Eclairage public

L'éclairage public est une compétence à la carte, exercée par le SDEC ÉNERGIE, et librement choisie par ses adhérents. La compétence est composée des domaines indissociables suivants : la maîtrise d'ouvrage des travaux, la maintenance et l'exploitation des installations.

Le SDEC ÉNERGIE exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau et sur les installations d’éclairage pour 464 collectivités du Calvados (454 communes et 10 intercommunalités) au 1er janvier 2024, représentant un parc de plus de 100 000 foyers lumineux et 4000 armoires.

Il gère également la maintenance et l’exploitation de l’éclairage public, comprenant notamment l'achat d'électricité.

Le transfert de la compétence éclairage
 

Par délibération, la collectivité transfère la compétence éclairage au SDEC ÉNERGIE. Le syndicat procède alors à l'inventaire physique et patrimonial des ouvrages. Le transfert de compétence est instauré dès lors que, par décisions concordantes, la collectivité et le SDEC ÉNERGIE approuvent l'état contradictoire du patrimoine transféré. L'exercice de la compétence éclairage comprend : la maintenance et l'exploitation des installations, la gestion des dommages, la gestion de la fourniture d'électricité, les investissements sur les ouvrages et les services optionnels choisis.

Les engagements du SDEC ÉNERGIE
 

Le SDEC ÉNERGIE, exploitant du réseau, organise la gestion technique, administrative, patrimoniale et financière des installations d'éclairage. Il prend les décisions appropriées pour assurer la continuité et la qualité du service de l'éclairage. Il s'engage à réaliser les prestations correspondantes, par ses moyens propres et par des entreprises spécialisées choisies après mise en concurrence.

Les modalités d'exercice de la compétence sont précisées dans les forfaits et conditions techniques, financières et administratives adoptées par le comité syndical, qui fixe également annuellement les contributions financières.

Le syndicat transmet annuellement un rapport d'exploitation à chaque collectivité. Chaque collectivité peut consulter son rapport dans l'ESPACE ADHÉRENTS, rubrique Éclairage.

Les autres services proposés
 

Le SDEC ÉNERGIE propose aux communes de nouveaux services directement raccordés au réseau d'éclairage :

• Appli "J'allume ma rue", exemple de l'expérimentation à Epron :
  - Interview Radio France Bleu (mars 2022)
  - Reportage TV France 3 Normandie (avril 2022) :

• panneaux à messages variables - PMV
• caméras de vidéo-protection....

Le syndicat propose également aux communes la rénovation de l'éclairage intérieur de leurs bâtiments.

Trame noire

Le SDEC ÉNERGIE améliore régulièrement ses pratiques pour prendre en compte l’évolution des préoccupations sociétales. Conscient du déclin actuel de la biodiversité, le syndicat souhaite contribuer à sa préservation dans le cadre de l’exercice de sa compétence éclairage public.

La trame noire du Calvados vise à instaurer une approche spécifique de la gestion de l’éclairage public. Son objectif est de minimiser les répercussions de l’éclairage sur la biodiversité, tout en satisfaisant les besoins des usagers de l’espace public et en contrôlant les coûts énergétiques et d’investissement.

Elaborée avec l’appui d’experts éclairagistes et écologues, la trame noire du Calvados consiste en un ensemble de prescriptions techniques différenciées qui seront proposées pour l’ensemble des projets de renouvellement ou d’extension de l’éclairage public.

Outils à disposition :

• Plaquette ANBDD (Agence Normande Biodiversité et Développement Durable) sur l'éclairage des jardins (juillet 2024)

Pour plus d'informations sur les contributions et aides, se reporter au "guide des contributions et aides financières" en vigueur.

 

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CONTACT - Service Éclairage et Signalisation lumineuse - 02 31 06 61 65 - envoyer un message