Cet appel à projet a pour but de soutenir les projets de rénovation énergétique performante des établissements scolaires par  :

• une aide financière aux travaux de rénovation énergétique
• un accompagnement en faveur de comportements économes en énergie de la part des utilisateurs du bâtiment.

L’aide financière peut atteindre 75 000 € pour les projets les plus ambitieux  (voir détails dans le règlement de l’appel à projet à télécharger ci-dessous).

Il s’adresse aux collectivités (communes, EPCI, syndicats scolaires) :

• adhérentes au CEP niveau 2 du SDEC ÉNERGIE ou au service commun « d’efficacité énergétique » de la communauté urbaine de Caen la Mer
• et ayant réalisé un audit énergétique financé dans le cadre du programme ACTEE ou un audit énergétique réalisé en 2022 respectant le cahier des charges de l’Ademe.

Pour les collectivités hors Caen la Mer, si vous souhaitez candidater à cet appel à projets, il est indispensable de vous engager dans le CEP niveau 2 et la réalisation de l’audit avant le 1er août si ce n’est déjà fait. Contactez au plus vite l’un des interlocuteurs suivants pour prendre rendez-vous :

SECTEUR	CONSEILLER CEP	E-MAIL	TÉLÉPHONE
Intercom Vire au Noireau, Pré-Bocage Intercom, Isigny Omaha Intercom, Bayeux Intercom, Seulles Terre et Mer, Vallées de l’Orne et de l’Odon, Cingal Suisse Normande, Cœur de Nacre	Marie BERNARD	mbernard@sdec-energie.fr	02 31 06 80 75
Pays de Falaise, Val-ès-Dunes	Aurélien DESPRÉ	adespre@sdec-energie.fr	02 31 06 91 77
Lisieux Normandie, Terre d’Auge, Cœur Côte Fleurie, Pays de Honfleur-Beuzeville, Normandie Cabourg Pays d’Auge	Océane SALAÜN	osalaun@sdec-energie.fr	02 31 06 17 89

Les lauréats seront les projets les plus exemplaires. Compte tenu de l’enveloppe disponible, une quinzaine de projets est susceptible d’être retenue.

Date limite de dépôt des candidatures : 28 octobre 2022.

Le règlement de l’appel à projet et le modèle de fiche-projet sont téléchargeables en bas de cette page.

 

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 Contact : Département Transition Energétique - 02 31 06 61 80 - Envoyer un message 

Très engagée dans la transition énergétique, la communauté de communes Pré-Bocage Intercom multiplie les initiatives en faveur de la transition énergétique.

Plusieurs actions ont d'ailleurs été mises en oeuvre avec notre syndicat : borne de recharge rapide (100 kVA) rue Richard Lenoir, achat de véhicules électriques, campagnes d'audits énergétiques, mais également 3 centrales photovoltaïques dont celle installée aujourd'hui sur le toit du bâtiment du PLSA de Villers-Bocage.

C'est une démarche gagnante pour tous :

• pour la communauté de communes qui grâce aux 480 m² de panneaux photovoltaïques peut escompter produire plus de 85 800 kWh d’électricité soit la consommation de plus de 34 foyers (non chauffés électriquement). L’électricité ainsi produite est totalement revendue à EDF afin d’amortir l’investissement
• pour le SDEC ÉNERGIE car grâce à ce projet, les équipes du SDEC ÉNERGIE ont pu conforter leur expérience acquise sur cette thématique essentielle pour les prochaines années. L’avenir du développement du photovoltaïque demain sera à l’autoconsommation individuelle ou collective : ce sont des solutions qui répondent aux exigences de la transition énergétique et surtout qui sécurisent l’alimentation électrique des bâtiments publics par la production d’une énergie renouvelable locale avec des prix stables
• pour les entreprises du secteur qui nous ont accompagnées dans la réalisation de ce projet et pour qui les retombées économiques sont toujours appréciables : la société SYNELIOS pour la solution photovoltaïque (Caen), le bureau de contrôle SQUALICONSULT sans oublier l’expertise très appréciée du bureau d’études RESO
• pour la transition énergétique et l’environnement : chaque année, l’installation permettra d’éviter l’émission de plus de 31 tonnes de CO2 dans l’atmosphère.

