Visite annuelle d’entretien préventif / Renouvellement périodique des sources lumineuses / Dépannages et réparations / Interventions de mise en sécurité / Adaptation des heures de fonctionnement à la demande de la collectivité membre lors de la visite annuelle / Cartographie et suivi du patrimoine / Réponses aux DT et DICT / Exécution de travaux sur les ouvrages / Surveillance et vérification des installations / Avis techniques sur tous les projets / Intégration de nouvelles installations réalisées par des tiers / Rapport annuel d’exploitation / Accès Internet

Gestion des dommages causés aux biens / Géolocalisation de classe A des ouvrages existants / Paiement des consommations d’électricité

Visite anuelle d’entretien préventif / Renouvellement périodique des sources lumineuses / Dépannages et réparations / Interventions de mise en sécurité / Adaptation des heures de fonctionnement à la demande de la collectivité membre lors de la visite annuelle / cartographie et suivi du patrimoine / Réponses aux DT et DICT / Exécution de travaux sur les ouvrages / Surveillance et vérification des installations / Avis techniques sur tous les projets / Intégration de nouvelles installations réalisées par des tiers / Rapport annuel d'exploitation / Accès Internet / Gestion des dommages causés aux biens / Géolocalisation de classe A des ouvrages existants / Paiement des consommations d'électricité.

• 61,00 € (1ère armoire)
• 8,90 € (par armoire supplémentaire)

• Vérification technique
• Pose et dépose des motifs non fournis par le SDEC ÉNERGIE
• Dépannage éventuel

• Cette option porte sur l’ensemble des appareils et permet le rétablissement du fonctionnement de l’éclairage public en cas d’accident, de défaut subit mettant en cause la sécurité des personnes ou des biens, de constat de l’exploitant que l’appareil n’est pas réparable et provoque une dégradation dans le fonctionnement des installations à l’exclusion du remplacement des matériels consécutifs à ces incidents atmosphériques exceptionnels.
• Le remplacement s’effectue par le même matériel ou un matériel équivalent, à défaut par un matériel provisoire permettant le maintien du fonctionnement de l'éclairage public en attendant les travaux définitifs. La décision d’engager ces travaux est de la responsabilité du SDEC ÉNERGIE qui en effectue le règlement à l’entreprise.
• L’option est préconisée aux collectivités possédant au minimum 80 foyers lumineux. Les travaux engagés et payés par le SDEC ÉNERGIE sont limités à la contribution de la collectivité membre pour cette option majorée de l'aide du SDEC ÉNERGIE.
• Cette option est choisie pour une durée minimale de 3 ans.

• Villes A : 15,30 € net par foyer donnant droit à 22,95 € TTC de travaux (aide de 20%)
• Communes B1 : 10,20 € net par foyer donnant droit à 16,32 € TTC de travaux (aide de 25%)
• Communes B2 et C : 10,20 € net par foyer donnant droit à 17,50 € TTC de travaux (aide de 30%)

54,90 € (caméra, radar pédagogique)
96,50 € (PMV posé avant le 1er janvier 2022)
225,10 € (PMV posé à partir du 1er janvier 2022)

• Deux visites annuelles d’entretien préventif
• Renouvellement périodique des sources lumineuses
• Dépannages et réparation
• Intervention de mise en sécurité
• Adaptation des heures de fonctionnement
• Avis technique sur les projets

• Même prestation que le forfait de base sauf le renouvellement périodique des sources lumineuses

Mapéo Calvados : Services aux collectivités

Permet à la collectivité membre de visualiser les réseaux qu’elle a transférés au SDEC ÉNERGIE, sur fond de plan cadastral ou photographie aérienne ainsi que les données du CD 14 mises à disposition dans le cadre de ses missions

• Réseaux et infrastructures transférés au SDEC ÉNERGIE
• Document d’urbanisme (PLU, POS, cartes communales) et réponses aux documents d’urbanisme par le SDEC ÉNERGIE
• Données Energies (CEP, production d’énergie renouvelable, caractéristiques énergétiques des bâtiments publics…)
• Cadastre, photographie aérienne
• Données environnementales (zones de protection naturelles et du patrimoine)
• Autres données gérées par le SDEC ÉNERGIE dans le cadre de ses missions
• Données du CD14 mises à disposition dans le cadre de ses missions de service public

