Territoires en transition

Le transfert de la compétence contribution à la transition énergétique au SDEC ÉNERGIE permet à la collectivité de bénéficier d’un accompagnement pour la mise en œuvre de son programme d’actions servant à la transition énergétique de son territoire.

L’accompagnement revêt deux aspects :

Le SDEC ÉNERGIE réalise un ensemble d’actions choisies par la collectivité. La collectivité devra choisir au minimum une action parmi celles proposées dans 4 des 5 thématiques traitées par le syndicat : la planification énergétique, le patrimoine bâti, les énergies renouvelables, les réseaux, l’animation et la sensibilisation.

Les actions retenues dans le cadre du transfert de la compétence seront traitées en priorité par le syndicat.

Le SDEC ÉNERGIE contribue financièrement à la réalisation d’actions décidées par la collectivité.

La collectivité adresse chaque année au syndicat un programme d’actions prévisionnelles en faveur de la transition énergétique, avec pour chaque action le montant de la dépense et de l’aide demandée. Le syndicat décide du financement de chacune des actions dans la limite de l’enveloppe accordée. Le calcul de l’enveloppe est déterminé chaque année dans le guide des contributions et aides financières.

Le PACTE est un accompagnement à la carte pour la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ou autre plan d’action de transition énergétique à l’échelle d’un EPCI, comportant plusieurs volets :

• Impulsion d’actions sur le patrimoine des collectivités
• Contribution aux démarches de planification énergétique
• Sensibilisation des acteurs du territoire
• Innovation et mutualisation
• Aides financières aux actions portées par l’EPCI :
  – prestations intellectuelles de planification énergétique, animation territoriale et exemplarité,
  – actions en faveur de la transition énergétique : travaux de rénovation des bâtiments de l’EPCI, installation d’énergies renouvelables, vélos, abri-vélos, etc…

Le syndicat propose également son appui pour la révision du PCAET d’un EPCI.

Le SDEC ÉNERGIE accompagne les EPCI dans l’élaboration de leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Il apporte un appui à toutes les étapes du processus (diagnostic, stratégie, plan d’action…) et assure des missions à la carte, selon les besoins de l’EPCI : conseil méthodologique, collecte et analyse des données, rédaction des documents, animation d’ateliers, présentation des résultats, analyse des avis, etc…

L’accompagnement à la révision du PCAET est en cours de définition.

La loi d’accélération des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023 comprend un ensemble de mesures visant, de l’amont à l’aval des projets, à développer des installations de production d’énergie renouvelable qui profitent aux territoires. En matière de planification énergétique, cette loi instaure la possibilité pour les communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables en concertation avec leur population.

Le SDEC ÉNERGIE accompagne les communes pour faciliter la définition de ces zones par la mise à disposition d’outils pratiques, en vous proposant une méthode d’élaboration à l’aide du profil dédié l’Atlas des énergies sur Mapéo Calvados*.

Ces outils permettent aux communes de construire des cartographies des zones d’accélération sur la base de données essentiellement réglementaires, mais aussi techniques. Elles pourront alors organiser la concertation avec leurs citoyens sur la base de ces projets cartographiques avant de déposer les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) finalisées auprès de la Préfecture via le portail cartographique national.

* L’atlas dynamique des énergies renouvelables, accessible sur Mapéo Calvados, permet d’accéder aux différentes données cartographiques disponibles localement en matière d’énergie. Pour y accéder, il vous faut un accès à Mapéo (demande en ligne), puis adresser une demande à eleheno@sdec-energie.fr.

Ainsi, lors des derniers ateliers, les thématiques suivantes ont été abordées :

• Filières bois énergie bocagères
• Méthanisation : compréhension et visite
• Rénovation énergétique des logements communaux à caractère social
• Approvisionnement en bois énergie issu de ressources gérées durablement
• Les chaudières bois déchiqueté