Le coût de ce projet est de 148 000 € HT, financé par le SDEC ÉNERGIE. Les coûts d’exploitation de la centrale photovoltaïque sont pris en charge par le SDEC ÉNERGIE pour les 20 prochaines années. Au bout de 20 ans, les installations reviendront en pleine propriété à la commune et ils pourront continuer à produire pendant encore de nombreuses années.

Ce projet s’ajoute aux 18 installations de production d’électricité solaire déjà en fonctionnement dans le département.

 

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 Contact : Département Transition Energétique - 02 31 06 61 80 - Envoyer un message 

6,3 km de réseaux effacés en 5 ans

Le SDEC ÉNERGIE mobilise chaque année près de 14M€ pour l’effacement coordonné des réseaux d’électricité, de télécommunication et d’éclairage public. Ainsi, l’effacement des réseaux représente une centaine de réalisations par an pour plus de 150 demandes. Au total, 45 km de réseaux aériens sont effacés chaque année.

L’effacement des réseaux aériens est devenu une priorité pour la ville de Lisieux. Outre la plus-value esthétique et environnementale apportée par ce type de travaux sur les réseaux, ils permettent aussi de sécuriser l’alimentation électrique et d’améliorer la qualité de l’électricité distribuée aux habitants. En effet, un bilan de son réseau aérien existant sur son territoire a mis en évidence un taux de fils nus très important, réseau électrique le plus soumis aux aléas climatiques et potentiellement aux coupures d’électricité.

La Ville a donc décidé de s’engager sur un programme pluriannuel d’effacement coordonné de ses réseaux aériens sur une durée de 5 ans avec la signature d’une convention avec le SDEC ÉNERGIE, maitre d’ouvrage et maitre d’œuvre de ces opérations.

Ainsi, la convention prévoit :

• 12 projets de mise en souterrain des réseaux sur une période de 5 ans
• 6,3 km de réseaux cumulés effacés avec notamment 3,7 km de réseau en fils nus
• Un budget d'investissement estimé à 3,3 M€ TTC avec une participation de la Ville à hauteur de 2,3 M€
• A noter l’effacement de 1 500 m de réseau moyenne tension boulevard Herbert en coordination avec Enedis sur 4 tranches programmées en 2023 et 2024.

Les travaux sont coordonnés : sur le terrain, cela signifie que les travaux seront réalisés sous la maitrise d’ouvrage unique du SDEC ÉNERGIE qui devient de fait le seul interlocuteur de la Ville. Les travaux seront réalisés par l’entreprise STEPELEC de Colombelles, titulaire du marché pour le compte du SDEC ÉNERGIE.

 

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 Contact : Service Effacement des réseaux - 02 31 06 61 75 - Envoyer un message 

La mobilité électrique est en route

Dans un marché automobile en profonde mutation, la mobilité électrique confirme sa dynamique : près de 316 000 véhicules électriques et hybrides rechargeables ont été immatriculés en 2021, soit une hausse de 62% par rapport à 2020. Le parc automobile du Calvados suit exactement la même tendance et compte 8 200 véhicules électriques et hybrides rechargeables au 1er janvier 2022. La transition est donc enclenchée et elle ne va vraisemblablement pas s’arrêter dans le contexte actuel d’augmentation des prix du carburant.

Le nombre de points de recharges ouverts au public a lui aussi augmenté, puisque la France en comptait plus de 57 000 en mars dernier. Il faut noter que plus de 60% des bornes aujourd’hui ouvertes au public ont été installées sous la maîtrise d’ouvrage de collectivités ou d’établissements publics. C’est le cas dans le Calvados avec le réseau MobiSDEC développé par le SDEC ÉNERGIE et qui propose 235 bornes sur les 370 ouvertes au public sur notre territoire.

Quant à l’offre des acteurs privés, elle se développe et va sur cette voie. Ainsi, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 oblige la mise à disposition des points de recharge dans tous les parkings de plus de 20 places avant 2025.

