Accessibilité
Le SDEC ÉNERGIE s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.sdec-energie.fr.
État de conformité
Le site du SDEC Énergie est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que 91,2 % des critères RGAA sont respectés.
- Nombre de critères conformes : 62
- Nombre de critères non conformes : 6
- Nombre de critères non applicables : 38
Contenus non accessibles
Non-conformités
Les contenus ne respectent pas les critères suivants :
- 1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
- 1.9 : Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
- 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : chatbot, bandeau cookie, module captcha, lecteur vidéo youtube.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 27 octobre 2026, à la suite d’un contre-audit.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Windows, NVDA 2026.2, Firefox 157
- Windows, JAWS 2025, Firefox 157
- macOS, VoiceOver, Safari
- Android natif, TalkBack, Chrome
- iOS, VoiceOver, Safari
Outils utilisés lors de l’évaluation
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web Developer
- ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : formulaire de contact (autre demande)
- Contacter le SDEC ÉNERGIE : coordonnées du SDEC ÉNERGIE
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 PARIS CEDEX 07