Schema Directeur pour les Infrastructures de Recharge pour Vehicules Electriques (SDIRVE)

Dans un marché automobile en profonde mutation, la mobilité électrique confirme sa dynamique : près de 316 000 véhicules électriques et hybrides rechargeables ont été immatriculés en 2021, soit une hausse de 62% par rapport à 2020.

Le nombre de points de recharge ouverts au public a également augmenté fortement, puisque la France en comptait plus de 57 000 au 31 mars 2022, soit une hausse de 54% en un an. En France aujourd’hui, plus de 60% des bornes ouvertes au public ont été installées sous la maîtrise d’ouvrage de collectivités ou d’établissements publics.

C’est le cas dans le Calvados où le SDEC ÉNERGIE a installé 235 bornes sur les 370 ouvertes au public sur le territoire.

Mais le nombre actuel de ces infrastructures ne suffit pas pour répondre au besoin croissant des usagers de cette nouvelle forme de mobilité.

Dans ce cadre, la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) incite à la réalisation d’un schéma directeur des installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE), dont l’échelle départementale est pertinente.

Diagnostic de l’existant, analyses des besoins, stratégie territoriale, plan d’action à mettre en œuvre sous 3 ans… le Schéma Directeur des IRVE, c’est aussi concerter tous les acteurs de la mobilité : Etat, Région, collectivités territoriales, usagers, gestionnaires de réseaux, aménageurs, bailleurs sociaux… afin de garantir une véritable cohérence territoriale de ces infrastructures qui facilitera la vie de nos concitoyens.

SOMMAIRE Qu'est-ce qu'un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE) ? Qui est compétent pour faire un schéma directeur ? Les grandes étapes de réalisation d'un schéma directeur : - Le diagnostic - Elaboration de la stratégie, des objectifs opérationnels et du calendrier - La concertation : réunion de lancement, entretiens individuels, ateliers multi acteurs, recueil des attentes et observations - La validation du schéma directeur - Mise à jour du schéma directeur Modalités contractuelles d'installation et d'exploitation des stations

Si l’on sait qu’à ce jour 90 % de la recharge principale du véhicule se fait au domicile des particuliers, la couverture du territoire en infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ouvertes au public reste un sujet fondamental pour permettre une adoption massive des véhicules électriques.

En effet, même si les IRVE ouvertes au public n’alimentent actuellement que marginalement les véhicules électriques en circulation, celles-ci jouent un rôle clef pour consolider la dynamique de l’électrification du parc : elles seront indispensables pour les utilisateurs n’ayant pas de solution de recharge à domicile ou sur leur lieu de travail, ou encore pour les utilisateurs intensifs (professionnels notamment). Elles sont également essentielles pour les longs trajets, notamment les départs en vacances, en complément des infrastructures de recharge installées le long des autoroutes. En outre, elles permettent de mettre en confiance les usagers de véhicules électriques grâce à l’assurance psychologique de pouvoir recharger le véhicule en cas d’imprévu.

Qu'est-ce qu'un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE) ?

Plus de 60 % des bornes aujourd’hui ouvertes au public ont été installées sous la maîtrise d’ouvrage de collectivités ou d’établissements publics. Quant à l’offre des acteurs privés, elle se développe et va continuer sur cette voie : la réglementation incite et oblige l’installation de nouvelles bornes.

Le déploiement de ces infrastructures de charge doit être organisé, planifié, coordonné dans chaque territoire. Les collectivités doivent en être les chefs d’orchestre ; les schémas directeurs pour les infrastructures de recharge sont là pour les y aider.

Le schéma directeur définit les priorités d’actions en fonction d’un calendrier de mise en œuvre et permettre de vérifier l’avancement de sa réalisation par des évaluations régulières.

La loi d’orientation des mobilités a créé la possibilité pour les collectivités et établissements publics titulaires de la compétence IRVE d’élaborer un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public.

Le schéma directeur donne à la collectivité ou à l’établissement public un rôle de chef d’orchestre du développement de l’offre de recharge ouverte au public sur son territoire, pour aboutir à une offre :

• coordonnée entre les maîtres d’ouvrage publics et privés
• cohérente avec les politiques locales de mobilité, de protection de la qualité de l'air et du climat, d'urbanisme et d'énergie
• adaptée à l’évolution des besoins de recharge pour le trafic local ou de transit.

Qui est compétent pour faire un schéma directeur ?

La compétence de création et d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) décrite au premier alinéa de l'article L. 2224-37 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est initialement une compétence communale, sauf dans le cas des métropoles et des communautés urbaines qui exercent obligatoirement cette compétence.