Le schéma directeur, garant du bon déploiement local des bornes de recharge

Aujourd’hui, le déploiement de ces bornes doit répondre aux besoins croissants des usagers en matière d’électromobilité. Mais la question du bon maillage s’avère complexe. En effet, des objectifs purement quantitatifs ne suffisent pas à créer un maillage pertinent. Dans ce cadre, la Loi d’Orientations des Mobilités, dite LOM, incite à la réalisation d’un schéma directeur des installations de recharge pour véhicules électriques, à l’échelle supra-communale, voire départementale. Le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux syndicats d’énergies, comme le SDEC ÉNERGIE, de produire ces schémas directeurs. Ainsi, le SDEC ENERGIE propose aujourd’hui d’en être le coordonnateur en le réalisant et en le finançant, tout en concertation avec les acteurs de la mobilité électrique invités à cette réunion de lancement : élus des communes et EPCI, aménageurs, gestionnaires de voirie et de réseaux, bailleurs sociaux, centres d’intérêt touristiques, commerçants,...

Lors de la réunion de lancement du Schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques danns le Calvados (SDIRVE) du 17 mai 2022 qui a réuni plus de 150 participants, le cabinet d'études ARTELIA, missionné par le SDEC ÉNERGIE, a présenté le diagnostic de la mobilité électrique dans le Calvados (état des lieux des points de charge, analyse des flux de circulation, ….) :

PRÉSENTATION RÉUNION DE LANCEMENT DU SDIRVE - 17 MAI 2022
 

Cette réunion sera suivie d'une concertation autour du schéma directeur avec tous les acteurs de la mobilité électrique dans le Calvados et une réunion de partage aura lieu le MARDI 20 SEPTEMBRE 2022.

+ D'INFOS SUR LE SDIRVE
 

Vous souhaitez contribuer à l’élaboration du schéma directeur des installations de recharge pour véhicules électriques dans le Calvados (SDIRVE) ? Exprimez-vous en remplissant le questionnaire sur vos attentes et observations. Elles font parties de la concertation menée par le SDEC ÉNERGIE auprès de l’ensemble des acteurs de la mobilité électrique dans le Calvados : RECUEIL DE VOS ATTENTES ET OBSERVATIONS SUR LE SDIRVE

 

 

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Contact : Philippe LANDREIN - Responsable Mobilités Durables - 02 31 06 61 73 - Envoyer un message

Dans un marché automobile en profonde mutation, la mobilité électrique confirme sa dynamique : près de 316 000 véhicules électriques et hybrides rechargeables ont été immatriculés en 2021, soit une hausse de 62% par rapport à 2020.

Le nombre de points de recharge ouverts au public a également augmenté fortement, puisque la France en comptait plus de 57 000 au 31 mars 2022, soit une hausse de 54% en un an. En France aujourd’hui, plus de 60% des bornes ouvertes au public ont été installées sous la maîtrise d’ouvrage de collectivités ou d’établissements publics.

C’est le cas dans le Calvados où le SDEC ÉNERGIE a installé 235 bornes sur les 370 ouvertes au public sur le territoire.

Mais le nombre actuel de ces infrastructures ne suffit pas pour répondre au besoin croissant des usagers de cette nouvelle forme de mobilité.

Dans ce cadre, la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) incite à la réalisation d’un schéma directeur des installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE), dont l’échelle départementale est pertinente.

Diagnostic de l’existant, analyses des besoins, stratégie territoriale, plan d’action à mettre en œuvre sous 3 ans… le Schéma Directeur des IRVE, c’est aussi concerter tous les acteurs de la mobilité : Etat, Région, collectivités territoriales, usagers, gestionnaires de réseaux, aménageurs, bailleurs sociaux… afin de garantir une véritable cohérence territoriale de ces infrastructures qui facilitera la vie de nos concitoyens.

SOMMAIRE Qu'est-ce qu'un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE) ? Qui est compétent pour faire un schéma directeur ? Les grandes étapes de réalisation d'un schéma directeur : - Le diagnostic - Elaboration de la stratégie, des objectifs opérationnels et du calendrier - La concertation : réunion de lancement, entretiens individuels, ateliers multi acteurs, recueil des attentes et observations - La validation du schéma directeur - Mise à jour du schéma directeur Modalités contractuelles d'installation et d'exploitation des stations

Si l’on sait qu’à ce jour 90 % de la recharge principale du véhicule se fait au domicile des particuliers, la couverture du territoire en infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ouvertes au public reste un sujet fondamental pour permettre une adoption massive des véhicules électriques.

