Documents officiels
Arrêtés
Arrêtés de délégation de fonction
12 juin 2026
- 2026-AR-21 : Arrêté de délégation de fonction de Mme la Présidente à M. Jean-Yves HEURTIN, 1er Vice-Président PDF 1.59 Mo
- 2026-AR-22 : Arrêté de délégation de fonction de Mme la Présidente à M. Rémi BOUGAULT, 2ème Vice-Président PDF 1.61 Mo
- 2026-AR-23 : Arrêté de délégation de fonction de Mme la Présidente à M. Marc LECERF, 3ème Vice-Président PDF 1.54 Mo
- 2026-AR-24 : Arrêté de délégation de fonction de Mme la Présidente à M. Jean-Luc GUILLOUARD PDF 1.65 Mo
- 2026-AR-25 : Arrêté de délégation de fonction de Mme la Présidente à M. Jean LEPAULMIER, 5ème Vice-Président PDF 1.64 Mo
- 2026-AR-26 : Arrêté de délégation de fonction de Mme la Présidente à Mme Florence COTHIER, 6ème Vice-Présidente PDF 1.60 Mo
- 2026-AR-27 : Arrêté de délégation de fonction de Mme la Présidente à Mme Camille VERNET-MORIN, 7ème Vice-Présidente PDF 1.63 Mo
- 2026-AR-28 : Arrêté de délégation de fonction de Mme la Présidente à M. Philippe LEDAIN, 8ème Vice-Président PDF 1.65 Mo
- 2026-AR-29 : Arrêté de délégation de fonction de Mme la Présidente à Mme Isabelle LEROY, 9ème Vice-Présidente PDF 1.64 Mo