Nouveau contrat de concession électricité 2018-2048 (MAJ 23/12/2024)
Après 4 ans de négociations, le SDEC ENERGIE, EDF et Enedis ont signé, le 29 juin 2018, un nouveau contrat de concession de 30 ans pour le service public de la distribution d'énergie électrique et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente dans le Calvados, au service de toutes les communes du Calvados et de ses habitants. Un nouveau contrat co-construit par les 3 signataires, adapté aux réalités locales du Calvados, qui vise à améliorer les indicateurs de performance du service public de l'électricité en tenant compte de la transition énergétique, rééquilibre la maîtrise d'ouvrage sur les réseaux et consolide les flux financiers.
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Contrat de concession
pour le service public du développement et d'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente dans le Calvados 2018-2048
SOMMAIRE [1]
CONVENTION DE CONCESSION consolidée - Avenant 1 (23/12/2024) [2] |
CAHIER DES CHARGES consolidé (23/12/2024) [3] |
ANNEXES
- ANNEXE 1 consolidée 22/12/2022 [4]
- ANNEXE 1A [5]consolidée 22/12/2022 [6]
- ANNEXE 2 - Schéma directeur des investissements et programmes pluriannuels d'investissement [7]
- ANNEXE 2A1 dispositions locales consolidées 22/12/2022 [8]
- ANNEXE 2A2 données utilies consolidées 21/12/2018 [9]
- ANNEXE 2A3 SDI consolidée 22/12/2022 [10]
- ANNEXE 2A4 diagnostic technique consolidé 21/12/2018 [11]
- ANNEXE 2 A4-1 actualisation [12]diagnostic technique consolidé 22/12/2022 [13]
- ANNEXE 2A5 PPI 2019-2022 consolidé 21/12/2018 [14]
- ANNEXE 2A5-1 PPI 2023-2026 consolidé 22/12/2022 [15]
- ANNEXE 2A6 bilan provisoire PPI 2019-2022 22/12/2022 [16]
- ANNEXE 2A7 tableaux de suivi consolidés 25/10/2019 [17]
- ANNEXE 2bis [18] (Versement par le gestionnaire du réseau de distribution à l'autorité concédante maître d'ouvrage de travaux de raccordement de la part couverte par le tarif - PCT)
- ANNEXE 3 [19] (Contribution des tiers aux frais de raccordement sous maîtrise d'ouvrage du gestionnaire de réseau de distribution)
- ANNEXE 4 [20] (Tarifs réglementés de vente de l'électricité)
- ANNEXE 5 [21] (Tarif d'utiisation des réseaux publics de distribution d'électricité)
- ANNEXE 6 [22] (Catalogues des prestations et des services du gestionnaire du réseau de distribution)
- ANNEXE 7 [23] (Conditions générales de vente pour les clients résidentiels)
- ANNEXE 7bis [24] (Conditions générales de vente pour les clients résidentiels)
- ANNEXE 8 [25] (Conditions générales d'accès au réseau public de distribution HTA ou basse tension pour les clients alimentés en électricité)
- ANNEXE 9 [26] (Convention carto moyenne échelle 22/12/2022)
- ANNEXE 10 [27] (Etat des lieux consolidé 21/12/2018)
- Convention interventions TST 22/12/2022 [28]
- Convention de contrôle 22/12/2022 [29]
- Convention pour un référentiel commun court terme I 23/12/2024 [30]
- Convention article 8 CDC intégration des ouvrages dans l'environnement 22/12/2022 [31]
- Convention de branchement consolidée 01/07/2021 [32]
- Convention de calcul PCT 23/12/2024 [33]
- Convention E Plans 22/12/2022 [34]
- Convention échanges exécution MOA SDEC ÉNERGIE 23/12/2024 [35]
- Convention diminution pertes techniques 21/01/2020 [36]
- Convention valorisation des ouvrages MOA SDEC ÉNERGIE 23/12/2024 [37]
- Convention ZQP 22/12/2022 [38]
- Convention cadre tripartite SAPN 12/02/2021 [39]
- Convention cadre tripartite SAPN 12/02/2021 avec annexes [40]
- Convention d'analyse d'impact scénarisée 24/12/2024 [41]