En effet, même si les IRVE ouvertes au public n’alimentent actuellement que marginalement les véhicules électriques en circulation, celles-ci jouent un rôle clef pour consolider la dynamique de l’électrification du parc : elles seront indispensables pour les utilisateurs n’ayant pas de solution de recharge à domicile ou sur leur lieu de travail, ou encore pour les utilisateurs intensifs (professionnels notamment). Elles sont également essentielles pour les longs trajets, notamment les départs en vacances, en complément des infrastructures de recharge installées le long des autoroutes. En outre, elles permettent de mettre en confiance les usagers de véhicules électriques grâce à l’assurance psychologique de pouvoir recharger le véhicule en cas d’imprévu.

Qu'est-ce qu'un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE) ?

Plus de 60 % des bornes aujourd’hui ouvertes au public ont été installées sous la maîtrise d’ouvrage de collectivités ou d’établissements publics. Quant à l’offre des acteurs privés, elle se développe et va continuer sur cette voie : la réglementation incite et oblige l’installation de nouvelles bornes.

Le déploiement de ces infrastructures de charge doit être organisé, planifié, coordonné dans chaque territoire. Les collectivités doivent en être les chefs d’orchestre ; les schémas directeurs pour les infrastructures de recharge sont là pour les y aider.

Le schéma directeur doit définir les priorités d’actions en fonction d’un calendrier de mise en œuvre et permettre de vérifier l’avancement de sa réalisation par des évaluations régulières.

La loi d’orientation des mobilités a créé la possibilité pour les collectivités et établissements publics titulaires de la compétence IRVE d’élaborer un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public.

Le schéma directeur donne à la collectivité ou à l’établissement public un rôle de chef d’orchestre du développement de l’offre de recharge ouverte au public sur son territoire, pour aboutir à une offre :

• coordonnée entre les maîtres d’ouvrage publics et privés
• cohérente avec les politiques locales de mobilité, de protection de la qualité de l'air et du climat, d'urbanisme et d'énergie
• adaptée à l’évolution des besoins de recharge pour le trafic local ou de transit.

Qui est compétent pour faire un schéma directeur ?

La compétence de création et d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) décrite au premier alinéa de l'article L. 2224-37 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est initialement une compétence communale, sauf dans le cas des métropoles et des communautés urbaines qui exercent obligatoirement cette compétence.

Cette compétence peut être transférée par les communes, en application du deuxième alinéa de l'article L. 2224-37 du CGCT :

• aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) exerçant les compétences en matière d'aménagement, de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre (Communautés de Communes, communautés d’agglomération)
• aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité (AODE), et notamment aux syndicats d’énergie
• aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

Sur un territoire donné, la compétence d’élaboration d’un schéma directeur revient donc à l’échelon supra-communal compétent pour créer et entretenir des IRVE, lorsque la compétence a été transférée par la commune.

Depuis 2015, le SDEC ÉNERGIE, Syndicat départemental d’énergies du Calvados, exerce la compétence optionnelle de mise en place d’un service public de recharge pour véhicules électriques et  hybrides rechargeables comprenant la mise en œuvre, l’exploitation et la maintenance de ces installations. C’est MobiSDEC, le service public de l’électromobilité dans le Calvados.

Le SDEC ÉNERGIE est donc légitime pour élaborer le schéma directeur des IRVE car :

• Il exploite 238 bornes MobiSDEC, soit une borne tous les 15 km ou une borne pour 3 000 habitants
• 148 communes du Calvados et une EPCI (48 communes) lui ont transféré leur compétence IRVE
• Le service MobiSDEC compte plus de 10 000 utilisateurs en 2021
• Il permettra aux collectivités de bénéficier du taux de réfaction à 75% sur les travaux de branchements des bornes identifiées dans le schéma directeur.

Mais le SDEC ÉNERGIE n'a pas construit seul le schéma directeur : il l'a fait en concertation avec tous les acteurs de la mobilité électrique dans le Calvados.

Les grandes étapes de réalisation d'un schéma directeur

Le diagnostic

Le diagnostic comprend :

• Un état des lieux de la mobilité électrique et de l’utilisation des infrastructures de recharge ouvertes au public existantes. Cet état des lieux s’appuie notamment sur les informations recueillies auprès des aménageurs d’infrastructure de recharge
• Une évaluation de l’évolution des besoins en infrastructures de recharge ouvertes au public, d’une part, à une échéance de long terme, supérieure ou égale à cinq ans, et, d’autre part, à une échéance de moyen terme de trois ans au plus
• Une évaluation du développement de l’offre de recharge induit par la mise en œuvre de dispositions législatives et réglementaires ou par des projets éventuels d’implantation d’infrastructures de recharge ouvertes au public
• Une évaluation, fournie par les gestionnaires du réseau public de distribution d’électricité concernés, des capacités d’accueil d’infrastructures de recharge ouvertes au public par le réseau.

