Documents officiels
Décisions
Décisions 2026 prises par la Présidente en vertu des délégations du Comité syndical
6 octobre 2026
Mis en ligne le 06/10/2026
- 2026-DEC-46 du 6 octobre 2026 - Convention de gestion des recours contre les tiers PDF 2.04 Mo
- 2026-DEC-45 du 6 octobre 2026 - Convention de mise à disposition de matériels de communication "Soleil 14" - Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon PDF 1.35 Mo
- 2026-DEC-44 du 6 octobre 2026 - Convention de participation aux frais du séminaire des élus du Territoire d'Énergie Normandie le 13 octobre 2026 PDF 1.47 Mo
Mis en ligne le 25/09/2026
Mis en ligne le 22/09/2026
- 2026-DEC-43 du 22/09/2026 : Compétence Contribution à la Transition Energétique : plan d'actions 2026 de la commune de Bavent PDF 1.09 Mo
- 2026-DEC-42 du 22/09/2026 : Partenariat avec l'Université de Caen pour l’accueil de groupes d’étudiants à la Maison de l’énergie PDF 974.17 Ko
- 2026-DEC-41 du 22/09/2026 : Avenant n°1 à la convention de Conseil en Energie Partagé de niveau 1 avec la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon PDF 1.24 Mo
- 2026-DEC-40 du 22/09/2026 : Adhésion des communes d'Aubigny, Saint-Pierre-des-Ifs, Feuguerolles-Bully et Villers-Bocage au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1) PDF 2.06 Mo
- 2026-DEC-39 du 22/09/2026 : Convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération de Lisieux Normandie pour le prêt de l'exposition nomade "2050" dans le cadre d'un accompagnement PACTE PDF 1.03 Mo
- 2026-DEC-38 du 22/09/2026 : Avenant n°1 à la convention SOLENE 2024 pour le financement de travaux de rénovation énergétique de logements communaux à caractère social - Feuguerolles-Bully PDF 1.10 Mo
- 2026-DEC-37 du 22 septembre 2026 : Avenant n°1 à la convention de Conseil en Energie Partagé de niveau 1 avec la commune de Pont d'Ouilly PDF 1.17 Mo
- 2026-DEC-36 du 22/09/2026 : Vente de certificats TIRUERT PDF 0.99 Mo
- 2026-DEC-35 du 22/09/2026 : Adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon et des communes de Feuguerolles-Bully et Cesny-aux-Vignes au service de Conseil en Energie Partagé (CEP-niveau 2) PDF 1.54 Mo
Mis en ligne le 18/08/2026
Mis en ligne le 22/07/2026
Mis en ligne le 02/07/2026
- 2026-DEC-30 du 02/07/2026 : Aides financières - Acquisition de 5 vélos électriques neufs - Blainville-sur-Orne PDF 891.18 Ko
- 2026-DEC-29 du 02/07/2026 : Aides financières - Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique d'occasion - Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville PDF 1.35 Mo
- 2026-DEC-28 du 02/07/2026 : Renouvellement de la convention de partenariat avec l’ANBDD, Rivières & Bocages et la commune de Valdallière pour l'organisation d'un DDTour sur le thème : « La filière bois-énergie, un levier de transition du Bocage Virois : plantation, valorisation économique et insertion » PDF 1.73 Mo
- 2026-DEC-27 du 02/07/2026 : Avenant n°2 à la convention relative à la mise en place d'un service d'autopartage avec l'utilisation de bornes MobiSDEC avec la Communauté de Communes du Pays de Falaise PDF 1.46 Mo
- 2026-DEC-26 du 02/07/2026 : Avenant n°1 à la convention PROGRES 2023 pour le financement de travaux de rénovation énergétique des établissements scolaires - Pont d'Ouilly PDF 1.35 Mo
Mis en ligne le 08/06/2026
Mis en ligne le 26/05/2026
Mis en ligne le 19/05/2026
Mis en ligne le 05/05/2026
Mis en ligne le 14/04/2026
Mis en ligne le 31/03/2026
- 2026-DEC-19 du 31 mars 2026 : Virement de crédits n°1-2026 - Budget principal PDF 1.56 Mo
- 2026-DEC-18 du 31 mars 2026 : Programme d'Accompagnement des Collectivités à la Transition Energétique (PACTE) : 1ère demande d’Aide financière pour la 1ère année d’accompagnement de la Communauté de Communes PRE-BOCAGE INTERCOM PDF 1.85 Mo
Mis en ligne le 17/03/2026
Mis en ligne le 10/03/2026
- 2026-DEC-16 du 10 mars 2026 : Aides financières - Acquisition d'un véhicule électrique neuf - Ville de Mondeville PDF 1.00 Mo
- 2026-DEC-15 du 10 mars 2026 : Convention de partenariat entre le SDEC ENERGIE et l'association Petits pots de miel PDF 1.11 Mo
- 2026-DEC-14 du 10 mars 2026 : Compétence Contribution à la Transition Energétique : complément au plan d'actions 2026 de la commune de Valdallière PDF 1.74 Mo
Mis en ligne le 06/03/2026
Mis en ligne le 13/02/2026
- 2026-DEC-12 du 13 février 2026 : Travaux pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes d'Ouilly-le-Vicomte PDF 1.32 Mo
- 2026-DEC-11 du 13 février 2026 : Adhésion du SDEC ENERGIE à la convention de préarchivage électronique du CDG14 PDF 1.54 Mo
- 2026-DEC-10 du 13 février 2026 : Convention d'adhésion au système d'archivage électronique SESAM PDF 2.10 Mo
Mis en ligne le 03/02/2026
- 2026-DEC-09 du 3 février 2026 : Adhésion des communes de Saint-Gatien-des-Bois, Trévières et Bernières-sur-Mer au service de Conseil en Energie Partagé (CEP-niveau 2) PDF 2.66 Mo
- 2026-DEC-08 du 3 février 2026 : Adhésion de la commune de Saint-Gatien-des-Bois au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de ses bâtiments (CEP-niveau 1) PDF 2.06 Mo
Mis en ligne le 02/02/2026
- 2026-DEC-07 du 30 janvier 2026 : Programme d'Accompagnement des Collectivités à la Transition Energétique "PACTE" : 1ère demande d'aide financière au titre de la 1ère année d'accompagnement de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon PDF 1.96 Mo
- 2026-DEC-06 du 30 janvier 2026 : Convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires PDF 1.38 Mo
- 2026-DEC-05 du 30 janvier 2026 : Convention pour l'expérimentation d'une étude de programmiste pour la rénovation du club house de la commune de Bernières-sur-Mer PDF 1.82 Mo
- 2026-DEC-04 du 30 janvier 2026 : Compétence Contribution à la Transition Energétique : validation du financement du plan d’actions 2026 de Noues-de-Sienne PDF 1.92 Mo
- 2026-DEC-03 du 30 janvier 2026 : Déclaration d'infructuosité - Lots 2 et 3 du marché Missions de contrôles COFRAC sur opérations CEE bâti, EP et CER IRVE PDF 1.08 Mo
- 2026-DEC-02 du 30 janvier 2026 : Adhésion de la commune de Luc-sur-Mer au service de Conseil en Energie Partagé (CEP-niveau 2) PDF 1.98 Mo
- 2026-DEC-01 du 30 janvier 2026 : Adhésion des communes de Ussy, Cesny-aux-Vignes et Moulins-en-Bessin au service de Conseil en Energie Partagé pour le suivi des consommations et dépenses d'énergies de leurs bâtiments (CEP-niveau 1) PDF 2.78 Mo