Comité syndical 2025 n° 4

PRENEZ DATE !
 

Les 152 représentants du Comité syndical se réunissent le :

JEUDI 9 OCTOBRE 2025 à 14 heures*
 

à la CCI de Caen Saint-Contest

* Accueil et émargement débuteront à partir de 13h30.

A l'ORDRE DU JOUR :

• Actualités du syndicat :
  . Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 10 juin 2025
  . Compte-rendu des décisions de la Présidente
  . Etat des transferts de compétences
  . Agenda du Comité Syndical
• Finances :
  . Financement des participations des membres aux travaux par fonds de concours
  . Budget annexe Mobilité Durable : Décision Modificative n° 1 en section de fonctionnement
  . Budget annexe Mobilité Durable : Décision Modificative n° 2 en section d’investissement
  . Projet de protocole transactionnel avec l’entreprise SLTP
  . Versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget annexe « Mobilité Durable »
• Gaz :
  . Convention de rattachement des ouvrages situés sur la commune de Valdallière

+ d'infos : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS [1]

Contact : Assemblées - 02 31 06 91 73 - Envoyer un message [2]

• CCI Caen Saint-Contest
• Date : Jeudi 9 octobre 2025 à 14 heures