Pour réaliser cette première phase de diagnostic, le SDEC ÉNERGIE a fait appel au bureau d’études ARTELIA dont les travaux ont été enrichis par l’évaluation de la capacité d’accueil des nouvelles infrastructures de charges fournie par ENEDIS, gestionnaire du réseau public d’électricité.

Voici les principales conclusions :

Parc global date de 2016-2018 :
- Grande majorité (221)  de 22 kVA AC avec des prises EF/T2/ T3  principalement

- Quelques charges rapides :
8 bornes supérieures à 50 kVA
6 bornes supérieures à 100 kVA

- Paiement par badge et QR code

Globalement, des charges en journée :
- entre 6h et 21h avec charges les plus importantes le weekend en fin de matinée
- entre 3 et 6 charges en moyenne

Taux d’occupation :
-    majorité entre 0% et 10% (entre 80% et 90% des bornes)
-    environ 7% entre 10 et 25%
-    quelques points supplémentaires avec un taux supérieur à 25% mais ne dépassent jamais 30-40%

Disponibilité des bornes :
-    22% au dessus de 90% et 15% inférieurs à 25%

Élaboration de la stratégie, des objectifs opérationnels et du calendrier

La stratégie territoriale consiste à définir les priorités et objectifs de la collectivité, en fonction du diagnostic réalisé, des politiques locales de mobilité et des partenariats engagés.

Les objectifs opérationnels sont définis à partir des résultats quantitatifs de l’évaluation des besoins et de la stratégie territoriale. Il s’agit de préciser la localisation et la configuration des points de charge (nombre et puissance maximale par station).

Cette stratégie de déploiement tient compte des capacités du réseau de distribution d’électricité.

Les objectifs opérationnels doivent faire l’objet d’une représentation cartographique dont la précision géographique est exploitable.

Le calendrier d’actions permet de définir les moyens engagés pour atteindre les objectifs opérationnels ; il inclut notamment le phasage du déploiement effectif des stations.

Le projet de déploiement, les objectifs et le calendrier d’actions ont été présentés aux élus le 29 avril 2022.

La concertation

 

Une approche collective et concertée avec l’ensemble des parties prenantes est nécessaire pour apporter une vision d’ensemble indispensable à l’élaboration d’un schéma cohérent, puis pour la coordination des actions de déploiement des bornes de recharge des divers acteurs concernés.

Sur la base de l’étude préalable réalisée par le SDEC ÉNERGIE qui comprend la phase d’état des lieux, d’élaboration d’un projet de stratégie, d’objectifs opérationnels et d’un calendrier prévisionnel ; le syndicat a mis en place un processus de concertation.

Les travaux de concertation menés par le SDEC ÉNERGIE en partenariat avec les parties prenantes de la mobilité électrique dans le Calvados ont abouti à l’élaboration d’une stratégie territoriale et d’un schéma directeur qui ont notamment :

• Établi un diagnostic de l’offre de charge existante et de son usage
• Analysé les besoins et leurs évolutions
• Identifié les éventuelles contraintes sur le réseau de distribution publique d’électricité
• Défini les priorités de déploiements des stations : usages, zones, implantation, puissance, phasage,…
• Décrit l’articulation de l’offre sous maitrise d’ouvrage publique et maîtrise d’ouvrage privée.

Ce dernier prévoit différentes actions pour co-construire le schéma directeur :

Une réunion de lancement

Pour officialiser le lancement de la démarche d’élaboration du SDIRVE, le SDEC ÉNERGIE a convié tous les acteurs intéressés à une réunion de lancement le MARDI 17 MAI 2022 qui a réuni plus de 150 participants.

Le cabinet d'études ARTELIA, missionné par le SDEC ÉNERGIE, a présenté le diagnostic de la mobilité électrique dans le Calvados (état des lieux des points de charge, analyse des flux de circulation, ….) :

PRÉSENTATION RÉUNION DE LANCEMENT DU SDIRVE - 17 MAI 2022

 

Les entretiens individuels

La réunion de lancement a été suivie en juin et juillet d’entretiens individuels avec les autorités organisatrices de la mobilité et les acteurs incontournables de la mobilité électrique (ENEDIS, CCI, DDTM, association de propriétaire de véhicules électriques, etc...).

