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Rapports de contrôle concessions électricité et gaz
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Rapports concessions électricité et gaz
ELECTRICITÉ
>
Contrat de concession électricité 2018-2048 (MAJ 10-2023)
> Programme pluriannuel d'investissements (PPI)
Rapport de l'autorité concédante relatif au bilan définitif du PPI 2019-2022
> Rapports de mission de contrôle de l'autorité concédante
2022 - Rapport de contrôle conces
sion Enedis et EDF
(données 2021)
2022 - Synthèse mission de contrôle
(données 2021)
Compte-rendu d'activité de concession Enedis-EDF
Compte-rendu d'activite de concession Enedis et EDF 2021
Synthèse compte-rendu d'activite de concession Enedis et EDF 2021
GAZ
> Rapports de mission de contrôle de l'autorité concédante 2022 (données 2021)
Rapport de la mission de contrôle concession ANTARGAZ ENERGIES
Rapport de la mission de contrôle concession GRDF
Synthèse de la mission de contrôle GRDF
Rapport de contrôle concession PRIMAGAZ
Comptes-rendus d'activité de concession
ANTARGAZ ENERGIES
Compte-rendu annuel 2021 : communes de DOZULÉ, LE MOLAY-LITTRY, SAINT-SYLVAIN, NOUES-DE-SIENNE (Saint-Sever-Calvados), VER-SUR-MER
Compte-rendu annuel 2021 : communes de CAUMONT-SUR-AURE (Caumont l'Éventé), GRANDCAMP-MAISY, VAL-D'ARRY (Noyers-Bocage), SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE, THAON, LE HOM (Thury-Harcourt)
Compte-rendu annuel 2021 : communes de CRICQUEBOEUF, GRAINVILLE-SUR-ODON, MONDRAINVILLE
PRIMAGAZ
Compte-rendu annuel 2021 :
- DSP1 concession 2005 (communes d'ANISY, ANGUERNY, CLINCHAMPS-SUR-ORNE, LAIZE-LA-VILLE, SAINT-MARTIN-DES-BESACES, TREVIERES),
- DSP2 concession 2007 (CHEUX, LA VESPIERE, ORBEC),
- DSP3 concession 2012 (SAINT-MARTIN-LA-BIENFAITE-LA-CRESSONNNIERE)
GRDF
Compte-rendu annuel 2021 concession historique (01/06/2022)
Guide de lecture CRAC GRDF 2021 (01/06/2022)
Compte-rendu annuel 2021 concession 2017 DSP 4 (01/06/2022)
Compte-rendu annuel 2021 concession 2007 DSP 3 (01/06/2022)
Compte-rendu annuel 2021 concession 2006 DSP 2 (01/06/2022)
Compte-rendu annuel 2021 concession 2005 DSP 1 (01/06/2022)
Synthèse 2021 par commune
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