Documents administratifs

STATUTS
 

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINTIVES relatif à la gestion du syndicat pour les exercices 2017 à 2021 - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NORMANDIE
 

RAPPORTS D'ACTIVITÉ
 

PLAN STRATÉGIQUE 2021-2026
 

CONCESSIONS ÉLECTRICITÉ ET GAZ
 

• Contrat de concession Electricité 2018-2048
• Rapports de contrôle concessions électricité et gaz

CONTRIBUTION A LA TRANSITION ÉNERGETIQUE
 

• Conditions techniques, administratives et financières (adoptées par le Comité syndical du 4 avril 2019)

ÉNERGIES RENOUVELABLES
 

• Conditions techniques, administratives et financières (adoptées par le Comité syndical du 4 avril 2019)

RÉSEAUX DE CHALEUR ET / OU DE FROID
 

• Conditions techniques, administratives et financières (adoptéees par le Comité syndical du 4 avril 2019)

ÉCLAIRAGE PUBLIC
 

• Conditions techniques, administratives et financières (adoptées par le Comité syndical du 24 mars 2022)
• Modèle de délibération transfert de la compétence éclairage public

SIGNALISATION LUMINEUSE
 

• Conditions techniques, administratives et financières (adoptées par le Comité syndical du 24 mars 2022)

INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES, HYBRIDES RECHARGEABLES OU HYDROGÈNE
 

• Conditions techniques, administratives et financières et Conditions générales d'utilisation (CGU) du service de recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables et hydrogène (adoptées par le Comité syndical du 24 mars 2022)

FINANCES
 

• Guide des aides financières 2022
• Informations budgétaires 2022

+ d'infos : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

AUTRES PUBLICATIONS DU SDEC ÉNERGIE
 

---

Contact : Assemblées - 02 31 06 91 73 - Envoyer un message