Une réunion de partage

Une réunion de partage avec les parties prenantes a eu lieu le MARDI 20 SEPTEMBRE 2022.

Les ateliers multi acteurs

Ces ateliers, qui ont fait appel aux acteurs de la mobilité dans les territoires, se sont déroulés au mois de juin à l’échelle des communautés de communes.
 

Le recueil des attentes et observations

Tous ceux qui souhaitent contribuer à l’élaboration du schéma directeur de déploiement des infrastructures de charges ont pu porter à la connaissance du syndicat leurs attentes et observations.

A l’issue de ce travail de concertation, le projet de schéma directeur a été finalisée. Des webinaires de restitution ont été organisés par territoire du 6 au 15 mars 2023, avant la validation du schéma par le préfet.

REPLAY DES WEBINAIRES DE PRÉSENTATION DU SDIRVE

La validation du schéma directeur

Après avoir été validé par les instances syndicales du SDEC ÉNERGIE, le projet de schéma directeur doit faire l’objet d’une validation auprès du préfet de département, il est accompagné d’un fichier numérique comprenant des indicateurs de diagnostic ainsi que les objectifs opérationnels du schéma directeur, élaboré selon le schéma de données publié.

Ce fichier numérique sera ensuite publié en open data par la collectivité sur data.gouv.fr. et sur notre site.

On y retrouvera :

• L’état des lieux des stations de recharge et les indicateurs
• L’estimation de l’offre ouverte au public
• L’estimation du parc à échéance opérationnel
• L’estimation des objectifs opérationnels.

Le SDEC ÉNERGIE a sollicité l’avis du Préfet en attente de retour à ce jour.

Mise à jour du schéma directeur

Lors de la mise à jour du schéma directeur, les objectifs opérationnels doivent être revus en fonction de l’évolution des indicateurs de diagnostic définis par la collectivité pour réaliser l’évaluation des besoins.

Modalités contractuelles d'installation et d'exploitation des stations

Jusqu’à aujourd’hui, le SDEC ÉNERGIE gère directement le fonctionnement du service de recharge et confie la réalisation et l’exploitation des infrastructures à des prestataires via des marché(s) de travaux et de prestations de services (fonctionnement en régie).

Le syndicat étudie actuellement le recours à la délégation de service public (DSP). Ce modèle pourrait permettre, tout en gardant la maîtrise du développement du réseau de faire supporter les coûts du projet (investissement, coûts d’exploitation et de maintenance, fourniture d’électricité,...) au délégataire en contre partie de la perception des recettes du service de charge.

Les tarifs de recharge resteraient déterminés par le SDEC ÉNERGIE dans le contrat de concession.

Le délégataire qui supporte les risques d’exploitation (risques opérationnels et de fréquentation) verserait une redevance.

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Contact : sdirve@sdec-energie.fr

Maintien de l'emploi local, maîtrise des prix et qualité des prestations

Alors que baissent les dotations de l’Etat, le SDEC ÉNERGIE se doit de faire jouer au mieux la concurrence au moment du choix des entreprises pour la réalisation des marchés. Une bonne participation des entreprises à nos consultations est un levier pour maîtriser les dépenses des collectivités adhérentes, mais pas à n’importe quel prix : il faut pouvoir garantir la meilleure qualité possible des prestations.

Les communes sont les premières gagnantes

Pour améliorer l’attractivité de nos futurs marchés, le découpage géographique du département a été particulièrement étudié : leur dimensionnement et le volume d’activité correspondant permet à des sociétés de taille différente de pouvoir postuler. Des groupes implantés localement mais aussi des entreprises familiales de petite taille se sont ainsi positionnés, stimulant la concurrence, garantie d’une maitrise  des coûts. Ainsi, deux nouvelles entreprises normandes ont été retenues et une troisième société, après plusieurs années de disette, se voit à nouveau attributaire de marché.

Au vu des volumes de travaux – 95M€ -, 1% de gagné sur les prix, c’est près de 1M€ de dépenses économisées sur 4 ans. Ce gain profite directement aux collectivités membres du SDEC ÉNERGIE, en diminuant d’autant le coût des factures.

