Rapports concessions gaz
GAZ
> Rapports de mission de contrôle de l'autorité concédante 2023 (données 2022)
- ANTARGAZ-ENERGIES :
- GRDF :
- PRIMAGAZ :
Comptes-rendus d'activité de concession
ANTARGAZ ENERGIES
- Compte-rendu annuel 2022, concession 2005 : communes de DOZULÉ, LE MOLAY-LITTRY, SAINT-SYLVAIN, NOUES-DE-SIENNE (Saint-Sever-Calvados), VER-SUR-MER
- Compte-rendu annuel 2022, concession 2007 : communes de CAUMONT-SUR-AURE (Caumont l'Éventé), GRANDCAMP-MAISY, VAL-D'ARRY (Noyers-Bocage), SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE, THAON, LE HOM (Thury-Harcourt)
- Compte-rendu annuel 2022, concession 2008 : communes de CRICQUEBOEUF, GRAINVILLE-SUR-ODON, MONDRAINVILLE
PRIMAGAZ
GRDF
Rapports de mission de contrôle de l'autorité concédante 2022 (données 2021)
Comptes-rendus d'activité de concession
ANTARGAZ ENERGIES
- Compte-rendu annuel 2021 : communes de DOZULÉ, LE MOLAY-LITTRY, SAINT-SYLVAIN, NOUES-DE-SIENNE (Saint-Sever-Calvados), VER-SUR-MER
- Compte-rendu annuel 2021 : communes de CAUMONT-SUR-AURE (Caumont l'Éventé), GRANDCAMP-MAISY, VAL-D'ARRY (Noyers-Bocage), SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE, THAON, LE HOM (Thury-Harcourt)
- Compte-rendu annuel 2021 : communes de CRICQUEBOEUF, GRAINVILLE-SUR-ODON, MONDRAINVILLE
PRIMAGAZ
GRDF