Territoires en transition

Le transfert de la compétence contribution à la transition énergétique au SDEC ÉNERGIE permet à la collectivité de bénéficier d’un accompagnement pour la mise en œuvre de son programme d’actions servant à la transition énergétique de son territoire.

L’accompagnement revêt deux aspects :

Le SDEC ÉNERGIE réalise un ensemble d’actions choisies par la collectivité. La collectivité devra choisir au minimum une action parmi celles proposées dans 4 des 5 thématiques traitées par le syndicat : la planification énergétique, le patrimoine bâti, les énergies renouvelables, les réseaux, l’animation et la sensibilisation.

Les actions retenues dans le cadre du transfert de la compétence seront traitées en priorité par le syndicat.

Le SDEC ÉNERGIE contribue financièrement à la réalisation d’actions décidées par la collectivité.

La collectivité adresse chaque année au syndicat un programme d’actions prévisionnelles en faveur de la transition énergétique, avec pour chaque action le montant de la dépense et de l’aide demandée. Le syndicat décide du financement de chacune des actions dans la limite de l’enveloppe accordée. Le calcul de l’enveloppe est déterminé chaque année dans le guide des contributions et aides financières.

Le PACTE est un accompagnement à la carte pour la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ou autre plan d’action de transition énergétique à l’échelle d’un EPCI, comportant plusieurs volets :

• Impulsion d’actions sur le patrimoine des collectivités
• Contribution aux démarches de planification énergétique
• Sensibilisation des acteurs du territoire
• Innovation et mutualisation
• Aides financières aux actions portées par l’EPCI :
  – prestations intellectuelles de planification énergétique, animation territoriale et exemplarité,
  – actions en faveur de la transition énergétique : travaux de rénovation des bâtiments de l’EPCI, installation d’énergies renouvelables, vélos, abri-vélos, etc…

Le syndicat propose également son appui pour la révision du PCAET d’un EPCI.

Le SDEC ÉNERGIE accompagne les EPCI dans l’élaboration de leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Il apporte un appui à toutes les étapes du processus (diagnostic, stratégie, plan d’action…) et assure des missions à la carte, selon les besoins de l’EPCI : conseil méthodologique, collecte et analyse des données, rédaction des documents, animation d’ateliers, présentation des résultats, analyse des avis, etc…

L’accompagnement à la révision du PCAET est en cours de définition.

La loi d’accélération des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023 comprend un ensemble de mesures visant, de l’amont à l’aval des projets, à développer des installations de production d’énergie renouvelable qui profitent aux territoires. En matière de planification énergétique, cette loi instaure la possibilité pour les communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables en concertation avec leur population.

Le SDEC ÉNERGIE accompagne les communes pour faciliter la définition de ces zones par la mise à disposition d’outils pratiques, en vous proposant une méthode d’élaboration à l’aide du profil dédié l’Atlas des énergies sur Mapéo Calvados*.

Ces outils permettent aux communes de construire des cartographies des zones d’accélération sur la base de données essentiellement réglementaires, mais aussi techniques. Elles pourront alors organiser la concertation avec leurs citoyens sur la base de ces projets cartographiques avant de déposer les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) finalisées auprès de la Préfecture via le portail cartographique national.

* L’atlas dynamique des énergies renouvelables, accessible sur Mapéo Calvados, permet d’accéder aux différentes données cartographiques disponibles localement en matière d’énergie. Pour y accéder, il vous faut un accès à Mapéo (demande en ligne), puis adresser une demande à eleheno@sdec-energie.fr.

Créée en 2016 suite à la loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015, la CCTE est un lieu d’échanges privilégié entre le SDEC ÉNERGIE et les EPCI en matière de transition énergétique.

Représentation à la CCTE

Présidée par la Présidente du syndicat, la CCTE comprend un nombre égal de représentants du syndicat et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI à FP. Chacun des 16 EPCI à FP dispose de deux représentants et 32 élus du Comité syndical issus des CLE représentent le SDEC ÉNERGIE.

Le rôle de membre de la CCTE consiste à :

• Participer aux réunions plénières de la CCTE (2 par an actuellement) au sein de laquelle les élus représentent leur EPCI à fiscalité propre (collège EPCI) ou le SDEC ÉNERGIE (collège SDEC ÉNERGIE)
• Participer éventuellement aux groupes de travail thématiques (2 à 4 fois par an).

Travaux de la CCTE

Les travaux de la CCTE s’appuient actuellement sur une feuille de route triennale, construite collectivement par les élus membres. Celle-ci définit des thématiques ou projets croisant les compétences du SDEC ÉNERGIE et des EPCI sur lesquels coopérer.

La CCTE se réunit sous deux formats en journée :

• Les réunions plénières : 2 fois par an, les élus membres de la CCTE discutent, approuvent et suivent la feuille de route triennale. L’ordre du jour peut aussi porter sur des actualités réglementaires ou la présentation de retours d’expériences avec des intervenants extérieurs.
• Les groupes de travail thématiques : 2 à 4 fois par an,  des élus membres de la CCTE volontaires, se réunissent pour mettre en œuvre les chantiers définis dans la feuille de route triennale. Ils peuvent associer des partenaires experts. Les sujets y sont approfondis afin d’aboutir à des actions ou projets concrets. Leurs travaux sont rapportés en plénière.

En complément de ces instances, un comité technique de la CCTE réunit régulièrement les agents chargés des sujets de transition énergétique au sein des EPCI et dans les structures porteuses d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Réalisations de la CCTE

Durant le mandat 2020-2026, la CCTE a permis de réaliser des actions ou d’impulser des réflexions ayant conduit à la mise en œuvre d’actions portées par le SDEC ÉNERGIE ou d’autres acteurs comme :

• Soleil 14, dispositif d’accompagnement des porteurs de projets solaires (co-porté par le SDEC ÉNERGIE et les 16 EPCI, et mis en œuvre en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et Biomasse Normandie)
• SoliSDEC, société d’investissement dans des ombrières photovoltaïques sur les parkings des collectivités (portée par le SDEC ÉNERGIE, See You Sun et Energie Partagée Investissement)
• Projet de création d’une Société d’économie mixte énergies renouvelables – SEM (portée par le SDEC ÉNERGIE, le Conseil départemental et Caen la Mer)
• Étude du potentiel photovoltaïque de moyenne puissance sur le foncier des collectivités (portée par le SDEC ÉNERGIE)
• Accompagnement des communes à l’élaboration des Zones d’accélération des énergies renouvelables (porté par le SDEC ÉNERGIE, des syndicats mixtes d’urbanisme et les EPCI)
• La trame noire départementale, pour une gestion différenciée de l’éclairage public préservant la biodiversité (portée par le SDEC ÉNERGIE)
• L’expérimentation de nouvelles pratiques d’entretien des haies aux abords des réseaux (portée par Enedis et le Réseau Haies Normandie)
• Le conseil en mobilité pour les collectivités (porté par le SDEC ÉNERGIE).

Ainsi, lors des derniers ateliers, les thématiques suivantes ont été abordées :

• Filières bois énergie bocagères
• Méthanisation : compréhension et visite
• Rénovation énergétique des logements communaux à caractère social
• Approvisionnement en bois énergie issu de ressources gérées durablement
• Les chaudières bois déchiqueté