Cette compétence peut être transférée par les communes, en application du deuxième alinéa de l'article L. 2224-37 du CGCT :

• aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) exerçant les compétences en matière d'aménagement, de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre (Communautés de Communes, communautés d’agglomération)
• aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité (AODE), et notamment aux syndicats d’énergie
• aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

Sur un territoire donné, la compétence d’élaboration d’un schéma directeur revient donc à l’échelon supra-communal compétent pour créer et entretenir des IRVE, lorsque la compétence a été transférée par la commune.

[1]Depuis 2015, le SDEC ÉNERGIE, Syndicat départemental d’énergies du Calvados, exerce la compétence optionnelle de mise en place d’un service public de recharge pour véhicules électriques et  hybrides rechargeables [2] comprenant la mise en œuvre, l’exploitation et la maintenance de ces installations. C’est MobiSDEC, le service public de l’électromobilité dans le Calvados [1].

Le SDEC ÉNERGIE est donc légitime pour élaborer le schéma directeur des IRVE car :

• Il exploite 238 bornes MobiSDEC, soit une borne tous les 15 km ou une borne pour 3 000 habitants
• 148 communes du Calvados et une EPCI (48 communes) lui ont transféré leur compétence IRVE
• Le service MobiSDEC compte plus de 10 000 utilisateurs en 2021
• Il permettra aux collectivités de bénéficier du taux de réfaction à 75% sur les travaux de branchements des bornes identifiées dans le schéma directeur.

Mais le SDEC ÉNERGIE n'a pas construit seul le schéma directeur : il l'a fait en concertation avec tous les acteurs de la mobilité électrique dans le Calvados.

Les grandes étapes de réalisation d'un schéma directeur

Le diagnostic

Le diagnostic comprend :

• Un état des lieux de la mobilité électrique et de l’utilisation des infrastructures de recharge ouvertes au public existantes. Cet état des lieux s’appuie notamment sur les informations recueillies auprès des aménageurs d’infrastructure de recharge
• Une évaluation de l’évolution des besoins en infrastructures de recharge ouvertes au public, d’une part, à une échéance de long terme, supérieure ou égale à cinq ans, et, d’autre part, à une échéance de moyen terme de trois ans au plus
• Une évaluation du développement de l’offre de recharge induit par la mise en œuvre de dispositions législatives et réglementaires ou par des projets éventuels d’implantation d’infrastructures de recharge ouvertes au public
• Une évaluation, fournie par les gestionnaires du réseau public de distribution d’électricité concernés, des capacités d’accueil d’infrastructures de recharge ouvertes au public par le réseau.

Pour réaliser cette première phase de diagnostic, le SDEC ÉNERGIE a fait appel au bureau d’études ARTELIA dont les travaux ont été enrichis par l’évaluation de la capacité d’accueil des nouvelles infrastructures de charges fournie par ENEDIS, gestionnaire du réseau public d’électricité.

Voici les principales conclusions :

Parc global date de 2016-2018 :
- Grande majorité (221)  de 22 kVA AC avec des prises EF/T2/ T3  principalement

- Quelques charges rapides :
8 bornes supérieures à 50 kVA
6 bornes supérieures à 100 kVA

- Paiement par badge et QR code

Globalement, des charges en journée :
- entre 6h et 21h avec charges les plus importantes le weekend en fin de matinée
- entre 3 et 6 charges en moyenne

Taux d’occupation :
-    majorité entre 0% et 10% (entre 80% et 90% des bornes)
-    environ 7% entre 10 et 25%
-    quelques points supplémentaires avec un taux supérieur à 25% mais ne dépassent jamais 30-40%

Disponibilité des bornes :
-    22% au dessus de 90% et 15% inférieurs à 25%

Élaboration de la stratégie, des objectifs opérationnels et du calendrier

La stratégie territoriale consiste à définir les priorités et objectifs de la collectivité, en fonction du diagnostic réalisé, des politiques locales de mobilité et des partenariats engagés.

Les objectifs opérationnels sont définis à partir des résultats quantitatifs de l’évaluation des besoins et de la stratégie territoriale. Il s’agit de préciser la localisation et la configuration des points de charge (nombre et puissance maximale par station).

Cette stratégie de déploiement tient compte des capacités du réseau de distribution d’électricité.

Les objectifs opérationnels doivent faire l’objet d’une représentation cartographique dont la précision géographique est exploitable.

Le calendrier d’actions permet de définir les moyens engagés pour atteindre les objectifs opérationnels ; il inclut notamment le phasage du déploiement effectif des stations.

Le projet de déploiement, les objectifs et le calendrier d’actions ont été présentés aux élus le 29 avril 2022.

La concertation

 

Une approche collective et concertée avec l’ensemble des parties prenantes est nécessaire pour apporter une vision d’ensemble indispensable à l’élaboration d’un schéma cohérent, puis pour la coordination des actions de déploiement des bornes de recharge des divers acteurs concernés.

