Comité syndical 2025 n° 5

PRENEZ DATE !
 

Les 152 représentants du Comité syndical se réunissent le :

JEUDI 18 DÉCEMBRE 2025 à 14 heures*
 

à la CCI de Caen Saint-Contest

* Accueil et émargement débuteront à partir de 13h30.

A l'ORDRE DU JOUR :

• Actualités du syndicat :
  . Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 9 octobre 2025
  . Compte-rendu des décisions de la Présidente
  . Etat des transferts de compétences
  . Agenda du Comité Syndical
• Finances :
  . Financement des participations des membres aux travaux par fonds de concours
  . Subventions d’équilibre pour les deux budgets annexes « Mobilité Durable » et « Energies Renouvelables » 2025
  . Débat d’orientations budgétaires, sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires : Budget principal et budgets annexes 2026
  . Ouverture des crédits d’investissement avant les votes des budgets 2026
  . Modification des statuts de la régie ENR - Ajout à son objet de la « réalisation de prestations de services immatériels liées à la production d’énergies renouvelables »
• Électricité :
  . Convention « accord de méthode » programme résilience post-Ciaran
  . Avenant n°1 à la convention tripartite BOUYGUES / Enedis / SDEC ÉNERGIE relative à l'occupation du domaine public autoroutier concédé (DPAC) par les réseaux publics de distribution d'électricité sur le département du Calvados liant la société des autoroutes PARIS-NORMANDIE (SAPN), le SDEC ÉNERGIE et Enedis
  . Avenant n°3 à la convention d'échanges dans le cadre de l'exécution destravaux du SDEC ÉNERGIE
  . Avenant n°3 à la convention relative à la valorisation par le concessionnaire des ouvrages construits sous la maîtrise d'ouvrage de l'autorité concédante (convention VRG - Valorisation des Remises Gratuites des ouvrages)
  . Bilan du Programme Annuel 2025 et présentation du Programme Annuel 2026 (en présence des représentants d’Enedis).
• Gaz :
  . Bilan des rapports de contrôle ANTARGAZ ENERGIES et PRIMAGAZ 2024 – Données 2023

+ d'infos : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

---

Contact : Assemblées - 02 31 06 91 73 - Envoyer un message

• CCI Caen Saint-Contest
• Date : Jeudi 18 décembre 2025 à 14 heures