Eclairage public

L'éclairage public est une compétence à la carte, exercée par le SDEC ENERGIE, et librement choisie par ses adhérents. La compétence est composée des domaines indissociables suivants : la maîtrise d'ouvrage des travaux, le diagnostic du réseau éclairage, la maintenance et l'exploitation des installations.

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QUESTIONNAIRE ECLAIRAGE PUBLIC


Le SDEC ENERGIE exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau et sur les installations d’éclairage pour 451 collectivités du Calvados (444 communes et 7 intercommunalités) au 1er janvier 2018, représentant un parc de plus de 93 000 foyers lumineux. Il gère également la maintenance et l’exploitation de l’éclairage public et réalise les diagnostics du réseau d’éclairage de l’ensemble de ses collectivités adhérentes et des travaux sont ensuite réalisés dans le cadre du programme d'efficacité énergétique. En 2016, 4,7 millions d'euros ont été investis par le syndicat dans les travaux d'éclairage.

Le transfert de la compétence éclairage

Par délibération, la collectivité transfère la compétence éclairage au SDEC ENERGIE. Le syndicat procède alors à l'inventaire physique et patrimonial des ouvrages. Le transfert de compétence est instauré dès lors que, par décisions concordantes, la collectivité et le SDEC ENERGIE approuvent l'état contradictoire du patrimoine transféré. L'exercice de la compétence éclairage comprend : la maintenance et l'exploitation des installations, la gestion des dommages, la gestion de la fourniture d'électricité, les investissements sur les ouvrages et les services optionnels choisis.

Les engagements du SDEC ENERGIE

Le SDEC ENERGIE, exploitant du réseau, organise la gestion technique, administrative, patrimoniale et financière des installations d'éclairage. Il prend les décisions appropriées pour assurer la continuité et la qualité du service de l'éclairage. Il s'engage à réaliser les prestations correspondantes, par ses moyens propres et par des entreprises spécialisées choisies après mise en concurrence.

Les modalités d'exercice de la compétence sont précisées dans les conditions techniques, administratives et financières adoptées par le comité syndical, qui fixe également annuellement les contributions financières.

Le syndicat transmet annuellement un rapport d'exploitation à chaque collectivité. Chaque collectivité peut consulter son rapport dans l'ESPACE ADHERENTS, rubrique Eclairage.

Pour plus d'informations sur les contributions et aides, se reporter au "guide des contributions et aides financières" en vigueur.


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