adhérentes
• Selon les besoins, détermination du potentiel solaire photovoltaïque sur le cadastre et/ou conseils sur les réglages et travaux à faibles taux de retour sur investissement

Niveau 2 : des conseils et des études pour définir la stratégie de rénovation énergétique d’un bâtiment

• Avant l’adhésion au CEP 2, prédiagnostic (visite du/des bâtiment(s) à rénover)
• Réalisation d’un audit énergétique
• Définition d’une stratégie de rénovation
• Sur la base de l’audit énergétique, élaboration de scénarios de travaux de rénovation globale et chiffrage du coût des travaux associés
• Réalisation d’études (selon les besoins) : enregistrement de température, thermographie infrarouge
• Aide à la saisie des données sur la plateforme OPERAT (décret tertiaire)

Niveau 3 (expérimental) : un appui au passage à l’acte

Des conseils réguliers pendant la phase de conception du projet de travaux de rénovation énergétique (pour des travaux réalisés par la collectivité elle-même) et un appui à la construction des dossiers de subvention :

• Regard sur le volet énergétique du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de recrutement de l’équipe de maîtrise d’œuvre
• Assistance à la collectivité lors de la réunion de lancement de la maîtrise d’œuvre, sur les aspects énergétiques de la rénovation
• Un avis par étape de maitrise d’œuvre : conseils techniques sur les aspects énergétiques de la rénovation
• Regard sur le CCTP de recrutement des entreprises de travaux
• Appui à la construction des dossiers de subvention

* La communauté urbaine de Caen la mer propose un accompagnement spécifique pour les communes de son territoire.

Comment bénéficier d’un CEP ?

Le Conseil en Énergie Partagé est proposé à l’ensemble des communes et intercommunalités du Calvados. Le nombre de CEP réalisés est limité par an. Les demandes sont étudiées par la commission Transition énergétique du SDEC ÉNERGIE. Celles qui sont retenues font ensuite l’objet d’une convention entre la commune ou EPCI et le syndicat, qui précise les modalités du service (engagements des parties, durée, coût du service,…).

Le SDEC ÉNERGIE propose un appui aux communes pour la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique sur un bâtiment, via un mandat de maîtrise d’ouvrage.

En quoi consiste l’accompagnement à la réalisation des travaux ?

• Appui à l’obtention des aides financières mobilisables
• Maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation (mandat de maitrise d’ouvrage)
• Réalisation du marché de maitrise d’œuvre
• Réalisation du marché de consultation des entreprises de travaux
• Paiement des factures
• Suivi de la réalisation des travaux de rénovation, en lien avec la maîtrise d’œuvre

Comment bénéficier de l’accompagnement ?

Cet accompagnement est réservé aux communes de catégorie C. Au préalable, la commune doit avoir réalisé un CEP de niveau 2 sur le bâtiment. Les demandes retenues font l’objet d’une convention entre la commune et le syndicat, qui précise les modalités du service (engagements des parties, durée, coût du service,…).

Quelles sont les aides aux travaux de rénovation énergétique ?

Le syndicat finance des travaux de rénovation énergétique des établissements scolaires (PROGRES) et des bâtiments sportifs (SPRINT). Des aides à la rénovation des logements communaux à caractère social (SOLENE) sont par ailleurs proposées par le syndicat (plus d’infos sur la page « Solidarité énergétique« ).

Ces appels à projets offrent des aides financières importantes pour accompagner les actions des communes en matière de transition énergétique, tout en répondant aux besoins d’efficacité énergétique des bâtiments et de confort pour  les utilisateurs. Ils permettent également de valoriser le patrimoine communal et de répondre aux enjeux sociaux du territoire.

PROGRES

Le PROGramme de Rénovation Energétique des Établissements Scolaires cible les écoles, avec une aide pouvant atteindre 100 000 € (ou 75 000 € pour les communes de Caen la mer). En parallèle, le SDEC ÉNERGIE accompagne la rénovation des écoles en transformant les travaux en support pédagogique ludique, pour sensibiliser les élèves (plus d’infos sur la page « Maison de l’Énergie » – Animations PROGRES).

SPRINT

La Solution Pour la Rénovation des INfrastructures sporTives s’adresse aux gymnases, dojos ou salles de sport, avec une aide plafonnée à 40 000 € (ou 30 000 € pour les communes de Caen la mer).

Comment obtenir une aide à la rénovation énergétique de ses bâtiments ?

Les collectivités doivent être adhérentes au Conseil en Énergie Partagé (CEP), niveau 2 du syndicat, ou au service commun de Caen la Mer. Elles doivent s’engager sur un bouquet de travaux qui s’appuie sur la réalisation d’un audit énergétique et qui permet d’atteindre une économie d’énergie d’au moins 40 % après travaux. Les projets sont analysés, accompagnés techniquement et financièrement par le syndicat.