Statuts

Depuis janvier 2017, Caen la mer s’est élargie et est devenue une communauté urbaine de plus de 250 000 habitants. De droit, elle est désormais représentée au comité syndical du SDEC ENERGIE. Le Syndicat départemental a alors adapté ses statuts et profité de cette révision pour mettre à jour et compléter la liste de ses compétences en tenant compte notamment de la loi de transition énergétique.

Depuis le 1er janvier 2017, le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados, usuellement dénommé SDEC ENERGIE, a de nouveaux statuts.

Quelles compétences actuelles du syndicat sont renforcées par les nouveaux statuts ?
 

Les nouveaux statuts renforcent l’exercice de ses compétences et autorisent notamment le syndicat :

  • Electricité : à participer à l’élaboration et la révision de documents prévisionnels relatifs à la transition énergétique ;
  • Electricité : à contribuer à la mise en œuvre de services de flexibilité locale et smart grids ;
  • Réseaux de chaleur : à participer à la création et l’exploitation de réseaux de froid ;
  • Infrastructures de recharge : à soutenir le développement des infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules à hydrogène rechargeables et attribuer des aides à l’acquisition de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène rechargeables ;
  • Eclairage public : à élargir son rôle dans la mise en œuvre des dispositifs communicants sur le réseau d’éclairage public.

Quelles sont les nouvelles compétences à la carte ?
 

Contribution à la transition énergétique :
  • Le SDEC ÉNERGIE est habilité à contribuer à la transition énergétique sur le territoire de ses membres qui en feront le choix ;
  • L’exercice de cette compétence sera conditionné à un accord conjoint du SDEC ÉNERGIE et de l'adhérent concerné, afin qu’ils déterminent, ensemble, les actions incluses dans cette compétence transférée ;
  • S’agissant de cette compétence, le transfert opéré n’est pas exclusif et son exercice demeurera partagé entre le SDEC ÉNERGIE et ses membres.
Energies renouvelables :
  • Le SDEC ÉNERGIE pourra exercer cette compétence à la demande de ses membres,
  • pour aménager et exploiter toutes installations recourant aux énergies renouvelables,
  • pour la production d’électricité ou de chaleur, dont les chaufferies bois.
     

Contact : Assemblées - 02 31 06 91 73 - Envoyer un message
Statuts du SDEC ENERGIE

-A A +A