Les entreprises accompagnées

La remise en cause de leur marché tous les 4 ans est une véritable épreuve pour ces sociétés dont le chiffre d’affaire annuel dépend au principal des activités de quelques donneurs d’ordre, le SDEC ÉNERGIE, ENEDIS et des lotisseurs.

Les marchés du SDEC ÉNERGIE sont traditionnellement attractifs, de par leur volume, leur durée mais aussi l’organisation rassurante que met en œuvre le syndicat dans leur gestion : programmation des travaux, rémunération lissée sur l’année, mais aussi sessions de formation et d’information…, suivis de chantier, réactivité, garantie de paiement….

Cette année n’a pas dérogé à cette règle : les 10 entreprises qui représentent 400 emplois locaux, ont été rapidement prises en charge par les services du SDEC ÉNERGIE, pour assurer une très bonne continuité des travaux entre les anciens et les nouveaux marchés. L’accompagnement que nous proposons aux nouvelles entreprises attributaires est bon pour la confiance permettant ainsi d’être opérationnelles dès le début des marchés pour proposer un service de qualité à nos collectivités adhérentes.

Les 10 entreprises retenues

Marché travaux
Lot aérien : SPIE CityNetworks
Lots souterrains : STEPELEC, STURNO SA,TEIM, SORAPEL,SATO, GT FORLUX Omexom, SPIE,Réseaux Environnement, TRP NORMANDIE, EIFFAGE

Marché de raccordement
GT FORLUX Omexom, Réseaux Environnement

Cartes de répartition des marchés de travaux raccordement, aériens et souterrains.

Les cartes sont disponibles dans les documents à télécharger ci-dessous.

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Contact : Direction Générale - 02 31 06 61 85 - Envoyer un message 

Comment concilier la coupure de l’éclairage public la nuit avec la sécurité et le service aux habitants ?

Pour tenter de répondre à la question, la commune d’Épron, près de Caen, a sollicité le SDEC ÉNERGIE pour mettre en place une coupure de l’éclairage public entre minuit et 5h30. Le syndicat a proposé plusieurs scénarios et cette expérimentation, qui a été présentée aux habitants lors d’une réunion publique organisée en janvier dernier. C'est ainsi que depuis mars, la commune teste une solution hybride proposée par le SDEC ÉNERGIE qui consiste à offrir aux habitants la possibilité de rallumer l’éclairage public à la demande pendant la nuit.

Pour mettre en place ce dispositif, le SDEC ÉNERGIE a installé, dans trois armoires de commande d’éclairage public (sur les 10 que compte la commune au total), une horloge astronomique connectée et administrable depuis un smartphone, inventée par une start-up normande et baptisée « J’allume ma rue ». Lorsqu’ils en ont besoin, les habitants n’ont qu’à se connecter sur un site web (jallume.fr) qui les géolocalise et cliquer pour activer l’éclairage public dans le secteur où ils se trouvent pour quelques minutes.

Ce système permet ainsi aux collectivités d’éteindre leur éclairage public la nuit pour réaliser des économies et agir en faveur de l’environnement, en diminuant la pollution lumineuse et en préservant la vie animale nocturne. De plus, elle offre aux habitants la possibilité de continuer à bénéficier de l’éclairage la nuit, souvent considéré comme sécurisant.

Cette expérimentation sera ensuite évaluée par la commune d’Épron, avec la participation des habitants, et par le SDEC ÉNERGIE. Si les résultats sont concluants, le système, actuellement testé dans 3 quartiers de la commune (les Ruettes, les Gymnotes et le secteur de la Mairie), sera pérennisé sur l'ensemble de son territoire.

Cette solution technique innovante, commercialisée par Photon Group, est en effet testée pour la première fois. Pour notre syndicat, qui comptabilise près de 4 000 armoires de commande et 100 000 points lumineux, elle peut s’avérer particulièrement intéressante pour l’avenir dans le contexte des smart city.

Reportage TV France 3 Normandie (avril 2022) :
 

Source : France Info

 

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Contact : Service Éclairage Public - 02 31 06 61 65 - Envoyer un message 

Mardi 5 avril 2022, une convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre le SDEC ÉNERGIE et le comptable public a été signée par :

• Bernard TRICHET, Directeur départemental des Finances publiques du Calvados
• Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente du SDEC ÉNERGIE
• Brigitte DA COSTA, Comptable public de la Paierie Départementale du Calvados

La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature.