POUR LES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS :

Accès gratuit

Personnalisation à la demande

Permet à la collectivité de personnaliser mapéo en visualisant des données cartographiques relevant de ses compétences. Ainsi, le SDEC ÉNERGIE et le Conseil Départemental 14 accompagnent la collectivité pour cartographier toutes les données qu’elle souhaite voir sur mapéo : réseaux d’assainissement, d’eau…, La numérisation des données ou le relevé géoréférencé de terrain, lorsqu’ils n’existent pas, sont proposés à la collectivité**

Données cartographiques comprises dans « Mapéo » auxquelles peut s’ajouter au choix de la collectivité membre :

• Réseau d’eau potable, d’assainissement, pluvial
• Accompagnement DT et DICT
• Réseaux non transférés au SDEC ÉNERGIE et/ou CD 14
• Toute autre couche personnalisée : bâtiments publics, signalisation routière, chemin de randonnées, pistes cyclables, fleurissement, plan de désherbage, espaces verts...

Accès gratuit

mapéo Calvados : Services partenaires

Permet d’accéder au système d’information géographique du SDEC ÉNERGIE et du Département du Calvados

• Accès à « Mapéo» sous réserve d’une autorisation écrite de la collectivité
• Couches spécifiques

POUR LES PARTENAIRES :

Sur décision du Bureau syndical

> INFRASTRUTURES DE RECHARGE

NATURE

DÉPENSES ÉLIGIBLES

MODALITÉS

AIDES FINANCIÈRES

MODALITÉS

1. DÉPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Fourniture et pose d'une borne de recharge pour véhicules électriques, raccordement et aménagement des places de recharge

Fourniture et pose de la borne, raccordement et aménagement  des places de recharge

dans le cadre du schéma directeur IRVE (SDIRVE)

100%

Dans le cadre du transfert de la compétence "Infrastructures de recharge"

Demande de modification du SDIRVE* par une collectivité (puissance, emplacement, nombre de bornes)

* Concerne aussi bien les communes inscrites que celles non identifiées dans le SDIRVE voté en juin 2023

2. DÉPLOIEMENT DES AUTRES INFRASTRUCTURES

Fourniture et pose d'une station hydrogène

Fourniture et pose de la station, raccordement et aménagement des places de recharge

Dans le cadre du schéma départemental*

A la demande de la collectivité

100%

20 %

3. AUTRES TRAVAUX

Travaux sur une borne de recharge pour véhicules électriques

Déplacement de la borne ou des places de recharge, aménagement PMR, suppression de la borne ou ajout de détection de présence

A la demande du SDEC ÉNERGIE

A la demande de la collectivité

100%

20%

Dans le cadre du transfert de la compétence "Infrastructures de recharge"

ACHAT D’UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE ou GNV 4 ROUES neuf pour les besoins propres de la collectivité (*) (**)

ACHAT D’UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE ou GNV 4 ROUES d'occasion pour les besoins propres de la collectivité (*) (**)

HYDROGENE :

GNV et ELECTRIQUE

OUI

NON

100%

20%

OUI

- Informations générales sur la mobilité bas carbone (technologies, réglementation, financement, acteurs,...)

- Conseils aux collectivités souhaitant réaliser une pose de borne de recharge (dans ou hors SDIRVE du SDEC ÉNERGIE°

- Accompagnement à l'utilisation de l'outil en ligne "Arbre de décision"

- Accompagnement des élus sur leur réflexion de plan de Mobilité Simplifié (vélos, autopartage, borne de recharge,...)

Pour répondre à l’obligation de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie, le SDEC ÉNERGIE coordonne des groupements de commandes pour la fourniture de gaz et d’électricité

Il est important de noter qu'une nouvelle adhésion au groupement d'achat ne pourra être considérée qu'à la prochaine relance de l'accord-cadre en 2028. En effet, l'accord-cadre actuel couvre la période 2024-2027.