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Documents administratifs
STATUTS
RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINTIVES relatif à la gestion du syndicat pour les exercices 2017 à 2021 - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NORMANDIE
RAPPORTS D'ACTIVITÉ
PLAN STRATÉGIQUE 2021-2026
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
Contrat de concession Electricité 2018-2048
Rapports de contrôle concessions électricité
Comptes-rendus d'activité de concession
CONCESSIONS GAZ
Rapports de contrôle concessions gaz
Comptes-rendus d'activité de concession
CONTRIBUTION A LA TRANSITION ÉNERGETIQUE
Conditions techniques, administratives et financières
(adoptées par le Comité syndical du 4 avril 2019)
ÉNERGIES RENOUVELABLES
Conditions techniques, administratives et financières
(adoptées par le Comité syndical du 4 avril 2019)
RÉSEAUX DE CHALEUR ET / OU DE FROID
Conditions techniques, administratives et financières
(adoptéees par le Comité syndical du 4 avril 2019)
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Conditions techniques, administratives et financières
(adoptées par le Comité syndical du 28 mars 2024)
Modèle de délibération transfert de la compétence éclairage public
SIGNALISATION LUMINEUSE
Conditions techniques, administratives et financières
(adoptées par le Comité syndical du 28 mars 2024)
INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES, HYBRIDES RECHARGEABLES OU HYDROGÈNE
Conditions techniques, administratives et financières et Conditions générales d'utilisation (CGU) du service de recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables et hydrogène
(adoptées par le Comité syndical du 28 mars 2024)
Rapport du Schéma Directeur pour le déploiement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques dans le département du Calvados (SDIRVE)
(Juin 2023)
Note de synthèse du SDIRVE
(Juin 2023)
FINANCES
Guide des aides financières 2024
Informations budgétaires 2024
+ d'infos :
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTRES PUBLICATIONS DU SDEC ÉNERGIE
Contact : Assemblées - 02 31 06 91 73 -
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