Des procédures comptables simplifiées et allégées

La convention signée avec les finances publiques permet au SDEC ÉNERGIE de bénéficier désormais de la procédure de Contrôle Allégé en Partenariat (CAP).

Auparavant, le syndicat était soumis, comme la majorité des collectivités, au Contrôle Hiérarchisé de la Dépense (CHD) par la Direction Départementale des finances publiques, en aval de la chaîne de dépenses, au moment des paiements les plus importants.

Le Contrôle Allégé en Partenariat (CAP) va permettre des contrôles plus ciblés de certaines dépenses de fonctionnement. Le CAP autorise la vérification à postériori d'un échantillon réduit d'opérations comptables quand les risques sont maîtrisés. Il permet non seulement de sécuriser la chaîne des dépenses plus en amont, dès l'engagement, afin de prévenir les risques, mais aussi de gagner en fluidité et en simplicité grâce à une accélération des délais de paiement et un allègement des pièces justificatives transmises.

Dans un premier temps, le CAP concerne des dépenses de fonctionnement comme les frais de déplacements, les fournitures, les frais d'affranchissement... puis a vocation à s'élargir aux dépenses d'investissement.

Ce dispositif s'inscrit dans la démarche d'amélioration continue du syndicat visant à fiabiliser les opérations comptables.
 

Source : APRIM

 

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Contact : Jérôme DANIEL - Directeur Administration-Finances - 02 31 06 91 71 - Envoyer un message 

La chaufferie bois mise en service sur la commune de Courtonne-la-Meurdrac a été inaugurée le mardi 15 mars 2022 par Eric BOISNARD, Maire, et Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente du SDEC ÉNERGIE et vice-Présidente de la Région Normandie, et en présence notamment des représentants des autres co-financeurs de ce projet :

• François AUBEY, Président de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie, pour le réseau secondaire
• Angélique PÉRINI et Sébastien LECLERC, Conseillers Départementaux
• Christophe BLANCHET, Député.

La construction d'une chaufferie bois de 120 kW et d'un réseau de chaleur de plus de 100 mètres

Majoritairement produite à partir d’énergie fossile, la chaleur pèse pour près de 45% dans la consommation d’énergie totale en France. Produite de manière renouvelable, elle est un levier majeur pour décarboner l’énergie consommée par les bâtiments. Engagée dans la transition énergétique, la commune de Courtonne-la-Meurdrac a souhaité supprimer le chauffage aux énergies fossiles de plusieurs de ses bâtiments : la mairie, la salle des fêtes, les écoles et les logements communaux situés au-dessus des écoles.

Ainsi, la commune a sollicité le SDEC ÉNERGIE pour la réalisation d’une note d’opportunité et la construction de cette chaufferie bois plaquettes de 120 kW, reliée à un réseau de chaleur de plus de 100 mètres permettant ainsi de chauffer les différents bâtiments.

A noter que la chaufferie bois est alimentée par plus de 40 tonnes de bois plaquettes par an produites par la filière locale en partenariat avec la Fédération des Cuma Normandie et le fournisseur Bois Haienergie 14.

Le financement

La chaufferie bois plaquettes a couté 293.000 € HT, financée par le SDEC ÉNERGIE (88.000 €), le programme LEADER (75.000 €), l’ADEME (53.000 €), la commune de Courtonne-la-Meurdrac  (30.000 €), la Région (27.000 €) et le Département (20.000 €).

Le SDEC ÉNERGIE porte l’investissement et la maitrise d’ouvrage des travaux par transfert de compétence de la commune. L’entreprise Alterea a assuré la maitrise d’œuvre du projet pour le compte du SDEC ÉNERGIE. Les travaux ont été réalisés par les entreprises VAUBAN GC (Ifs) pour le gros œuvre et IDEX (Colombelles) pour la chaufferie et le réseau de chaleur.

[VIDÉO] Retour en images sur l'inauguration de la chaufferie bois de Courtonne-la-Meurdrac :

 

Source : SDEC ÉNERGIE

 

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Contact : Pierre USUREAU - Technicien Efficacité énergétique et production EnR - 02 31 06 80 78 - Envoyer un message