En 2014, suite à la dissolution du SDEC ÉNERGIE et du SIGAZ et la création simultanée du nouveau Syndicat Départemental d’Énergie du Calvados, celui-ci - SDEC ÉNERGIE - est devenu l’autorité organisatrice du service public de gaz dans le Calvados, ainsi que du service public de fourniture de gaz pour 124 073 usagers du gaz dans le Calvados, représentant plus de 2 805 GWH de gaz consommé (données au 31/12/2023).
Le gaz est une compétence à la carte, exercée par le SDEC ÉNERGIE, et librement choisie par ses adhérents, au nombre de 240 à fin 2023.
Le SDEC ÉNERGIE a concédé ses missions de distribution publique de gaz à trois concessionnaires pour 152 communes desservies en gaz :
En sa qualité de collectivité organisatrice du service public, le syndicat contrôle la bonne application des cahiers des charges par ses concessionnaires sur les 2 592 km de réseau gaz concédé.
Chaque année, les concessionnaires remettent leur compte-rendu d’activité au SDEC ÉNERGIE qui, après analyse, établit un rapport de contrôle pour chacun des concessionnaires.
Les rapports de la mission de contrôle pour les concessionnaires ANTARGAZ, GRDF et PRIMAGAZ sont à disposition sous le lien ci-après : RAPPORTS CONCESSIONS GAZ.
CONTACT - Service Concessions - 02 31 06 61 81 - envoyer un message
Le SDEC ÉNERGIE participe au développement des travaux sur le réseau gaz.
Lorsque le seuil de rentabilité n’est pas atteint par le raccordement d’un usager, le SDEC ÉNERGIE peut accorder une aide financière pour rendre l’opération réalisable. Le branchement est toujours à la charge de l’usager.
Ce service est gratuit. Il permet d’anticiper le développement du réseau de gaz pour répondre aux besoins d’aménagement de la commune ou de l’intercommunalité. Le diagnostic dresse un état des lieux du réseau, mesure sa capacité, priorise et programme les travaux.
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Pour plus d'informations sur les contributions et aides, se reporter au "guide des contributions et aides financières" en vigueur.