Sur la base de l’étude préalable réalisée par le SDEC ÉNERGIE qui comprend la phase d’état des lieux, d’élaboration d’un projet de stratégie, d’objectifs opérationnels et d’un calendrier prévisionnel ; le syndicat va mettre en place un processus de concertation.

Les travaux de concertation menés par le SDEC ÉNERGIE en partenariat avec les parties prenantes de la mobilité électrique dans le Calvados devront aboutir à l’élaboration d’une stratégie territoriale et d’un schéma directeur qui devront notamment :

• Établir un diagnostic de l’offre de charge existante et de son usage
• Analyser les besoins et leurs évolutions
• Identifier les éventuelles contraintes sur le réseau de distribution publique d’électricité
• Définir les priorités de déploiements des stations : usages, zones, implantation, puissance, phasage,…
• Décrire l’articulation de l’offre sous maitrise d’ouvrage publique et maîtrise d’ouvrage privée.

Ce dernier prévoit différentes actions pour co-construire le schéma directeur :

Une réunion de lancement

Pour officialiser le lancement de la démarche d’élaboration du SDIRVE, le SDEC ÉNERGIE a convié tous les acteurs intéressés à une réunion de lancement le MARDI 17 MAI 2022 qui a réuni plus de 150 participants.

Le cabinet d'études ARTELIA, missionné par le SDEC ÉNERGIE, a présenté le diagnostic de la mobilité électrique dans le Calvados (état des lieux des points de charge, analyse des flux de circulation, ….) :

PRÉSENTATION RÉUNION DE LANCEMENT DU SDIRVE - 17 MAI 2022 [3]

 

Les entretiens individuels

La réunion de lancement sera suivie en juin et juillet d’entretiens individuels avec les autorités organisatrices de la mobilité et les acteurs incontournables de la mobilité électrique (ENEDIS, CCI, DDTM, association de propriétaire de véhicules électriques, etc...).

Une réunion de partage

Une réunion de partage avec les parties prenantes a eu lieu le MARDI 20 SEPTEMBRE 2022.

Les ateliers multi acteurs

Ces ateliers, qui ont fait appel aux acteurs de la mobilité dans les territoires se sont déroulés au mois de juin à l’échelle des communautés de communes.

Le recueil des attentes et observations

Tous ceux qui souhaitent contribuer à l’élaboration du schéma directeur de déploiement des infrastructures de charges ont pu porter à la connaissance du syndicat leurs attentes et observations.

A l’issue de ce travail de concertation, le projet de schéma directeur a été finalisée. Des webinaires de restitution ont été organisés par territoire du 6 au 15 mars 2023, avant la validation du schéma par le préfet.

REPLAY DES WEBINAIRES DE PRÉSENTATION DU SDIRVE [4]

 

La validation du schéma directeur

Après avoir été validé par les instances syndicales du SDEC ÉNERGIE, le projet de schéma directeur doit faire l’objet d’une validation auprès du préfet de département, il est accompagné d’un fichier numérique comprenant des indicateurs de diagnostic ainsi que les objectifs opérationnels du schéma directeur, élaboré selon le schéma de données publié.

Ce fichier numérique sera ensuite publié en open data par la collectivité sur data.gouv.fr. et sur notre site.

On y retrouvera :

• L’état des lieux des stations de recharge et les indicateurs
• L’estimation de l’offre ouverte au public
• L’estimation du parc à échéance opérationnel
• L’estimation des objectifs opérationnels.

Le SDEC ÉNERGIE a sollicité l’avis du Préfet en attente de retour à ce jour.

Mise à jour du schéma directeur

Lors de la mise à jour du schéma directeur, les objectifs opérationnels doivent être revus en fonction de l’évolution des indicateurs de diagnostic définis par la collectivité pour réaliser l’évaluation des besoins.

Modalités contractuelles d'installation et d'exploitation des stations

Jusqu’à aujourd’hui, le SDEC ÉNERGIE gère directement le fonctionnement du service de recharge et confie la réalisation et l’exploitation des infrastructures à des prestataires via des marché(s) de travaux et de prestations de services (fonctionnement en régie).

Le syndicat étudie actuellement le recours à la délégation de service public (DSP). Ce modèle pourrait permettre, tout en gardant la maîtrise du développement du réseau de faire supporter les coûts du projet (investissement, coûts d’exploitation et de maintenance, fourniture d’électricité,...) au délégataire en contre partie de la perception des recettes du service de charge.

Les tarifs de recharge resteraient déterminés par le SDEC ÉNERGIE dans le contrat de concession.

Le délégataire qui supporte les risques d’exploitation (risques opérationnels et de fréquentation) verserait une redevance.

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Contact : sdirve@sdec-energie.fr [5]