[CORONAVIRUS - COVID19] Continuité de service Gouvernance : les activités assurées

Les activités Gouvernance assurées à la date du 11 mai 2020
 

• Maintien des élus du bureau et du comité élus en 2014 [1] : maintien des mandats électoraux de 2014 ; le comité syndical et le bureau syndical restent en place.
• Pouvoir de l’exécutif : le Président peut exercer les pouvoirs de l’organe délibérant (décisions) à l’exception de ceux mentionnés du septième au treizième alinéa de l'article L. 5211-10 du CGCT.
• Gestion des actes administratifs [2] : toute décision du Président peut être signée, publiée et transmise au contrôle de légalité et communiquée aux membres du comité syndical pour information.

> Contacter le service Assemblées : 02 31 06 91 73 - nnigaize@sdec-energie.fr [3]

A NOTER, les activités suivantes sont suspendues ou reportées :
 

[4]Élections
 

• Désignation des délégués au SDEC ÉNERGIE par les adhérents
• Organisation des 17 collèges électoraux
• Installation du Comité syndical
• Élection du bureau syndical
   

+ d'infos é [4]l [5]ections [4]