Gaz

En 2014, suite à la dissolution du SDEC ÉNERGIE et du SIGAZ et la création simultanée du nouveau Syndicat Départemental d’Énergie du Calvados, celui-ci - SDEC ÉNERGIE - est devenu l’autorité organisatrice du service public de gaz dans le Calvados, ainsi que du service public de fourniture de gaz pour 90 769 usagers du gaz dans le Calvados, représentant plus de 2 317 GWH de gaz consommé (données au 31/12/2017).

Le gaz est une compétence à la carte, exercée par le SDEC ÉNERGIE, et librement choisie par ses adhérents, au nombre de 86 au 1er janvier 2020, représentant 185 communes historiques dont 124 sont alimentées en gaz.

LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DU GAZ
 

Le SDEC ÉNERGIE a concédé ses missions de distribution publique de gaz à trois concessionnaires pour 124 communes desservies en gaz :

  • GRDF alimente 100 communes historiques en gaz naturel
  • PRIMAGAZ alimente 10 communes historiques en propane
  • ANTARGAZ dessert 11 communes historirques en propane et 3 communes historiques en gaz naturel.

En sa qualité de collectivité organisatrice du service public, le syndicat contrôle la bonne application des cahiers des charges par ses concessionnaires sur les 1 852 km de réseau gaz concédé.

Chaque année, les concessionnaires remettent leur compte-rendu d’activité au SDEC ÉNERGIE qui, après analyse, établit un rapport de contrôle pour chacun des concessionnaires.

Les rapports de la mission de contrôle pour les concessionnaires ANTARGAZ, GRDF et PRIMAGAZ sont à disposition sous le lien ci-après : RAPPORTS CONCESSIONS GAZ.


CONTACT - Service Concessions - 02 31 06 61 81 - envoyer un message
 

LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU GAZ ET LE CONSEIL AUX COLLECTIVITES
 

Le SDEC ÉNERGIE participe au développement des travaux sur le réseau gaz.

Raccordement au réseau public de gaz naturel

Lorsque le seuil de rentabilité n’est pas atteint par le raccordement d’un usager, le SDEC ÉNERGIE peut accorder une aide financière pour rendre l’opération réalisable. Le branchement est toujours à la charge de l’usager.

Diagnostic du réseau public de gaz

Ce service est gratuit. Il permet d’anticiper le développement du réseau de gaz pour répondre aux besoins d’aménagement de la commune ou de l’intercommunalité. Le diagnostic dresse un état des lieux du réseau, mesure sa capacité, priorise et programme les travaux.


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Pour plus d'informations sur les contributions et aides, se reporter au "guide des contributions et aides financièresen vigueur.


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